Yvon Berland « promet dès le mois de septembre s’il est élu la gratuité pour les moins de 25 ans, les retraités et les titulaires de minima sociaux. Cette première mesure s’accompagnerait d’un « vaste plan dans les transports ». L’idée serait d’élargir à tous les Marseillais la gratuité dans les transports d’ici la fin du mandat et d’augmenter l’offre de transport. Yvon Berland pense par exemple à intensifier les fréquences de circulation des bus et métros »
Source : France Bleu
En France, 29 communes ou intercommunalités – généralement de petite taille – ont rendu les transports collectifs gratuits en raison des enjeux de solidarité et de transition écologique qui y sont attachés. Au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en matière de transports, le principe de la gratuité des transports a été écarté en septembre 2019.
À l’échelle de la métropole, la proposition du candidat de rendre gratuits les transports représenterait un coût annuel de 200 M€ si la gratuité était appliquée à l’ensemble des usagers, ou de l’ordre de 39,1 M€ si elle était réservée à un public identifié sur la base de critères sociaux et d’âge. Le coût de la mesure serait porté par la métropole.
Le candidat propose de réserver la gratuité des transports aux seuls habitants de la commune de Marseille. Sous réserve de validation du conseil métropolitain, le coût d’une telle mesure serait portée exclusivement par la commune de Marseille. Nous pouvons l’estimer à 91,0 M€ par an dans le cas d’une gratuité totale et à 17,8 M€ dans le cas d’une gratuité partielle, accordée sur des critères sociaux et d’âge.
Une gratuité totale des transports aurait un effet positif sur l’environnement, en permettant un report modal de la voiture vers les transports en commun, pouvant fluidifier le trafic et à moyen terme baisser le nombre de voitures circulant dans la ville. En l’absence de mesure fiable de l’impact environnemental de la gratuité des transports, l’ampleur de l’impact de cette mesure est néanmoins incertaine et pourrait être d’autant plus limitée que certains usagers bénéficient déjà de tarifs réduits.
En France, 29 communes ou intercommunalités ont rendu les transports collectifs gratuits. La plupart de ces collectivités sont de petite taille, la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres) étant la plus importante avec 120 000 habitants. L’opportunité de la gratuité des transports en commun a récemment fait l’objet de réflexions dans plusieurs grandes collectivités territoriales, notamment l’Île-de-France (rapport de 2018 du Comité sur la faisabilité de la gratuité des transports en commun en Île-de-France, leur financement et la politique de tarification). Elle est en particulier liée aux enjeux de tarification solidaire et de transition écologique.
Au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence, le principe de la gratuité des transports a été écarté par le conseil métropolitain en septembre 2019. Depuis 2016, c’est effectivement la métropole Aix-Marseille-Provence qui est compétente en matière de transports. En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité durable, elle définit l’offre de transport en commun, ses modalités d’exploitation, sa tarification et les investissements.
Le coût global de fonctionnement de la politique métropolitaine de transports s’élève en 2018 à 664 M€. La billetterie représente 19 % de ce total (125 M€).
Le rejet de la gratuité par le conseil métropolitain s’est fondé sur une étude de 2019, commandé par la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui a souligné les avantages limités que présenterait une telle mesure. Outre l’impact potentiellement limité d’une telle mesure sur le trafic routier, le rapport mettait notamment en évidence l’existence de tarifs réduits pour certains publics.
En effet, si le tarif de l’abonnement annuel de la régie des transports métropolitains (RTM) s’élève à 816 €, un ensemble de tarifs réduits sont déjà accordés à certaines catégories de personnes, selon leur âge mais aussi leur situation socio-professionnelle. Bénéficient notamment d’une réduction à l’abonnement annuel au réseau RTM :
les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (110 €/an ou 220 €/an selon l’âge) ;
certains usagers issus de familles nombreuses (176 €/an) ;
les jeunes de 17 à 25 ans et les étudiants (220 €/an) ;
les demandeurs d’emploi non indemnisés (240 €/an) ;
les personnes âgées de plus de 65 ans (240 €/an) ;
les apprentis et les services civiques (365 €/an).
Au total, les usagers bénéficiant de tarifs réduits représenteraient 17 % des recettes tarifaires annuelles (billets et abonnements), pour 23 % des validations dans les transports.
Par ailleurs, les salariés bénéficient d’une réduction de leur abonnement via la prime versée par leur employeur. Le tarif de droit commun de l’abonnement concernerait principalement les touristes, les travailleurs indépendants, les retraités de moins de 65 ans.
Le public des « moins de 25 ans, retraités et titulaires de minima sociaux », visé dans un premier temps par la proposition du candidat dans le cadre d’une gratuité partielle, peut être rapproché de celui bénéficiant d’ores et déjà de tarifs préférentiels. Dans ce cas, la baisse des recettes tarifaires peut être estimée à 21,3 M€ et celle des transferts financiers de l’État à 4,3 M€. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette mesure partielle de gratuité pourrait conduire à une diminution des charges de commercialisation de l’ordre de 2,5 M€, tandis que la hausse des coûts d’exploitation s’élèverait à 16,1 M€. Au total, le coût de la mesure de gratuité partielle sur l’ensemble de la métropole pour les services de la RTM s’élèverait à 39,1 M€ par an environ.
À l’échelle de la métropole, la gratuité totale des transports en commun pour les usagers de la RTM conduirait à la suppression des recettes tarifaires (billets et abonnements), qui s’élèvent annuellement à 125 M€. Elle impliquerait également une diminution des transferts financiers de l’État à la métropole de l’ordre de 25 M€. Enfin, si elle devrait conduire à des économies de fonctionnement en raison de la fin de la commercialisation des titres de transport (environ 11 M€), elle appellerait en sens inverse une augmentation des coûts d’exploitation pour répondre – à qualité de service similaire – à la hausse attendue de la fréquentation des lignes de transport (70 M€). Au total, le coût de la mesure de gratuité totale sur l’ensemble de la métropole pour les services de la RTM s’élèverait à 200 M€ par an environ (Étude sur la gratuité des transports en commun pour la métropole Aix-Marseille-Provence).
Dans ces deux scénarios de gratuité partielle ou totale du réseau de la régie des transports métropolitains, la charge financière annuelle incomberait à la métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en matière de transports.
Néanmoins, le candidat propose de restreindre la mesure de gratuité, qu’elle soit totale ou partielle, aux seuls Marseillais. Cela supposerait de déroger au principe d’unicité de tarif au sein du réseau métropolitain. Sous réserve de validation de ce principe par le conseil métropolitain, le coût de la mesure serait moins élevé car il bénéficierait à moins d’usagers. Nous pouvons ici faire l’hypothèse que le coût de la mesure pour la seule commune de Marseille est proportionnel à la part de cette commune dans la population totale de la métropole, c’est-à-dire 45,5 %.
À l’échelle de la commune de Marseille, le coût annuel de la mesure pourrait ainsi s’élever à 17,8 M€ dans le cas d’une gratuité partielle, et à 91,0 M€ dans le cas d’une gratuité totale. Il serait porté exclusivement par la commune de Marseille, dont les habitants seraient les seuls bénéficiaires.
Cette mesure aurait un effet positif sur l’environnement, en permettant un report modal de la voiture vers les transports en commun, pouvant fluidifier le trafic et à moyen terme baisser le nombre de voitures circulant dans la ville. En l’absence de mesure fiable de l’impact environnemental de la gratuité des transports, l’ampleur de cette mesure est néanmoins incertaine et pourrait être limitée. Un récent rapport du Sénat a ainsi estimé que, “ faute de données et de recul suffisants, il est encore difficile de mesurer un impact incontestable et durable” (“Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités”, 2019).
La gratuité des transports est susceptible de favoriser l’accès à la mobilité des classes sociales modestes et à renforcer leur pouvoir d’achat. Pour les jeunes de moins de 25 ans et les personnes âgées de plus de 65 ans, qui disposent déjà d’un tarif réduit par rapport au tarif annuel ordinaire de 816 €, le gain de pouvoir d’achat annuel s’élèverait respectivement à 220 € et 240 €. Pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, ce gain annuel serait compris entre 110 € et 220 € selon l’âge de l’usager.
Présentation par la presse de la mesure d’Yvon Berland : https://www.francebleu.fr/infos/politique/municipales-a-marseille-la-gratuite-des-transports-c-est-possible-dit-yvon-berland-lrem-1580983649
Régie des transports métropolitaine de Marseille : https://www.rtm.fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous
Rapport d’information de 2019 du Sénat sur la : « Gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités » http://www.senat.fr/rap/r18-744/r18-7441.pdf
Rapport de 2018 du Comité sur la faisabilité de la gratuité des transports en commun en Île-de-France, leur financement et la politique de tarification. : https://www.iledefrance-mobilites.fr/wp-content/uploads/2018/10/Rapport-Comit%C3%A9-sur-la-faisabilit%C3%A9-de-la-gratuit%C3%A9-des-transports-en-commun-en-%C3%8Ele-de-France-leur-financement-et-la-politique-de-tarification.pdf