La situation économique de Marseille est catastrophique, avec un taux de chômage largement supérieur à la moyenne nationale et plus d’un Marseillais sur quatre vivant sous le seuil de pauvreté. Nous libérerons Marseille de la fiscalité confiscatoire pour attirer entreprises et ménages […] : diminution de 10 % de la taxe foncière, que 44 % des Marseillais paient et diminution de 10 % de la cotisation foncière des entreprises.
Source : site de campagne de Stéphane Ravier
La mesure consiste à réduire la fiscalité locale de la Ville de Marseille en diminuant de 10 % le rendement de “la taxe foncière” et de “la cotisation foncière des entreprises”. Selon le site de campagne de Stéphane Ravier, cette mesure vise à renforcer l’attractivité de la commune pour les entreprises et les ménages, qui feraient face à une “fiscalité confiscatoire”.
Selon nos chiffrages, cette mesure coûterait chaque année entre 22,9 M€ et 30,5 M€, soit moins de la moitié du montant de 50 M€ estimé par le candidat. Une baisse effective de 50 M€ de la fiscalité locale supposerait de décider une baisse plus marquée des taux de taxe foncière.
À Marseille, comme partout en France, la fiscalité locale repose sur quatre principaux prélèvements obligatoires : la taxe d’habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).
En proposant la diminution de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises, le candidat envisage de réduire le rendement de ces trois derniers impôts, qui représentent 304,5 M€ de recettes en 2018. Sauf à introduire des exonérations particulières, cette mesure suppose de diminuer les taux de ces trois impôts.
Néanmoins, seuls les deux taux des taxes foncières peuvent être modifiés par la commune de Marseille. C’est en effet la métropole Aix-Marseille-Provence qui est compétente depuis 2016 pour fixer le taux de la cotisation foncière des entreprises, puisqu’il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique.
Selon les dernières données disponibles, la commune de Marseille présente en 2018 des taux communaux de taxe foncière inférieurs à ceux des autres communes de la métropole Aix-Marseille-Provence. Avec respectivement 24,02 % et 24,99 %, les taux de TFPB et de TFPNB de la commune de Marseille sont ainsi en dessous de la moyenne des taux communaux de la métropole Aix-Marseille-Provence (24,3 % et 38,5 %). Les taux se situent en revanche au-dessus de ceux fixés par la commune d’Aix-en-Provence, seconde ville la plus peuplée de la métropole (17,64 % et 12,37 %).
Enfin, si la commune de Marseille affiche actuellement un taux de CFE légèrement supérieur à celui prévu par la métropole Aix-Marseille-Provence (32,21 % en 2018 au lieu de 31,02 %), une diminution échelonnée est d’ores et déjà prévue pour aligner progressivement le taux communal sur le taux métropolitain. L’écart actuel est ainsi transitoire. Au plus tard à l’horizon 2028, le taux de CFE de la commune de Marseille sera égal à celui de la métropole.
Le coût de la baisse de 10 % des taxes foncières et de la cotisation foncière des entreprises dépend de deux facteurs principaux : le rendement actuel de ces impôts et la possibilité matérielle d’abaisser à brève échéance les taux d’imposition (nous faisons ici l’hypothèse que la baisse du rendement de la fiscalité locale ne se traduira pas par l’introduction d’exonérations particulières).
S’agissant des taxes foncières, la proposition du candidat de diminuer de 10 % le rendement de la TFPB et de la TFPNB pourrait être atteint par un abaissement de 10 % des taux d’imposition au sein de la commune de Marseille. Compte tenu de leur rendement de 228,9 M€ en 2018, nous pouvons estimer que la diminution de 10 % de cette fiscalité coûterait 22,9 M€. Ce coût serait entièrement porté par la commune de Marseille.
S’agissant de la cotisation foncière des entreprises, la commune de Marseille ne dispose plus de la capacité juridique d’en déterminer le taux depuis 2016. La métropole Aix-Marseille-Provence est effectivement compétente en matière de CFE, dont elle a fixé le taux à 31,02 %. Sauf à ce que la métropole fasse évoluer ce taux, la commune de Marseille se trouverait donc dans l’impossibilité de diminuer de 10 % le taux de CFE, qui s’élève en 2018 à 32,21 %.
Dès lors, trois hypothèses principales peuvent être faites en matière de baisse de la CFE :
soit le taux de CFE ne baisse pas significativement et le rendement de cet impôt continue de s’élever aux alentours de 75,6 M€ (2018) .
soit il diminue légèrement pour s’établir au taux métropolitain de 31,02 %, impliquant une baisse de rendement de l’ordre de 2,5 M€ ;
soit le taux est effectivement abaissé de 10 % avec l’accord de la métropole Aix-Marseille-Provence, pour un coût total de 7,6 M€ (rendement de la CFE : 75,6 M€, source DGFiP, impots.gouv.fr/portail/statistiques) vraisemblablement partagé entre la commune et la métropole.
Au total, cette mesure coûterait chaque année entre 22,9 M€ et 30,5 M€, soit moins de la moitié du montant de 50 M€ estimé par le candidat. Une baisse effective de 50 M€ de la fiscalité locale supposerait de décider une baisse plus marquée des taux de taxe foncière.
La baisse des impôts fonciers augmenterait le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises et pourrait améliorer le consentement à l’impôt, d’autant qu’elle s’ajoute à la suppression progressive de la taxe d’habitation financée par l’État. Inversement, la mesure diminuerait la capacité de la commune de Marseille à financer les politiques publiques locales, alors même que les impôts fonciers représentent le principal levier fiscal à la main de la commune en raison de la suppression de la taxe d’habitation.
Site de campagne de Stéphane Ravier https://www.stephaneravier.com/marseille-prospere/
Site des impôts https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques
Site de la métropole Aix-Marseille-Provence https://www.ampmetropole.fr/