Lutter contre la pauvreté à travers le dispositif « Zéro chômeur longue durée » dans les quartiers de Marseille qui présentent un taux de chômage élevé ; et le « Minimum social garanti » pour les jeunes et retraités les plus précarisés. Ces dispositifs seront financés par des économies de fonctionnement et d’énergie.
Si la commune de Marseille pourrait, selon le calendrier qui n’est pas encore établi, participer à la deuxième phase de l’expérimentation 2016–2021 du dispositif de “Territoire zéro chômeur longue durée”, il est peu probable que celui-ci soit largement étendu en nombre de chômeurs par territoire, du fait du coût net annuel par chômeur évalué entre 15 000 et 20 000 € (qui ne pèsent pas sur la commune mais sur l’Etat). Dès lors qu’il ne bénéficie qu’à 800 personnes à l’échelle de la France, il ne devrait pas pouvoir bénéficier, si la commune réussissait à rejoindre l’expérimentation, à plus de quelques dizaines, centaines au maximum, de personnes à Marseille. Ainsi, même si la commune de Marseille réussit à participer à ce dispositif, il ne devrait pas avoir d’effet significatif sur le taux de chômage de ses habitants (qui était de 18,3 % en 2016 pour les 15 à 64 ans)
Le dispositif “Territoire zéro chômeur longue durée” a été créé en 2015 par une proposition de loi qui avait été soutenue par l’association ATD Quart Monde, rejointe par d’autres associations comme Emmaüs notamment. Il s’agit de flécher les allocations que peuvent recevoir les chômeurs de longue durée vers des subventions à des “entreprises à but d’emploi” qui les emploieraient en CDI. Celles-ci ne doivent pas entrer en concurrence avec des entreprises existantes. Une expérimentation pour 5 ans (2016 – 2021) a été mise en place.
Des rapports intermédiaires sur l’expérimentation ont été rendus en novembre 2019 :
le rapport intermédiaire du comité scientifique d’évaluation prévu par la loi ;
le rapport d' »évaluation économique » de l’expérimentation de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ;
et un rapport des deux acteurs du projet au niveau national, le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) et l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Ils préconisent notamment d’étendre l’expérimentation à de nouveaux territoires “qui font état d’un contexte institutionnel local suffisamment solide et préparé, et de porteurs de projets suffisamment impliqués”.
La ville de Marseille pourrait, dans ce cadre, inclure certains de ses territoires dans l’expérimentation. Toutefois, la deuxième phase de l’expérimentation devrait bientôt commencer (les annonces devaient initialement être faites en janvier 2020), et il n’est ainsi pas certain que le délai d’ici aux élections municipales permette aux nouvelles majorités de s’y inscrire.
En outre, bien que ces conclusions soient discutées, l’économiste Pierre Cahuc qui siège au comité scientifique chargé d’évaluer le dispositif, a avancé que le coût net annuel par emploi créé était de l’ordre de 15 000 à 20 000 €, qui reposent aujourd’hui sur l’Etat. Le principe de la neutralité budgétaire, selon lequel le coût évité en termes d’aides sociales compenserait le coût induit en subventions aux entreprises à but d’emploi ne serait pas respecté. Il est ainsi peu probable qu’à ce coût, la deuxième phase d’expérimentation permette l’embauche d’un grand nombre de chômeurs de longue durée à Marseille, alors qu’aujourd’hui seules 800 personnes sont employées dans le cadre de ce dispositif. Par suite, l’extension de ce dispositif aurait un impact peu significatif sur le taux de chômage à Marseille (qui est de 18,3 % en 2016 pour les 15 à 64 ans).
Ce dispositif pourrait, sous réserve des points vu supra, avoir des effets bénéfiques sur l’insertion des populations pauvres de Marseille, et donc probablement sur leur participation à la vie démocratique.
Compte Twitter de la liste Debout Marseille Ecologiste et Citoyenne https://twitter.com/Ecolo2020/status/1216146270399737856
Fiche Insee – données Marseille https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-13055
Tribune de Pierre Cahuc, Les Echos, « Territoire zéro chômeur : une expérimentation moins vertueuse qu’on ne le croit » https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/territoire-zero-chomeur-une-experimentation-moins-vertueuse-quon-ne-le-croit-1141128
Présentation du dispositif de Minimum social garanti par Damien Carême, maire de Grande-Synthe, 18 juin 2019 https://www.precarite-energie.org/a-grande-synthe-un-minimum-social-garanti-finance-par-les-economies-denergie/