Assurer l’ordre, ce n’est pas seulement assurer notre sécurité de tous les jours, cela va au-delà. Assurer l’ordre c’est la pierre angulaire de nos libertés. Assurer l’ordre c’est lutter contre ces incivilités qui pèsent sur notre quotidien (tags, nuisances sonores, fraude, casse, stationnement anarchique, appropriations sauvages des espaces publics, jets de déchets sauvages). Il faut redonner collectivement le sens du respect, du partage. Repenser l’organisation de la police municipale (sur tout le territoire, moyens supplémentaires en matériel en locaux en nombre de policiers).
Source : site de campagne
Si à l’instar de Paris, la commune de Marseille suit un régime dérogatoire qui prévoit que la gestion de la sécurité relève essentiellement de la préfecture de police de Marseille, administration d’État, la ville s’est toutefois dotée d’une police municipale depuis 1974. Celle-ci compte aujourd’hui 450 agents, soit la plus importante de France en termes d’effectifs. Elle a pour siège la direction de la police municipale et de la sécurité, installée dans le 3e arrondissement (IIe secteur).
Selon nos chiffrages, créer des postes de police municipale dans chacun des sept autres secteurs de Marseille représenterait un investissement initial de l’ordre de 21 M€, auquel s’ajouteraient des dépenses annuelles de fonctionnement d’environ 2,1 M€. Ces estimations excluent les dépenses de personnel, qui font l’objet d’un chiffrage distinct.
Le maire dispose de pouvoirs de police administrative en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), bien que la politique de sécurité relève au premier rang de l’État. Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux rémunérés par la ville.
Lors de sa création en 1974, la police municipale de la commune de Marseille était composée de 27 agents.
Son évolution a été progressive :
en 2012 : 220 agents
en 2017 : 416 agents
en 2019 : 450 agents.
La police municipale est désormais, en termes d’effectif, la première police municipale de France. Elle dispose depuis 2013 d’armes “à létalité réduite” (lanceurs de balles de défense type “flash-ball”, et pistolet à impulsion électrique type “taser”), puis à partir de 2015 d’armes létales. Elle dispose également de 50 véhicules légers, 31 motos, 61 scooters, 31 VTT et 15 gyropodes, et de moyens techniques comme un réseau radio, et des boîtiers de procès-verbal électronique (PVE). Les dépenses pour la police municipale représentent 24,9 M€ pour l’exercice 2019.
La police municipale a pour siège la direction de la police municipale et de la sécurité, installée dans le 3e arrondissement (IIe secteur). Elle compte également un service de la fourrière municipale et un bureau des objets trouvés.
l existe aujourd’hui 8 secteurs à Marseille et 16 arrondissements.
Il est fait l’hypothèse que la proposition de la candidate de créer un poste de police municipale dans chaque secteur de Marseille corresponde à l’installation de sept implantations supplémentaires de la police municipale à Marseille.
La proposition consiste en un projet immobilier d’aménagement ou de construction d’implantations de police municipale. Le coût du projet, tant en investissement qu’en fonctionnement, dépend des modalités de chacun des projets d’implantation : acquisition foncière, existence préalable de locaux, etc. Par ailleurs, deux types de dépenses liées au projet sont à distinguer : l’investissement et le fonctionnement.
S’agissant des dépenses initiales d’investissement, chaque projet d’implantation de la police municipale nécessiterait au minimum des investissements de mobilier et d’équipement (espace d’accueil, salles de bureau, etc.). Dans le cas inverse, au coût d’une implantation s’ajouterait des dépenses immobilières (construction du commissariat voire achat du terrain).
Au regard du coût estimé des projets immobiliers du ministère de l’Intérieur, le coût minimal de légers travaux de réhabilitation d’une implantation de police municipale (poste ou commissariat) peut être chiffré à 1 M€. Le coût de construction pourrait en revanche atteindre 5 M€. Au total, les dépenses d’investissement pour la création de sept implantations supplémentaires seraient comprises entre 7 M€ et 35 M€, pour une moyenne de 21 M€. L’État pourrait être susceptible de participer au financement de ces implantations.
S’agissant des dépenses de fonctionnement, une estimation conventionnelle de 10 % du montant initial des investissements peut être fixée. En conséquence, les dépenses de fonctionnement seraient comprises entre 0,7 M€ et 3,5 M€ par an, pour une moyenne de 2,1 M€.
Ces estimations excluent les dépenses de personnel, qui font l’objet d’une autre proposition et d’un autre chiffrage par l’Institut Montaigne.
Site de campagne de Martine Vasalle : https://www.martinevassal-2020.fr/proteger-la-mise-en-ordre-de-marseille/
Budget primitif de la comme de Marseille http://mairie.marseille.fr/administration-de-la-commune/le-budget
Ville de France, Panorama de la police municipale, septembre 2018 http://www.villesdefrance.fr/upload/CP-PoliceMunicipale2018v6(1).pdf
Programmation immobilière pour la police nationale et la gendarmerie nationale 2018-2020 : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/107511/853905/file/dp-immobilier-pn-gn.pdf