La ville de Lyon compte 521 098 habitants en 2018, en nette hausse (+15 %) depuis 2008.
Les dépenses communales s’élèvent à 761 M€. Elles sont principalement consacrées à trois missions, qui elles-mêmes représentent les deux tiers des dépenses de fonctionnement (596 M€) : les services généraux (162 M€, soit 27 %), les dépenses liées à la culture et au patrimoine (107 M€, soit 19 %) et les dépenses d’enseignement et de formation (104 M€, soit 18 %), auxquelles peuvent être attachées les dépenses liées à la famille et à l’enfance (50 M€, soit 9 % supplémentaires).
Si le niveau général des dépenses est en diminution depuis 2015, année de création de la métropole de Lyon, sur la même période, les dépenses de fonctionnement connaissent une hausse régulière (+ 9 % au total), tandis que les dépenses d’investissement se sont nettement contractées (- 40 %). La répartition des dépenses par nature fait apparaître le poids prépondérant des charges de personnel (55 % des dépenses de fonctionnement, soit 330 M€, selon un ratio légèrement supérieur à la moyenne de la strate), qui rémunèrent 7 151 emplois (6 741,31 ETPT).
Les recettes de fonctionnement de la ville de Lyon (693 M€) reposent sur la fiscalité directe locale (52 %), les dotations de l’État (18 %) et les produits des services et du domaine (10 %). Les produits fiscaux sont caractérisés par une base imposable élevée et dynamique et des taux modérés, qui génèrent un niveau de recette supérieur aux moyennes nationales.
Par conséquent, le cycle de fonctionnement dégage structurellement un niveau élevé d’autofinancement, plus favorable que la moyenne nationale de la strate, qui offre des marges de manœuvre en matière d’investissement.
Le cycle d’investissement se ralentit sensiblement sur la mandature actuelle (235 M€ d’investissements annuels entre 2009 et 2014, contre 176 M€ entre 2015 et 2018). Les dépenses d’équipement s’établissent ainsi en 2018 à un niveau significativement plus faible que la moyenne de la strate (163 € par habitant à Lyon, contre 264 €).
L’encours de dette s’est stabilisé depuis 2014 et atteint 412 M€ en 2018, soit 791 € par habitant, ce qui illustre le faible endettement de la ville de Lyon, par comparaison avec la moyenne nationale (1 112 € par habitant). La capacité de désendettement s’établit en 2018 à moins de quatre années, loin des seuils d’alerte, signe de la bonne santé financière de la commune de Lyon.
La ville de Lyon appartient, depuis sa création au 1er janvier 2015, à la métropole de Lyon, qui regroupe 59 communes et 1,3 million d’habitants. Cet établissement dispose d’un statut juridique particulier, unique en France et cumule, sur son territoire, les compétences du département et de l’ancienne communauté urbaine.
En 2018, les dépenses de la métropole de Lyon s’élèvent à 3 344 M€, dont 31 % au titre des dépenses à caractère social, 18 % de dépenses de personnel, 18 % de subventions et participations (transport et incendie) et 15 % de charges générales. La métropole de Lyon s’apparente ainsi autant à un établissement de gestion qu’à une structure d’intervention.
Ses ressources de fonctionnement (2 607 M€) reposent principalement sur les impôts locaux (1 086 M€), les autres impôts et taxes (879 M€), dont 350,1 M€ de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et la dotation globale de fonctionnement (399 M€). Elles témoignent ainsi d’une pression fiscale modérée, sur un territoire à fort potentiel fiscal, qui permet de dégager un excédent de ressources dans le cycle de fonctionnement.
L’encours de la dette demeure maîtrisé (1 956 M€ en 2018), en baisse depuis la création de la métropole. Le maintien, depuis 2015, d’un niveau conséquent de capacité d’autofinancement (en moyenne 441 M€ par an) permet de garantir une capacité de désendettement inférieure à quatre ans (3 ans et 7 mois). La métropole de Lyon dispose par conséquent de véritables marges de manœuvre financières.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |
En 10 ans, la ville de Lille a connu une croissance démographique limitée mais constante gagnant au global plus de 17 000 habitants, soit une hausse de 8 %. Suivant cette progression démographique, le budget de la municipalité a également crû sur la même période de 17,9 %. Cette évolution est toutefois marquée par deux phases conditionnées par l’intensité de la programmation d’investissement.
La période 2008-2013 se caractérise par un budget expansionniste où les dépenses d’équipement se maintiennent à un niveau soutenu (93 M€/an en moyenne) tandis qu’est observée une augmentation importante de l’encours de dette (+ 121 %).
La période 2014-2018 présente un budget global en retrait (- 2,6 %). Malgré une évolution à la hausse – quoique contenue – de la section de fonctionnement, la diminution des dépenses d’équipement (– 18 % par an en moyenne) explique la diminution des crédits dépensés en section d’investissement.
Cette adaptation de la stratégie financière poursuivie par la municipalité est incarnée par l’augmentation fiscale de 2015 qui a permis à la ville de consolider son autofinancement et ainsi limiter son recours à l’emprunt. Amorçant une trajectoire de désendettement, Lille a diminué son stock de dette de 7 % entre 2014 et 2018 (28 M€).
Si la solvabilité de la ville est aujourd’hui garantie, avec une capacité de désendettement confortable à 6 ans, les modalités de financement d’une éventuelle reprise de l’investissement doivent être posées. La ville peut aujourd’hui se désendetter en raison d’un ralentissement du rythme des dépenses d’équipement et d’une augmentation de 5 points de sa taxe foncière. Or, Lille présente des taux de fiscalité déjà supérieurs à ceux pratiqués dans la strate.
Dans un contexte où la question du consentement à l’impôt est au centre du débat public, et alors que les concours financiers de l’Etat ont diminué (baisse de la DGF de 10 % en 4 ans) la financement d’une reprise de l’investissement sans recours au levier fiscal signifierait un futur accroissement de la dette.
La Métropole européenne de Lille (MEL), qui a succédé en 2015 à la communauté urbaine de Lille, intercommunalité constituée de longue date (1968), est la deuxième métropole française en nombre de communes adhérentes, avec 90 communes. La ville de Lille ne représente, en termes de population, que 20 % du total constitué par la MEL. EPCI bien intégré, la MEL exerce un nombre important de compétences en matière d’aménagement du territoire, de culture, de traitement des déchets ménagers, de développement durable, d’eau et assainissement, d’économie et emploi, d’espace public et voirie, de transports et de mobilité. Depuis le 1er janvier 2017 et conséquence des transferts de compétences prévus par la loi, la MEL se substitue au département dans la gestion de la totalité des routes départementales sur son territoire et dans l’action sociale en direction des jeunes et du logement.
Le budget de la métropole avoisine aujourd’hui 1,8 Md€, en diminution de 9 % par rapport à 2014, en raison de la baisse des dépenses d’investissement (- 22 %). Les dépenses de personnel représentent 13 % des dépenses de fonctionnement, et les dépenses d’équipement constituent près de 60 % des dépenses d’investissement. Depuis 2014, en parallèle de la politique de désendettement poursuivie par la ville de Lille, la MEL s’est également engagée dans une réduction de son encours de dette. Le stock de dette métropolitain a décru de près de 204 M€ (- 12 %).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
Comptes administratifs et rapports financiers de la municipalité |