Nous participerons à l’expérience « Territoire Zéro chômage de longue durée » dans certains quartiers de Lyon, qui permet d’embaucher en CDI des chômeurs de longue durée pour des missions non concurrentielles et d’utilité sociale.
Source : site de campagne de Grégory Doucet
Mis en place par la loi 2016-231 du 29 février 2016 à des fins d’expérimentation, le dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » s’adresse aux personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, dans l’objectif de les réinsérer durablement sur le marché du travail. Les entreprises à but d’emploi (EBE) mises en place à cet effet proposent à ces chômeurs volontaires un emploi en CDI correspondant à des travaux d’utilité sociale sur l’un des dix territoires pilotes.
Essentiellement financé par l’Etat, et de manière plus limitée par les départements, le dispositif ne suppose pas nécessairement une dotation des communes concernées. Par conséquent, sauf à ce que la nouvelle municipalité décide d’y contribuer, l’extension du programme Territoire zéro chômage de longue durée à la ville de Lyon ne représente pas de charge financière pour la commune.
Les dépenses sociales évitées, liées à la réinsertion de chômeurs de longue durée dans le marché du travail, restent difficiles à évaluer. Les gains financiers pour la commune seraient en tout état de cause négligeables, compte tenu de l’intervention résiduelle de cet échelon administratif dans les aides sociales à destination des chômeurs, et éminemment dépendant du succès du dispositif.
Le dispositif “Territoire zéro chômeur longue durée” a été créé en 2015 par une proposition de loi qui avait été soutenue par l’association ATD Quart Monde, rejointe par d’autres associations comme Emmaüs notamment. Il s’agit de flécher les allocations que peuvent recevoir les chômeurs de longue durée vers des subventions à des “entreprises à but d’emploi” qui les emploieraient en CDI. Celles-ci ne doivent pas entrer en concurrence avec des entreprises existantes. Une expérimentation pour 5 ans (2016 – 2021) a été mise en place.
Des rapports intermédiaires sur l’expérimentation ont été rendus en novembre 2019 :
le rapport intermédiaire du comité scientifique d’évaluation prévu par la loi ;
le rapport d' »évaluation économique » de l’expérimentation de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF) ;
et un rapport des deux acteurs du projet au niveau national, le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) et l’association Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Ils préconisent notamment d’étendre l’expérimentation à de nouveaux territoires “qui font état d’un contexte institutionnel local suffisamment solide et préparé, et de porteurs de projets suffisamment impliqués”.
La ville de Lyon pourrait, dans ce cadre, inclure certains de ses territoires dans l’expérimentation. Toutefois, la deuxième phase de l’expérimentation devrait bientôt commencer (les annonces devaient initialement être faites en janvier 2020), et il n’est ainsi pas certain que le délai d’ici aux élections municipales permette aux nouvelles majorités de s’y inscrire.
En outre, bien que ces conclusions soient discutées, l’économiste Pierre Cahuc qui siège au comité scientifique chargé d’évaluer le dispositif, a avancé que le coût net annuel par emploi créé était de l’ordre de 15 000 à 20 000 €, qui reposent aujourd’hui sur l’Etat. Le principe de la neutralité budgétaire, selon lequel le coût évité en termes d’aides sociales compenserait le coût induit en subventions aux entreprises à but d’emploi ne serait pas respecté. Il est ainsi peu probable qu’à ce coût, la deuxième phase d’expérimentation permette l’embauche d’un grand nombre de chômeurs de longue durée à Lyon, alors qu’aujourd’hui seules 800 personnes sont employées dans le cadre de ce dispositif. Par suite, l’extension de ce dispositif aurait un impact peu significatif sur le taux de chômage à Lyon (qui est de 13,6 % en 2016 pour les 15 à 64 ans).
Site de campagne de Grégory Doucet https://metropolepournous.fr
Rapport de mission IGF-IGAS « L’évaluation économique de l’expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée », octobre 2019 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_igf_igas.pdf
Rapport intermédiaire du comité scientifique, novembre 2019 https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/experimentation_territoires_zero_chomeur_de_longue_duree__rapport_interimaire.pdf