L’amélioration de la santé des lyonnais sera un objectif majeur de ce mandat. Outre l’amélioration de l’environnement, nous nous appuierons sur 3 orientations : le développement de la prévention et de la médecine de proximité, la promotion de l’activité physique et enfin la lutte contre la pauvreté, en développant la prévention et la médecine de proximité. Nous ferons en sorte d’améliorer l’accès aux soins des Lyonnais : nous développerons l’offre de maisons pluridisciplinaires de santé.
Source : programme de Georges Képénékian
La mesure consiste à créer cinq structures de santé pluriprofessionnelles, réunissant notamment médecins et infirmières.
Selon nos chiffrages, cette mesure coûterait chaque année entre 3,5 M€ et 13,9 M€, selon les modalités d’acquisition des locaux (achat, location).
Compte tenu des tarifs de médecine conventionnés en France, les effets sur le pouvoir d’achat seront minimes. Des effets bénéfiques peuvent toutefois être attendus s’agissant de la desserte médicale sur l’ensemble du territoire et de l’organisation des services de soins (désengorgement des urgences).
Les services de soins lyonnais sont structurés autour de la médecine de ville, les hôpitaux publics (AP-HM), les hôpitaux psychiatriques, et les cliniques privées du territoire.
Les maisons de santé ont été introduites dans le Code de la santé publique en 2007 (loi de financement de la sécurité sociale du 19 décembre 2007) pour ouvrir aux professionnels libéraux un mode d’exercice collectif. Les maisons de santé sont des structures pluriprofessionnelles dotées de la personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Les professionnels de santé exerçant en leur sein doivent élaborer un projet de santé attestant de leur exercice coordonné. Les maisons de santé sont appelées à conclure avec l’Agence régionale de santé (ARS) un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens préalablement à tout versement d’une aide financière par l’agence.
Les avantages de ces structures de santé résident dans le fait de pouvoir y trouver une offre de soins de proximité, un lieu de prise en charge globale, une continuité de soins tout au long de l’année et un parcours de soins simplifié.
La structure de santé se voit offrir une rémunération complémentaire versée en plus de la rémunération du professionnel. Celle-ci est fonction de points fixes ou de points variables (selon la patientèle, le nombre de professionnels associés à la structure).
Le total des points valorisés (1 point = 7 €) constitue la rémunération. Elle peut être majorée en fonction du taux de précarité de la structure (taux de CMU-C et d’AME).
La rémunération est calculée pour une année civile et versée au plus tard le 30 avril de l’année n + 1.
À titre d’exemple, pour l’année 2017, la rémunération moyenne versée par la Sécurité sociale à une structure de santé pluriprofessionnelle s’est élevée à 66 000 €. Ce coût ne pèse néanmoins pas sur la municipalité.
Lyon compte déjà plusieurs maisons de santé pluriprofessionnelles.
Partant de l’hypothèse que le corps médical qui exercera dans les structures créées sera constitué de praticiens libéraux, donc de médecine privée et non de fonctionnaires, le coût pour la municipalité sera essentiellement celui de la mise à disposition des locaux aux équipes soignantes.
Cela peut se faire via l’achat des locaux (i), via leur location (ii) ou via des travaux de mise en état de bâtiments municipaux (iii).
(i) Hypothèse de l’achat de locaux par la commune au profit des praticiens
La superficie des structures varie considérablement selon les types de médecines fournies en leur sein.
Une analyse des maisons de santé existantes permet de retenir une surface cible de 400 m2.
Partant de l’hypothèse que ces structures seront disséminées uniformément sur les arrondissements lyonnais, le prix du m2 à Lyon est en moyenne de 4 850 € à l’achat et 17 € à la location (par mois).
Le coût de l’achat des locaux pour cinq structures serait de 1,9 M€ (400*4850) + 700 000 € de travaux au titre de chaque structure, soit 13,2 M€ au total.
(ii) Hypothèse de la location de locaux
Le coût annuel de location des locaux pour une structure serait de 81 600 € (17*400*12) soit 2,5 M€ sur la durée du mandat + 700 000 € de travaux initiaux pour chaque structure, soit 6 M€.
(iii) Hypothèse de la mise à disposition de locaux communaux aux praticiens
Seuls les travaux seront à réaliser, soit 700 000 x 5 = 3,5 M€.
Il est fort probable qu’à terme, la mise à disposition de ces locaux donne lieu au versement par les praticiens d’un loyer à la mairie, compensant les investissements initiaux. Faute de précision sur l’organisation et les modalités de financement des structures annoncées, nous excluons ces retours sur investissement du calcul.
Programme de Georges Képénékian https://www.respirationslyon.fr/
Législation sur les maisons de santé https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/structures-sante-pluriprofessionnelles/structures-sante-pluriprofessionnelles
Projet de création d’une structure de santé par la Communauté de Communes de Castillon https://www.castillonpujols.fr/app/download/11125941295/MSPGensac_programme.pdf?t=1509009571