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Yann Cucherat
LREM
Grégory Doucet
EELV
Georges Képénékian
Sans étiquette
Nathalie Perrin-Gilbert
Liste citoyenne
Institut Montaigne

Lyon
521 098 habitants
Maire sortant Gérard Collomb (LREM)

Etienne Blanc
LR
Démocratie et vie locale

Organiser jusqu’à 3 référendums pendant le mandat sur des sujets majeurs

Organiser jusqu’à 3 référendums pendant le mandat sur des sujets majeurs, qui concernent directement la vie des Lyonnais (exemples : piétonisation de la presqu’île, ouverture des magasins le dimanche, sujets qui impactent l’organisation de la vie de l’école…). Ainsi les Lyonnais pourront exprimer leur avis et orienter les grandes décisions politiques en étant associés en amont des projets envisagés.

Source : programme d’Etienne Blanc 

Que faut-il en retenir ?

La mesure consiste à accroître l’association des citoyens aux décisions relevant des compétences de leur commune de résidence via un “référendum d’initiative locale”. S’il est juridiquement possible d’organiser des référendums locaux sur des sujets relevant de la compétence des communes, ce qui paraît être le cas des thématiques suggérées par le candidat, force est de constater que les maires recourent très rarement à ce type d’initiative.

Détail

Contexte de la mesure

Partout en France, la demande d’une démocratie renforcée se fait sentir. Dans ce cadre, certaines collectivités font émerger des initiatives contribuant à rapprocher les citoyens des choix opérés par la Ville et par les élus. Le recours au référendum proposé par le candidat s’inscrit dans cette lignée.

Les articles LO1112-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) régissent le cadre du référendum local. Le projet d’acte ainsi soumis aux électeurs est considéré comme adopté sous réserve que deux conditions soient remplies : il doit réunir la majorité des suffrage exprimés et la moitié au moins des électeurs inscrits doit avoir pris part au scrutin.

Les articles L. 1112-15 et suivants du CGCT encadrent le recours aux consultations locales. La décision d’organiser une consultation locale revient au conseil municipal ou à un cinquième des électeurs inscrits sur les listes de la commune. Les électeurs consultés font ensuite connaître leur avis sur le projet d’acte qui leur est présenté. “Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, l’autorité compétente de la commune arrête sa décision sur l’affaire qui en a fait l’objet”.

Le référendum est ouvert à toutes les collectivités territoriales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (art. 72-1 al. 2 de la Constitution). Ses modalités ont été précisées par la loi organique du 1er août 2003.

Effets sur l’environnement

Les effets sur l’environnement sont incertains pour plusieurs raisons :

  • s’agissant du matériel de campagne relatif au soutien ou à l’opposition des projets, le coût sera dépendant du recours à un matériel éco-responsable ;

  • les thèmes de consultation (notamment par exemple l’obligation de recourir dès lors que des effets environnementaux sont avérés) ne sont pas précisés dans le programme.

Effets sur la démocratie

L’effet direct sur la démocratie participative, s’il n’est pas quantifiable en tant que tel, est certain au regard de la possibilité pour les citoyens d’influer sur les grands projets d’aménagement décidés par la Ville.

Sources