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Toulouse
Maire sortant Jean-Luc Moudenc (LR)
Population
Dépenses
Recettes
Dette
Métropole
Que faut-il en retenir ?
En 10 ans, la ville de Lille a connu une croissance démographique limitée mais constante gagnant au global plus de 17 000 habitants, soit une hausse de 8 %. Suivant cette progression démographique, le budget de la municipalité a également crû sur la même période de 17,9 %. Cette évolution est toutefois marquée par deux phases conditionnées par l’intensité de la programmation d’investissement.
La période 2008-2013 se caractérise par un budget expansionniste où les dépenses d’équipement se maintiennent à un niveau soutenu (93 M€/an en moyenne) tandis qu’est observée une augmentation importante de l’encours de dette (+ 121 %).
La période 2014-2018 présente un budget global en retrait (- 2,6 %). Malgré une évolution à la hausse – quoique contenue – de la section de fonctionnement, la diminution des dépenses d’équipement (– 18 % par an en moyenne) explique la diminution des crédits dépensés en section d’investissement.
Cette adaptation de la stratégie financière poursuivie par la municipalité est incarnée par l’augmentation fiscale de 2015 qui a permis à la ville de consolider son autofinancement et ainsi limiter son recours à l’emprunt. Amorçant une trajectoire de désendettement, Lille a diminué son stock de dette de 7 % entre 2014 et 2018 (28 M€).
Si la solvabilité de la ville est aujourd’hui garantie, avec une capacité de désendettement confortable à 6 ans, les modalités de financement d’une éventuelle reprise de l’investissement doivent être posées. La ville peut aujourd’hui se désendetter en raison d’un ralentissement du rythme des dépenses d’équipement et d’une augmentation de 5 points de sa taxe foncière. Or, Lille présente des taux de fiscalité déjà supérieurs à ceux pratiqués dans la strate.
Dans un contexte où la question du consentement à l’impôt est au centre du débat public, et alors que les concours financiers de l’Etat ont diminué (baisse de la DGF de 10 % en 4 ans) la financement d’une reprise de l’investissement sans recours au levier fiscal signifierait un futur accroissement de la dette.
La Métropole européenne de Lille (MEL), qui a succédé en 2015 à la communauté urbaine de Lille, intercommunalité constituée de longue date (1968), est la deuxième métropole française en nombre de communes adhérentes, avec 90 communes. La ville de Lille ne représente, en termes de population, que 20 % du total constitué par la MEL. EPCI bien intégré, la MEL exerce un nombre important de compétences en matière d’aménagement du territoire, de culture, de traitement des déchets ménagers, de développement durable, d’eau et assainissement, d’économie et emploi, d’espace public et voirie, de transports et de mobilité. Depuis le 1er janvier 2017 et conséquence des transferts de compétences prévus par la loi, la MEL se substitue au département dans la gestion de la totalité des routes départementales sur son territoire et dans l’action sociale en direction des jeunes et du logement.
Le budget de la métropole avoisine aujourd’hui 1,8 Md€, en diminution de 9 % par rapport à 2014, en raison de la baisse des dépenses d’investissement (- 22 %). Les dépenses de personnel représentent 13 % des dépenses de fonctionnement, et les dépenses d’équipement constituent près de 60 % des dépenses d’investissement. Depuis 2014, en parallèle de la politique de désendettement poursuivie par la ville de Lille, la MEL s’est également engagée dans une réduction de son encours de dette. Le stock de dette métropolitain a décru de près de 204 M€ (- 12 %).
Sources
| Indicateur | Source |
|---|---|
| Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
| Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
| Comptes administratifs et rapports financiers de la municipalité |
La ville de Toulouse compte 479 638 habitants en 2018, et connaît une démographie dynamique (+ 4,5 % entre 2011 et 2016). Pour autant, ses dépenses budgétaires sont en diminution sur la période 2014-2018 : en effet, le budget total pour 2018 s’élève à 711 M€, en recul de 9,8 % comparé à 2014. Les dépenses de la ville par habitant s’élèvent à 1 483€ en 2018, contre 1 734€ en 2014. A noter que la métropole de Toulouse a vu le jour le 1er janvier 2015.
En 2018, dans le budget global, les principaux postes de dépenses sont l’éducation (27 %), les moyens généraux (23 %), la culture (11 %), la famille (10 %) et le logement (10 %).
Les dépenses d’investissement s’élevaient à 144,5 M€ en 2018, dont 133,2 M€ consacrés à des dépenses d’équipement. Il s’agit principalement de dépenses directes car seulement 2 M€ ont été distribuées en subventions d’équipement.
Ces investissements s’inscrivent dans le cadre du plan pluriannuel 2015-2020 d’investissement qui cherche à mobiliser 788 M€ d’investissement dont 28,6 % dans l’éducation et 15 % dans la modernisation des moyens généraux.
Le principal poste de dépenses de Toulouse est constitué des dépenses de personnel, qui représentent 56,4 % des charges de fonctionnement. Cette proportion est en baisse pour la deuxième année consécutive après une forte hausse au début de la mandature (de 55 % en 2014 à 59 % en 2016). Ce niveau demeure toutefois plus haut qu’en 2008 et 2014.
S’agissant des recettes, elles se répartissent, en 2018, entre 609 M€ de produits de fonctionnement et 124,2 M€ de ressources d’investissement.
Les impôts locaux représentent 44,8 % du total des produits de fonctionnement en 2018, ce qui reste inférieur à la moyenne de la strate (47,6 %), mais s’en rapproche. Le produit de la fiscalité locale est en progression constante sur la période. Il s’établit à 265,3 M€ en 2018, contre 216 M€ en 2014. Il a connu une hausse conséquente en 2015, du fait notamment d’un relèvement des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation voté par la commune, et progresse d’environ 1,5 % par an depuis, du fait pour l’essentiel du dynamisme des bases fiscales.
En 2018, comme déjà en 2014, la ville de Toulouse exerce une pression fiscale sensiblement moins importante que les villes de la même strate. S’agissant de la taxe d’habitation, le taux voté (18,25 % contre 22,02 % pour la strate) est inférieur à la moyenne de la strate et les réductions de base accordées sur délibérations (285 euros en moyenne par habitant, contre 211 euros pour la strate) sont supérieures. De même, le taux de la taxe foncière voté par le conseil municipal est également inférieur de 3,5 points à la moyenne des communes de même strate.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l’État est en nette diminution, passant de 96,9 M€ en 2014 à 69,6 M€ en 2018. Néanmoins, elle a été plus que compensée par la hausse de la fiscalité décidée par la commune sur la même période.
Les efforts de réduction des dépenses de fonctionnement et le maintien global des recettes de fonctionnement permettent à Toulouse d’afficher, depuis 2014, une capacité d’autofinancement (CAF) doublée en quatre ans (passant de 32,6 M€ en 2014 à 65,7 M€ en 2018). Cela a permis à la ville de maintenir un programme d’investissement dynamique, en dépit de la baisse du FCTVA et des subventions à l’investissement.
Par ailleurs, afin d’assurer le maintien de son programme ambitieux d’investissement, la ville de Toulouse avait contracté à fin 2018 une dette de 141,8 M€, dont l’intégralité était bancaire ou assimilée. L’encours de la dette, s’il n’avait que légèrement augmenté durant la mandature précédente (+10 % entre 2008 et 2014), a été plus que doublé entre 2014 et 2018. Ainsi, la dette par habitant est passée de 152 euros en 2014 à 296 euros en 2018. Si l’encours de la dette a fortement cru, la ville de Toulouse affiche pour autant une capacité de désendettement rapide et peu risquée de 2,2 années (contre 2 années de CAF en 2017).
Sources
| Indicateur | Source |
|---|---|
| Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
| Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |