Je souhaite que la proximité, que l’écoute, que la participation deviennent le quotidien des maires d’arrondissement. […] Je demanderai à ce que les maires d’arrondissements aient plus de pouvoir, plus de pouvoir de proximité. D’abord, que leur avis ne soit plus consultatif, mais qu’il devienne un avis conforme et que cet avis soit le résultat d’une réelle consultation de l’ensemble des habitants des arrondissements. [Les Parisiens] seront consultés sur tous les grands aménagements.
Source : Site de campagne de Rachida Dati, Les Parisiens seront consultés sur tous les aménagements et projets structurants qui impactent leur vie, vidéo Dati pour Paris
La mesure consiste à renforcer les pouvoirs des maires d’arrondissement et à systématiser le recours aux urnes des Parisiens pour les projets structurants et grands aménagements par quartier. Selon Rachida Dati, cette mesure participe à la “démocratie participative”, en renforçant le lien entre Paris et ses habitants par l’adhésion de ces derniers aux grands projets de la ville.
Les effets sur l’environnement sont non mesurables, le recours au vote n’étant pas ciblé sur des projets environnementaux bien que cette composante demeure transverse sur des projets de grands aménagements ou structurants.
Partout en France, la demande d’une démocratie renforcée se fait sentir. Dans ce cadre, certaines collectivités font émerger des initiatives contribuant à rapprocher les citoyens des choix opérés par la Ville et par les élus.
Ainsi, à Paris plus particulièrement, des initiatives regroupées sous le thème de la démocratie participative ont déjà été mises en place.
La Ville de Paris a développé des outils innovants afin de renforcer la démocratie budgétaire locale, à travers un budget participatif ayant vocation à atteindre près de 500 M€ pour la période 2015‑2020 et représentant 0,5 % du budget total et environ 5 % du budget d’investissement de la collectivité sur la période. Ce budget participatif se décline en plusieurs volets :
un volet municipal intitulé budget participatif de Paris (BPP), établi à 13,8 M€ en 2018 ;
un volet déconcentré aux arrondissements à travers les budgets participatifs d’arrondissement (BPA), pour un total de 22,8 M€ ;
et le budget participatif des écoles (BPE), qui s’élève à 7 M€.
Les équipes de campagne ont précisé que cette mesure prendrait la forme de réunions régulières tenues au sein de chaque mairie d’arrondissement et avec la présence du maire d’arrondissement. Ces réunions ne donneraient pas lieu à un vote mais constituerait en soi une consultation des citoyens d’arrondissement. Enfin, si vote il devait y avoir, l’expérimentation du vote numérique serait mise en place. Le recours à des référendums locaux ne seraient ciblés que sur des sujets essentiels.
Il s’agirait donc sans doute de renforcer les conseils de quartier en attribuant plus de pouvoirs aux maires d’arrondissement et en conférant ainsi plus d’attraits à ces réunions publiques.
L’effet direct sur la démocratie participative, s’il n’est pas quantifiable en tant que tel, est certain au regard de la possibilité pour les citoyens d’influer sur les grands projets d’aménagement décidés par la Ville.
Institué dans chaque arrondissement, la multiplication des réunions en mairie d’arrondissement permettent de tisser le lien entre les habitants et la municipalité.
La multiplication des réunions en mairie d’arrondissement peuvent ainsi constituer des lieux d’échanges, d’information, de dialogue pouvant donner lieu à des propositions, initiative ou avis.
La présence du maire d’arrondissement ainsi que le renforcement de ses pouvoirs dans les projets concernant son arrondissement devrait renforcer l’intérêt de contribuer à ses réunions publiques.
Les effets sur l’environnement sont incertains pour plusieurs raisons :
s’agissant du matériel de campagne relatif au soutien ou à l’opposition des projets, le coût sera dépendant du recours à un matériel éco‑responsable ;
les thèmes de consultation (notamment par exemple l’obligation de recourir dès lors que des effets environnementaux sont avérés) ne sont pas précisés dans le programme.
Site de campagne de Rachida Dati https://www.datipourparis.com/
Site de data de la ville de Paris https://opendata.paris.fr/explore/dataset/bureaux-de-votes/export/
Ministère de l’Intérieur https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Municipales/elecresult__MN2014/(path)/MN2014/075/075056.html
Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000798798