Nous aurons une gestion sobre de nos finances en faisant respecter la durée légale du temps de travail des agents (1 607 heures annuelles, contre 1 550 en moyenne actuellement) et en combattant l’absentéisme lié au mal-être au travail. Le statut des agents de la Ville, dérogatoire du droit commun de la fonction publique territoriale, sera revu afin de le rendre plus clair et plus lisible, dans le cadre d’une négociation avec les partenaires sociaux. Ces dispositions permettront de regagner l’équivalent de 2 100 postes à temps plein selon la Chambre régionale des comptes.
En 2016, la Cour des comptes relevait que seulement 20 % des collectivités respectaient la durée réglementaire de travail de 1 607 heures annuelles, avec une moyenne de 1 562 heures par an dans la centaine de collectivités étudiées. Afin de remédier à cette situation dérogatoire, issue du maintien d’avantages « historiques », la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 1 607 heures, en 2022, au plus tard un an après le renouvellement des assemblées délibérantes.
La proposition s’inscrit donc dans le respect de la loi du 6 août 2019 et ne va pas au-delà de ce que prévoit déjà la loi. Son chiffrage est directement issu d’un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France datant d’octobre 2017, qui porte sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Selon la CRC, « le maintien de ses jours de congés coûte à la Ville l’équivalent de plus 2 100 emplois, soit près de 4 % de son effectif« , ce qui représente environ 74 M€ (avec un coût par emploi de 35 000 €). En l’absence d’études plus récentes et en raison de l’expertise de la CRC sur le sujet et de son indépendance, ce chiffrage peut être considéré comme satisfaisant. Il constitue néanmoins une « fourchette haute », dans l’hypothèse où la hausse du temps de travail ne fait l’objet d’aucune « redistribution » aux agents sous forme d’une hausse du régime de primes et indemnités. A l’inverse, une « fourchette basse » consisterait en une redistribution intégrale des 74 M€ dégagés aux agents (soit une économie nulle). En moyenne, l’économie ferait l’objet d’un partage entre les agents et leur employeur. Dans tous les cas néanmoins, les effectifs diminuent à périmètre équivalent.
La proposition se fonde sur un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France datant d’octobre 2017, qui porte sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Selon la CRC, l’effectif de la Ville de Paris est d’un peu plus de 52 000 agents, pour un coût annuel de 2,16 milliards d’euros. La maîtrise des effectifs et de la masse salariale associée, ainsi que la qualité de la gestion des ressources humaines municipales, constituent donc des enjeux clés pour la capitale.
A cet égard, la CRC relève que la ville de Paris ne respecte pas la durée de travail des agents réglementaire, qui est de 1 607 heures annuelles. Pour la CRC, « en maintenant 8 à 9 jours de congés lors du passage à l’ARTT, dont un jour de « fête des mères » récemment supprimé, la ville a organisé un temps de travail de référence de l’ordre de 1 552 heures annuelles, bien en deçà de l’obligation réglementaire de 1 607 heures. Ce temps de travail est de surcroît plus fortement réduit encore dans de nombreux cas particuliers, qui font l’objet de 138 délibérations distinctes. La chambre évalue le coût de ces dispositions qui s’écartent du cadre légal à un minimum de 74 M€ » et plus de 2 100 équivalents temps plein (ETP). Une telle pratique n’est cependant pas exceptionnelle, les CRC constatant une durée de travail inférieur au niveau légal dans de nombreuses collectivités, ce à quoi la loi du 6 août 2019 vise justement à répondre.
La proposition reprend donc le chiffrage effectué par la CRC en 2017. En l’absence de rapport plus récent ou de publication par la Ville de Paris elle-même sur le sujet, ce chiffrage de la CRC reste la référence par sa précision et son impartialité. Il s’agit néanmoins d’une fourchette haute : en effet, la perte de 8 jours de congés annuels en moyenne par agent pourrait faire l’objet d’une compensation salariale, dans la mesure où les congés annuels constituent un élément important de l’attractivité des métiers à la ville de Paris. Une hausse des congés maladies pourrait également être observée. La CRC note d’ailleurs le dynamisme du régime indemnitaire à Paris, qui a augmenté de 7,4 % entre 2013 et 2015 (soit +22 M€) alors que les effectifs n’ont crû que de 1,1 % sur la même période.
En fourchette basse, une redistribution intégrale aux agents de l’économie réalisée par la ville par la hausse du temps de travail est à envisager. La ville réduirait ainsi ses effectifs de 2 100 ETP, pour le même niveau global d’heures travaillées (car les agents verraient effectivement leur temps de travail augmenter), mais compenserait cette hausse du temps de travail par une hausse équivalente des rémunérations, de l’ordre de 74 M€. In fine, la ville de Paris aurait moins d’agents mais ceux-ci seraient mieux payés, alors que la proposition initiale sous-entend que les rémunérations n’augmentent pas.
Ensuite, la réalisation effective de la proposition est contrainte par le rythme des départs, et en particulier des départs en retraite, dans la mesure où la baisse des effectifs ne pourra s’obtenir que par le non-remplacement des agents quittant la structure. L’augmentation généralisée du temps de travail ne se traduit pas en effet automatiquement par une baisse des effectifs, les personnes restant en place dans la structure. Elle permet néanmoins de réduire les recrutements et d’abaisser les effectifs au fur et à mesure des départs. Avec presque 1 000 départs en retraite par an (995 en 2015 selon la CRC), la Ville de Paris pourrait réduire ses effectifs de 2 100 ETP en un peu plus de deux ans, sans compter les fins de contrats des 18 % d’agents contractuels. Néanmoins, un étalement sur quatre ans apparaît plus crédible, ce qui correspondrait au non-remplacement d’un départ en retraite sur deux.
Tableau 1: Chronique de réduction des effectifs de la Ville de Paris de 2 100 ETP sur la durée du prochain mandat, en cumulé
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Année |
2021 |
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
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Réduction d’ETP |
-500 |
-1 000 |
-1 500 |
-2 000 |
-2 100 |
-2 100 |
Site de campagne de Cédric Villani https://www.cedricvillani.paris/
Cour des comptes, Les finances publiques locales, octobre 2016 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20161011-rapport-finances-publiques-locales.pdf
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038889182&dateTexte=&categorieLien=id
Chambre régionale des comptes, Ville de Paris – ressources humaines, octobre 2017 https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-12/IDR2017-50_0.pdf