Paris

La proposition vise à créer une police municipale armée à Paris et porter son effectif à 5 000 agents. La direction de la sécurité, de la prévention et de la protection (DPSP) comprenant actuellement environ 3 400 agents, cette mesure nécessiterait, outre la création d’une police municipale en bonne et due forme et une modification législative, le recrutement de 1 600 agents supplémentaires, et un surcroît de dépenses de fonctionnement lié à l’armement des agents en poste.

La mesure peut être estimée entre 62,7 M€ et 72 M€ annuels (dépenses de fonctionnement) avec une moyenne de 67,3 M€, auxquels il faut rajouter un investissement unique de 14,2 M€, ici ventilé sur 6 ans (soit 2,4 M€ par an). Contactée, l’équipe de campagne estime quant à elle que cette mesure coûtera 72 M€.

Contexte de la mesure

Parmi les très grandes villes de France, Paris est la seule à ne pas disposer d’une police municipale en tant que telle. Cet état de fait résulte du régime d’exception qui caractérise la capitale. 

La direction de la sécurité, de la prévention et de la protection (DPSP), créée en 2016, exerce des missions dans le champ de la sécurité : contrôle de la circulation, lutte contre les incivilités, médiation, surveillance de bâtiments publics. Cette direction compte en 2020 environ 3 400 agents de la ville de Paris, de diverses catégories (AAS, ISVP, ASP) et chargés d’un service de police sans toutefois relever du statut de policier municipal. Ses agents ne sont pas armés, même si certains d’entre eux (les ISVP et les ASP) disposent d’un bâton de défense, d’un gilet pare-balle, d’une paire de menotte et d’une bombe lacrymogène. 

La maire sortante a annoncé en 2019 la création d’une véritable police municipale. Cette annonce n’a toutefois pas encore été mise en œuvre. Cette proposition a été reprise par plusieurs candidats à la mairie de Paris. La question de son armement, qui ne pourra intervenir qu’après la création en bonne forme de cette police municipale, constitue un point sur lequel la plupart des candidats se sont positionnés. Elle constitue une tendance générale au niveau national (en juillet 2019, plus de 53 % des policiers municipaux étaient munis d’une arme à feu, contre 37 % en 2014, 39 % fin 2015, 44 % fin 2016 et 48 % fin 2017), alimentée par la prégnance du risque terroriste. 

Dans ce contexte, Agnès Buzyn propose de porter à 5 000 le nombre de policiers et que ces derniers soient armés.

Coût budgétaire 

Porter à 5 000 le nombre de policiers municipaux suppose le recrutement d’environ 1 600 agents. Deux hypothèses peuvent être retenues pour estimer le coût de rémunération en année pleine induit par ce recrutement.

1. Dans un rapport de 2011, la Cour des comptes estimait à 45 000 € la dépense annuelle moyenne liée à la rémunération d’un policier municipal, cotisations sociales comprises. Le recrutement de 1 600 policiers municipaux représente ainsi une dépense annuelle totale de 72 M€.

2. Pour la ville de Paris la répartition de la masse salariale par catégories d’agents n’étant pas connue et les différentiels de rémunération entre les statuts étant limités, la masse salariale totale a été divisée par le nombre d’agents afin de calculer le coût moyen d’un agent chargé de missions de sécurité au sein de la DPSP : 39 157 € par agent en 2019. Soit un total de 62,7 M€ pour 1 600 agents supplémentaires.

Faute de précisions, l’évaluation a été réalisée en supposant que le recrutement de 1 600 agents résultait de la création d’un nombre identique d’emplois, sans redéploiement interne à la collectivité.

La candidate a précisé qu’elle souhaitait doter la police municipale d’armes létales. Nous retenons comme hypothèse le choix de revolvers classiques (par exemple, de type Glock 9 mm), l’arme à feu la plus communément utilisée au sein des polices municipales. Son prix unitaire dans le cadre du plan d’équipement qu’implique la proposition étudiée pourrait être d’environ 600 €, le prix catalogue constaté se situant aux alentours de 700 €, avant négociation liée à la quantité acquise. Si la DPSP dispose déjà de gilets pare-balles et de ceintures tactiques, ces derniers devront en partie être remplacés et le port du gilet devra être généralisé à l’ensemble des agents de la DPSP. Une telle évolution pourrait entraîner un surcoût de 250 € par arme acquise.

La généralisation du revolver pour les agents de la DPSP entraînerait également des dépenses de formations préalables obligatoires. Il s’agirait notamment d’une formation juridique sur le port et l’usage des armes, dont le coût constaté en 2018 est de 390 €, et d’une formation spécifique à l’arme choisie, qui s’élèverait à plus de 1 000 € si le choix de la ville de Paris portait sur le revolver, comme nous en faisons l’hypothèse. L’autorisation de port d’arme, pour être conservée, nécessite le tir de 50 cartouches par an sur deux séances, soit près de 7 000 séances d’entraînement par an pour l’ensemble des agents armés. Leur coût par stagiaire est variable, selon que la commune disposera de professeurs et de stands de tir ou non. Le présent chiffrage prend en compte la création de stands de tir et la formation de moniteurs visant à assurer ces formations (point 3).

Tableau 1: Estimation du coût de l’armement de 5 000 agents de police municipale

La mesure peut ainsi être estimée entre 62,7 M€ et 72 M€ annuels (dépenses de fonctionnement) avec une moyenne de 67,3 M€, auxquels il faut rajouter un investissement unique de 14,2 M€, ici ventilé sur 6 ans (soit 2,4 M€ par an).

Contactée, l’équipe de campagne estime quant à elle que cette mesure coûtera 72 M€.

• Site de l’équipe de campagne LREM à Paris

• Budgets 2019 et 2020 de la Ville de Paris, comptes administratifs 2018 et 2017 (lien)

• Rapport de la Cour des comptes de juillet 2011 relatif à l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique

• Rapport d’Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » de septembre 2018