Créer un service public du maintien à domicile : Pour que nos aînés puissent rester chez eux le plus longtemps possible, la Ville, en lien avec les acteurs de l’aide et du soin, créera un service public du maintien à domicile. Il organisera et coordonnera de manière simple et lisible tous les intervenants à domicile, pour mieux accompagner les personnes et leurs aidants.
Source : site de campagne d’Agnès Buzyn
Selon le degré d’ambition et le niveau d’accompagnement qui sera défini, la proposition d’Agnès Buzyn de mettre en place un service public de maintien à domicile pourrait représenter, selon nos chiffrages, une dépense annuelle d’environ 9 M€. Au-delà d’une amélioration de la prise en charge des personnes dépendantes, cette mesure pourrait conduire les personnes concernées à privilégier le maintien à domicile par rapport au placement en établissement. Dans ce cadre, les économies réalisées seraient principalement au bénéfice des familles concernées, dont le reste à charge diminuerait.
Paris a au titre de sa compétence départementale la responsabilité de la gestion de la dépendance. A ce titre un service en ligne existe pour faire la demande pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Le coût budgétaire de la mesure dépend du dimensionnement du dispositif. A priori le champ des bénéficiaires sera celui des personnes éligibles à l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), c’est-à-dire les personnes de plus de 60 ans ayant besoin d’une assistance pour réaliser les actes de la vie courante ou d’une surveillance régulière (sachant que l’ouverture des droits n’est pas conditionnée à une condition de revenus, même si le montant de l’aide distribué est in fine lié au niveau de revenus).
Selon la ville de Paris, il y a environ 30 000 bénéficiaires de l’APA à Paris et 7 000 nouvelles demandes sont formulées chaque année. Par ailleurs environ 40 % des bénéficiaires de l’APA sont pris en charge en établissement et 60 % sont à domicile. De ce fait, le public cible du nouveau service public du maintien à domicile représente environ 18 000 personnes à Paris.
L’équipe de la candidate indique que le dispositif s’adresse également aux personnes handicapées. Sont notamment ciblées les ~5 500 bénéficiaires de la PCH à Paris. C’est donc potentiellement à 24 000 personnes que s’adresse ce nouveau service public.
Mise en place d’un référent unique
Si l’on envisage un taux d’accompagnement fondé sur 1 référent unique pour 100 personnes suivies (taux légèrement inférieur de l’accompagnement proposé par Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi par exemple) cela implique le recrutement à terme de 180 personnes. En retenant un coût moyen agent chargé de 50 000 € par an (correspondant au coût moyen d’un conseiller de Pôle emploi), cela représenterait une charge de 9 M€ par an. Dans l’hypothèse d’un taux de suivi d’un agent pour 120 personnes et donc d’un recrutement de 150 personnes, le coût pourrait être plus faible (7,5 M€).
L’équipe de la candidate indique retenir le chiffre d’une centaine de personnes. Elle compte en effet redéployer de plusieurs dizaines d’ETP au sein de la DASES et des maisons des aînés et des aidants pour compléter les effectifs en charge de cette mission.
Mise en place d’une permanence téléphonique
Il est d’abord fait l’hypothèse qu’avec 180 personnes, ces points d’entrée pourront décrocher leur téléphone sur les heures de bureau. En revanche, la mise en place d’une permanence téléphonique 24h/24 pourrait occasionner des coûts additionnels : il faut environ 5 personnes pour assurer un poste 24h/24. En comptant sur une permanence téléphonique de 2 personnes, 24h/24, 10 recrutements supplémentaires seraient nécessaires, ce qui peut se chiffrer à 0,5 M€.
Accompagnement des prestataires pour renforcer le niveau de qualité des prestations
L’équipe de la candidate indique également que ce service doit permettre d’offrir des garanties de services, et notamment la limitation du nombre d’intervenants, des professionnels bien formés et des horaires adaptés. Elle prévoit une enveloppe annuelle de 5 à 10 millions d’euros supplémentaires dans son chiffrage, destinée à financer les améliorations de service attendues.
Extension du dispositif aux personnes en situation de handicap
En outre l’accessibilité de ce service aux personnes en situation de handicap pourrait aussi alourdir le coût de ce dispositif. Pour autant il reste difficile à ce stade à estimer, faute de précision sur le public cible visé. A titre d’exemple il y a à peu près autant de bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) que de bénéficiaires de l’APA (mais l’AAH est ouverte sous condition de ressources).
Au-delà des coûts, Agnès Buzyn avance que la mise en place d’un tel service permettra d’économiser sur les coûts associés au placement de personnes âgées dépendantes en établissement. Du point de vue de la collectivité, le maintien à domicile est effectivement généralement moins coûteux que le placement en établissement spécialisé (ce point étant toutefois à nuancer en fonction du degré de dépendance).
Toutefois, la prise en charge par la puissance publique est proportionnellement plus forte pour le coût du maintien à domicile que pour le placement en établissement. En particulier, selon les données de la DREES, la dépense d’APA par bénéficiaire est sensiblement équivalente entre le maintien à domicile et le placement en établissement. De ce fait, si la mesure proposait permettait d’accroître le taux de maintien à domicile l’immense majorité des coûts évités consisterait en un gain pour les familles et les individus (le reste à charge mensuel à domicile est une fraction du reste à charge en établissement). En revanche, le montant d’APA versé par la ville de Paris (135 M€ par an) pourrait rester stable.
L’équipe de la candidate indique retenir le chiffre d’une centaine de personnes. Elle compte en effet redéployer de plusieurs dizaines d’ETP au sein de la DASES et des maisons des aînés et des aidants pour compléter les effectifs en charge de cette mission.
https://www.paris.fr/pages/un-service-numerique-pour-l-allocation-personnalisee-d-autonomie-apa-5100
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/20160712-maintien-domicile-personnes-agees.pdf
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_grand_age_autonomie.pdf
https://www.cnsa.fr/documentation/chiffres_cles_2019_cnsa.pdf