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Mohed Altrad
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Michaël Delafosse
PS
Rémi Gaillard
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Clothilde Ollier
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Institut Montaigne

Montpellier
282 143 habitants
Maire sortant Philippe Saurel (DVG)

Philippe Saurel
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Exonérer les agriculteurs bio de la taxe foncière non bâtie

Une mise en place progressive d’une ceinture d’agriculture bio – pour protéger la santé des Montpelliérains, avec exonération de la taxe foncière non bâtie pour les agriculteurs bio ou en conversion et accompagnement des agriculteurs en conversion bio.

Source : programme de Philippe Saurel 

Que faut-il en retenir ?

Détail

Les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ont la possibilité de procéder à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) exploitées selon le mode de production biologique (article 1395 G du code général des impôts relatif à l’exonération de la taxe sur le foncier non bâti en faveur de l’agriculture biologique). 

Cependant, l’exonération de TFPNB est une aide relevant du cadre “de minimis”, spécifique à la production agricole, qui limite le montant cumulé de toutes les aides à 15 000 € sur trois ans glissants.

En 2010, Montpellier Méditerranée Métropole comptait près de 14 000 hectares de surface agricole, soit un tiers de la surface totale de l’intercommunalité. L’agriculture biologique était pratiquée dans 51 des 640 exploitations de la Métropole, soit 12,5 %. 

Par extrapolation aux surfaces cultivées en bio, sur laquelle aucune donnée n’a pu être obtenue,  il est postulé que 1 750 hectares peuvent être concernés par cette mesure. 

Aucune information détaillée n’étant disponible sur la nature des terres cultivées en bio, il est impossible d’en déterminer précisément le montant de TFPNB perçus à partir de l’indice des baux ruraux et des fermages. 

Néanmoins, le nominant total de la TFPNB perçu par la Métropole (taux fixé à 5,69 %) a été de 151 000 €. La mesure envisagée aurait donc probablement un coût dérisoire pour les finances de la métropole. 

Si le soutien qu’elle apportera sera certainement utile aux agriculteurs concernés, son effet d’entraînement en vue d’une conversion à l’agriculture bio sera probablement limité. 

Sources