Marseille

Si à l’instar de Paris, la commune de Marseille suit un régime dérogatoire qui prévoit que la gestion de la sécurité relève essentiellement de la préfecture de police de Marseille, administration d’État, la ville s’est toutefois dotée d’une police municipale depuis 1974. Celle-ci compte aujourd’hui 450 agents, soit la plus importante de France en termes d’effectifs.

Selon nos chiffrages, le recrutement de 1 050 agents supplémentaires au sein de la police municipale coûterait 51,9 M€ (moyenne de deux hypothèses). Un scénario de montée en charge progressive de la mesure (embauche de 210 agents par an) conduit à estimer une augmentation, chaque année entre 2021 et 2025, de 10,4 M€ du budget alloué à la mission de sécurité de la commune de Marseille. Ces estimations excluent les dépenses immobilières, qui font l’objet d’un chiffrage distinct.

Contexte de la mesure

Le maire dispose de pouvoirs de police administrative en vertu de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), bien que la politique de sécurité relève au premier rang de l’État. Les policiers municipaux sont des fonctionnaires territoriaux rémunérés par la Ville.

Lors de sa création en 1974, la police municipale de la commune de Marseille était composée de 27 agents. Son évolution a été progressive :

• en 2012, 220 agents ;

• en 2017, 416 agents ;

• en 2019, 450 agents.

La police municipale de Marseille est désormais, en termes d’effectifs, la première police municipale de France. Elle dispose depuis 2013 d’armes “à létalité réduite” (lanceurs de balles de défense de type “flash-ball” et pistolets à impulsion électrique de type “taser”), puis depuis 2015 d’armes létales. Elle dispose également de 50 véhicules légers, 31 motos, 61 scooters, 31 VTT et 15 gyropodes, et de moyens techniques comme un réseau radio et des boîtiers de procès-verbal électronique (PVE). Les dépenses dédiées à la police municipale marseillaise représentent 24,9 M€ pour l’exercice 2019.

Coût budgétaire

Deux hypothèses peuvent être retenues pour estimer le coût de rémunération en année pleine induit par ce recrutement.

1. Dans un rapport de 2011, la Cour des comptes estimait à 45 000 € la dépense annuelle moyenne liée à la rémunération d’un policier municipal, charges sociales comprises. Le recrutement de 1 050 policiers municipaux représente ainsi une dépense annuelle totale de 47 M€. Au regard de la date du rapport, cette évaluation constitue un minorant du coût de la mesure.

2. Les effectifs actuels la police municipale, qui comptait 438 agents début 2019 lors du vote du budget primitif, représentent une masse salariale de 22,9 M€. La masse salariale est répartie entre traitement indiciaire, primes, indemnités. La répartition de la masse salariale par catégories d’agents n’étant pas connue, la masse salariale totale a été divisée par le nombre d’agents afin de calculer le coût moyen d’un agent chargé de missions de sécurité au sein de la police municipale de Marseille : 52 217 € par agent en 2019. Dès lors, l’emploi de 1 050 agents supplémentaires pour atteindre un total de 1 500 agents de police municipale à Marseille représenterait une dépense annuelle de 54,8 M€.

Il convient d’ajouter à ces dépenses de personnel les coûts d’équipement des nouveaux agents. Le budget de la ville de Marseille ne permet pas de retracer les coûts d’équipement des agents de sécurité. Les données publiées par d’autres villes montrent que le coût moyen d’équipement et de formation d’un policier municipal varie entre 800 € et 1000 € par agent. Sous l’hypothèse d’un montant de 1 000 € par agent, la formation et l’équipement de 1 050 agents supplémentaires représenterait une dépense totale de 1 M€ environ (1 050 000 €).

En additionnant ces deux dépenses, le coût de recrutement de 1 050 agents supplémentaires est estimé à 48 M€ (hypothèse base) ou 55,8 M€ (hypothèse haute), soit en moyenne 51,9 M€.

En faisant l’hypothèse d’une montée en charge progressive avec le recrutement de 210 agents supplémentaires par an entre 2021 et 2025 et si l’on prend en compte l’estimation moyenne, les dépenses s’échelonneraient ainsi sur la durée du mandat :

Tableau 1: Estimation du coût de recrutement de 1050 agents de sécurité à Marseille sur la durée du prochain mandat

Source: Institut Montaigne

Ces estimations excluent les dépenses immobilières, tant en matière d’investissement et de fonctionnement, qui font l’objet d’un chiffrage distinct (Créer un poste de police municipale dans chaque secteur de Marseille).

Effets sur la démocratie

Si les effets attendus de la proposition sur la démocratie ne sont pas quantifiables, le recrutement d’agents supplémentaires de police municipale est susceptible de participer au sentiment de sécurité des habitants de la commune de Marseille. En sens inverse, il pourrait conduire à une diminution d’autres types de dépenses, par exemple de nature éducative ou sociale (effet d’éviction).

• Site de campagne de Martine Vassal https://www.martinevassal-2020.fr/proteger-la-mise-en-ordre-de-marseille/

• Budget primitif de la commune de Marseille http://mairie.marseille.fr/administration-de-la-commune/le-budget

• Ville de France, Panorama de la police municipale, septembre 2018 http://www.villesdefrance.fr/upload/CP-PoliceMunicipale2018v6(1).pdf

• Alice Thourot, Jean-Michel Fauvergue, D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale, rapport parlementaire, septembre 2018 : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/09/rapport_de_mme_alice_thourot_et_m._jean-michel_fauvergue_deputes_-_dun_continuum_de_securite_vers_une_securite_globale_-_11.09.2018.pdf