Les budgets participatifs sont un outil d’expression et de décision des citoyen·nes. Nous permettrons aux Marseillais·es de décider d’une partie des projets de la Ville grâce à la mise en place d’un budget participatif de 5 millions d’euros, soit 3% du budget d’investissement de la Ville. Ces projets auront vocation à améliorer le cadre de vie et à retisser du lien social. Ces projets collectifs seront élaborés dans le cadre des Conseils de quartier.
Source : site de campagne de Sébastien Barles
Marseille fait partie des rares villes de plus de 200 000 habitants n’ayant pas de budget participatif.
La proposition est équivoque. Si le candidat entend que 3 % du budget d’investissement soient affectés de manière participative, cela représentera de l’ordre de 12 M€ par an. S’il veut que 3 % des dépenses d’équipement soient ainsi fléchées, il s’agira de 6 M€. Enfin, s’il souhaite que 5 M€ soient ainsi affectés, le budget participatif représentera un peu moins de 3 % des dépenses d’équipement, et de l’ordre de 0,36 % du budget total, contre actuellement environ 0,5 % pour Paris et Bordeaux, et 1 % pour Rennes.
Cette mesure représenterait un coût minime pour la commune, consistant principalement en la création d’un site internet robuste permettant de traiter les étapes nécessaires au budget participatif (proposition des projets, instruction par les agents de la commune, puis surtout vote). Ce coût serait de l’ordre de 50 000 € en investissement en recourant à un prestataire externe. A ce coût en investissement pourrait s’ajouter un coût en fonctionnement. Si le travail supplémentaire se traduisait par le recrutement de 10 agents municipaux, plutôt que par le redéploiement des équipes chargées de l’investissement, ce surcoût serait de l’ordre de 650 00 € annuels.
Beaucoup de villes ont adopté un budget participatif, permettant aux citoyens de décider d’une partie de l’affectation des dépenses d’investissement. Rennes arrive ainsi en tête au regard de la part du budget municipal total (fonctionnement et investissement) définie de manière participative (1 %), suivie par Paris et Bordeaux (0,5 %).
Il est à noter que l’absence de cadre national a mené au dépôt d’un avis fin 2019 sur le projet de loi de finances 2020, pour proposer une loi-cadre qui permettrait de clarifier le cadre applicable aux budgets participatifs.
Pour la Ville de Marseille, le budget d’investissement est de l’ordre de 400 M€ par an (366 M€ en 2018, avec une baisse de 23,4 % depuis 2014) et les dépenses d’équipement de l’ordre de 200 M€ (173 M€, avec une baisse de 16,2 % depuis 2014). Si le candidat entend faire décider de l’affectation de 3 % du budget d’investissement, les dépenses fléchées seront de l’ordre de 12 M€ plutôt que 5 M€, et de 6 M€ s’il s’agit de 3 % des dépenses d’équipement.
Si le candidat voulait que seuls 5 M€ soient décidés à travers ce budget participatif, cela représenterait de l’ordre de 0,36 % du budget total (qui était de 1 391 M€ en 2018).
Le coût de la mise en place d’un budget participatif peut venir de deux facteurs.
En premier lieu, la création d’un budget participatif suppose la mise en place d’un outil, qui permet idéalement pour les porteurs de projet de déposer une présentation du projet, puis pour les agents de la commune d’instruire le projet et, enfin, de faire voter les citoyens habitant à Marseille pour qu’ils désignent les projets qu’ils préfèrent.
Ce coût de création de l’outil numérique, en cas de recours à des prestataires externes, représenterait de l’ordre d’environ 10 000 à 100 000 € (en investissement), soit en moyenne 55 000 €. Ce portail web permettant de faire voter les Marseillais sur une partie du budget de la ville serait probablement adossé au site municipal actuel.
En second lieu, la mise en place d’un budget participatif peut supposer l’affectation d’agents pour suivre les projets. Toutefois, ce coût peut être absorbé par le redéploiement au sein des équipes chargées des investissements de la Ville de Marseille. A titre illustratif, le recrutement net d’une dizaine d’agents pour absorber la charge de travail additionnelle représenterait un coût d’environ 650 000 € annuels.
Selon la sensibilité dont feront preuve les Marseillais aux sujets environnementaux dans la définition des projets bénéficiant d’un soutien du budget participatif augmenté, cette mesure pourrait conduire à des investissements plus ou moins favorables à l’environnement.
Twitter de la liste candidate https://twitter.com/Ecolo2020/status/1216146270399737856/photo/1
La Gazette des communes, 5 conseils pour mettre en place un budget participatif https://www.lagazettedescommunes.com/391459/5-conseils-pour-mettre-en-place-son-budget-participatif/
La Fabrique du net, coût moyen pour la création d’un site Internet https://www.lafabriquedunet.fr/blog/cout-creation-site-internet/