En 10 ans, la ville de Lille a connu une croissance démographique limitée mais constante gagnant au global plus de 17 000 habitants, soit une hausse de 8 %. Suivant cette progression démographique, le budget de la municipalité a également crû sur la même période de 17,9 %. Cette évolution est toutefois marquée par deux phases conditionnées par l’intensité de la programmation d’investissement.
La période 2008-2013 se caractérise par un budget expansionniste où les dépenses d’équipement se maintiennent à un niveau soutenu (93 M€/an en moyenne) tandis qu’est observée une augmentation importante de l’encours de dette (+ 121 %).
La période 2014-2018 présente un budget global en retrait (- 2,6 %). Malgré une évolution à la hausse – quoique contenue – de la section de fonctionnement, la diminution des dépenses d’équipement (– 18 % par an en moyenne) explique la diminution des crédits dépensés en section d’investissement.
Cette adaptation de la stratégie financière poursuivie par la municipalité est incarnée par l’augmentation fiscale de 2015 qui a permis à la ville de consolider son autofinancement et ainsi limiter son recours à l’emprunt. Amorçant une trajectoire de désendettement, Lille a diminué son stock de dette de 7 % entre 2014 et 2018 (28 M€).
Si la solvabilité de la ville est aujourd’hui garantie, avec une capacité de désendettement confortable à 6 ans, les modalités de financement d’une éventuelle reprise de l’investissement doivent être posées. La ville peut aujourd’hui se désendetter en raison d’un ralentissement du rythme des dépenses d’équipement et d’une augmentation de 5 points de sa taxe foncière. Or, Lille présente des taux de fiscalité déjà supérieurs à ceux pratiqués dans la strate.
Dans un contexte où la question du consentement à l’impôt est au centre du débat public, et alors que les concours financiers de l’Etat ont diminué (baisse de la DGF de 10 % en 4 ans) la financement d’une reprise de l’investissement sans recours au levier fiscal signifierait un futur accroissement de la dette.
La Métropole européenne de Lille (MEL), qui a succédé en 2015 à la communauté urbaine de Lille, intercommunalité constituée de longue date (1968), est la deuxième métropole française en nombre de communes adhérentes, avec 90 communes. La ville de Lille ne représente, en termes de population, que 20 % du total constitué par la MEL. EPCI bien intégré, la MEL exerce un nombre important de compétences en matière d’aménagement du territoire, de culture, de traitement des déchets ménagers, de développement durable, d’eau et assainissement, d’économie et emploi, d’espace public et voirie, de transports et de mobilité. Depuis le 1er janvier 2017 et conséquence des transferts de compétences prévus par la loi, la MEL se substitue au département dans la gestion de la totalité des routes départementales sur son territoire et dans l’action sociale en direction des jeunes et du logement.
Le budget de la métropole avoisine aujourd’hui 1,8 Md€, en diminution de 9 % par rapport à 2014, en raison de la baisse des dépenses d’investissement (- 22 %). Les dépenses de personnel représentent 13 % des dépenses de fonctionnement, et les dépenses d’équipement constituent près de 60 % des dépenses d’investissement. Depuis 2014, en parallèle de la politique de désendettement poursuivie par la ville de Lille, la MEL s’est également engagée dans une réduction de son encours de dette. Le stock de dette métropolitain a décru de près de 204 M€ (- 12 %).
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) | https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/comment-sont-calcules-mes-impots-locaux |
Comptes administratifs et rapports financiers de la municipalité |
L’assise financière de la ville de Paris repose sur des recettes de fonctionnement stables depuis 2012, à environ 5,2 Mds€ pour le budget principal de la ville. Les impôts locaux représentent un peu plus d’un tiers (1,8 Md€ en 2018) de ces recettes. La ville de Paris n’a pas augmenté ses taux de fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) depuis 2011 et les taux votés sont inférieurs à ceux des autres grandes villes, conduisant à une pression fiscale modérée. La dynamique de ces recettes suit dès lors celle, modérée, des bases d’imposition. Une part importante des recettes de fonctionnement de la ville de Paris provient désormais des flux versés par la Société du Grand Paris – qui a vocation à terme à centraliser les impositions locales économiques. Les dotations de l’Etat ont sensiblement reculé depuis 2014 à la fois sous l’effet de la contribution au redressement des finances publiques et du fait du transfert de DGF opéré au profit de la Métropole du Grand Paris (et reversé à la ville de Paris sous forme d’attribution de compensation).
Ces recettes peu dynamiques financent des dépenses orientées à la baisse, s’agissant du budget principal de la ville. Depuis 2014, les charges de fonctionnement ont ainsi baissé de 7,1 %. Néanmoins, cette évolution s’accompagne d’une hausse importante des dépenses de personnel sur la même période, de + 11,3 % depuis 2014. Les charges de personnel représentent donc désormais plus de 45 % des dépenses de fonctionnement. Les dépenses d’investissement ont pour leur part fortement varié au cours de la mandature, leur financement étant en partie assuré par l’endettement.
Afin de financer les investissements, la dette a fortement augmenté depuis 2014 (+ 62 %). La dette représente ainsi 14 années de capacité d’autofinancement (CAF) en 2018, contre 9 en 2012, un niveau qui apparaît désormais élevé.
Enfin, une analyse de la situation financière de la ville de Paris implique de prendre en compte les spécificités administratives propres à la capitale. Ainsi, le niveau métropolitain – à travers la MGP – reste une création récente à l’importance budgétaire encore très limitée (44 M€ en 2018, soit moins de 1 % du budget de la ville de Paris), mais qui joue un rôle financier spécifique de collecte et de redistribution de ressources qu’elle perçoit en lieu et place de ses membres. D’autre part, à la suite de la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain du 28 février 2017, la commune et le département ont été fusionnés dans une collectivité unique au 1er janvier 2019, dénommée « Ville de Paris ». Les deux collectivités couvraient déjà les mêmes territoires et étaient toutes deux administrées par le maire de Paris et le Conseil de Paris mais présentaient des budgets distincts mais fortement imbriqués (la ville contribuant par exemple pour plus de 300 M€ aux dépenses du département). Cette fusion permet désormais le vote d’un budget unique, plus lisible, conformément aux recommandations de la chambre régionale des comptes en 2015.
Indicateur | Source |
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Données comptables du ministère de l’économie et des finances | |
Statistiques des impôts locaux (taux, assiettes, produits) |