Revenu social garanti, revenu contributif, revenu d’existence… Des collectivités expérimentent de nouvelles formes de revenus pour résorber la grande pauvreté et imaginer un nouveau rapport au travail, aux choses et au monde. Nous contribuerons à cette démarche politique pionnière pour encourager son développement au niveau national : expérimentation d’un revenu de 1 000 euros nets mensuels au cours du mandat, pour les personnes qui participeront à la démarche : jeunes en précarité, personnes au chômage, minima sociaux ou en reconversion d’emploi…
Source : programme de Stéphane Baly
La mesure proposée porterait dans un premier temps sur un public ciblé avec des revenus situés en-deçà du seuil de pauvreté, ce qui concerne 25 % de la population lilloise (contre 14 % au niveau national), soit 59 270 individus. Le candidat souhaite compléter l’écart de revenu à l’aide d’une monnaie locale, en s’inspirant de l’action conduite dans la ville de Stockton, en Californie (Etats-Unis). Financièrement, la mesure serait également prises en charge par des financements du département, de la région et enfin de l’Etat.
Chiffrer le coût budgétaire de cette mesure est très difficile en raison de l’incertitude de son périmètre, de son caractère expérimental, et surtout de la nécessité de tenir compte de l’intervention financière de plusieurs acteurs (État, région, département, ville), faisant varier le coût “net” de la mesure (qui vise à combler un écart et tient donc compte des aides que perçoivent déjà les ménages, comme le RSA, les aides CAF, les APL, entre autres).
La comparaison avec le dispositif mis en place à Grande-Synthe montre toutefois que le chiffrage du candidat (1 à 2 M€ par an) est bien inférieur au coût qui doit probablement être attendu de cette mesure. Le revenu de base mis en œuvre par la municipalité de Grande-Synthe a pour objectif de garantir à l’ensemble des ménages un revenu minimum de 855 € par mois. Le coût de cette mesure est estimé en année pleine à 2 M€ par an pour 1 500 foyers, soit 3 500 personnes, entre 100 à 400 € par mois pour 22 966 habitants (soit 15 %). En extrapolant ce coût pour la Ville de Lille, verser en moyenne 250 € à des ménages vivant sous le seuil de pauvreté représentant 15 % de sa population (soit 35 562 ménages) coûterait 106,69 M€ par an.
Avec un taux de pauvreté estimé à 25 % de la population en 2016, la Ville de Lille est largement au-dessus de la moyenne nationale (14 % selon l’Insee en 2016).
Pour Stéphane Baly, la mesure porterait dans un premier temps sur un public ciblé avec des revenus en dessous de 60 % du revenu médian (soit le seuil de pauvreté Insee) et dans le cadre d’une expérimentation. Le candidat souhaite compléter l’écart de revenu à l’aide d’une monnaie locale, en s’inspirant de l’action conduite dans la ville de Stockton, en Californie (Etats-Unis). L’introduction d’un revenu mensuel de minimum 1 000 € s’appuierait donc sur la création d’une monnaie locale. Financièrement, la mesure serait également prise en charge par des financements du département, de la région et enfin de l’Etat.
Avec un taux de pauvreté estimé à 25 %, la mesure concernerait à Lille, en régime plein, 59 270 individus pour un total de 237 079 habitants.
Toutefois, le coût budgétaire de cette mesure est très difficile à chiffrer pour plusieurs raisons :
le périmètre des personnes ciblées est incertain ;
la mesure est envisagée à titre expérimental dans un premier temps ;
le coût devrait être réparti entre plusieurs acteurs (État, région, département, ville) et chiffrer un coût “net” (en tenant compte des aides déjà versées au public cible, comme le RSA, les aides CAF, les APL, entre autres) est à ce stade impossible.
Toutefois, une démarche comparative avec les initiatives locales déjà mise en œuvre pourrait permettre d’obtenir une idée du coût financier induit pour l’ensemble des acteurs.
Ville de Stockton, Etats-Unis : un revenu minimum garanti
La ville de Stockton, en Californie, compte près de 300 000 habitants dont 25 % vivent en dessous du seuil de pauvreté. Le revenu médian par ménage s’élève à 46 033 $ contre 55 000 $ au niveau national (- 16%). Le maire de la ville est à l’initiative d’une expérimentation de 18 mois à compter de février 2019 qui consiste à verser à 125 foyers vivant sous le seuil de pauvreté, 500 $ par mois sans condition de dépenses.
Appliquée à l’ensemble des ménages vivant sous le seuil de pauvreté à Lille, cette mesure aurait un coût budgétaire très important, soit 500 x 12 x 59 270 = 355,62 M€ par an.
Ville de Grand-Synthe : mise en œuvre d’un revenu de base
33% des habitants de la ville de Grand-Synthe vivent en-dessous du seuil de pauvreté et 28 % sont au chômage. Le revenu de base mis en œuvre par la municipalité a pour objectif de garantir à l’ensemble des ménages un revenu minimum de 855 € par mois. Le coût de cette mesure est estimé en année pleine à 2 M€ par an pour 1 500 foyers, soit 3 500 personnes, entre 100 à 400 € par mois pour 22 966 habitants (soit 15%).
Pour la ville de Lille, une estimation globale pourrait porter sur une extrapolation du coût de la mesure pour une population plus importante. Si la Ville de Lille versait en moyenne 250 € à des ménages vivant sous le seuil de pauvreté représentant 15 % de sa population (soit 250 x 12 x 35 562 habitants), cela lui coûterait 106,69 M€ par an.
Une estimation moyenne du coût de cette mesure oscillerait entre les deux évaluations, soit 231,15 M€ par an.
L’introduction d’un revenu minimum garanti aurait un fort impact sur le pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres de la Ville de Lille. Toutefois, cet impact est difficile à estimer en raison de l’absence de chiffrage précis.
Programme de Stéphane Baly
Le Temps, 2.10.2018, « Le pari fou de Stockton, première ville américaine qui testera le revenu universel de base » : https://www.letemps.ch/societe/pari-fou-stockton-premiere-ville-americaine-testera-revenu-universel-base
Le Monde, 5.02.2020, « A Stockton, en Californie, le maire parie sur un revenu minimum garanti pour réduire la précarité » : https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/02/05/a-stockton-en-californie-l-experience-du-revenu-minimum-garanti_6028429_3234.html
La Gazette des communes, 24.01.2019, « Revenu de base : la ville de Grande-Synthe assurera 855€ par mois à chaque habitant » : https://www.lagazettedescommunes.com/603138/revenu-de-base-la-ville-de-grande-synthe-assurera-855e-par-mois-a-chaque-habitant/
INSEE, 2016