Créer un revenu jeune actif d'un montant de 670 euros pour les jeunes souhaitant se former dans les métiers qui recrutent
« Créer un Revenu Jeune Actif (RJA) de 670 euros par mois pour les jeunes qui se forment dans les métiers en tension. Le RSA jeunes d’Emmanuel Macron, qui n’est qu’une aumône déguisée, sera supprimé ».
Chiffrages de l’Institut Montaigne :
- Estimation haute : coût de 2,8 Mds€ par an ;
- Estimation médiane : coût de 700 M€ par an ;
- Estimation basse : économie de 800 M€ par an.
Le contrat d’engagement jeunesse, créé par la loi de finances pour 2022 s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans sans emploi, et qui ne sont ni en train de suivre des études ou une formation (NEET). Il leur propose :
- Une allocation de 500 euros par mois ;
- Un accompagnement par les missions locales ;
15 à 20 heures par semaine consacrées à une formation, un service civique, des stages et immersions en entreprises ou une alternance ; - Pendant 12 à 18 mois.
Le Gouvernement prévoit que 400 000 jeunes bénéficient du Contrat d’engagement en 2022, pour un budget total de 2,6 milliards d’euros prévu en 2022 (1).
La proposition de revenu jeune actif portée par Valérie Pécresse comporte plusieurs évolutions par rapport au contrat d’engagement :
- L’allocation mensuelle s’élève à 670 euros (au lieu de 500 euros) ;
- Le dispositif ne propose que la voie de la formation qualifiante dans les seuls secteurs en tension (il exclut le service civique, les stages en immersion, etc.) ;
- Le programme présidentiel de Valérie Pécresse ne précise pas la durée du Revenu Jeune Actif, mais celui mis en œuvre par la Région Ile-de-France, dont elle est la présidente, ne dure que 6 mois (2).
Le calcul nécessite donc de déterminer, pour chaque année :
- Le coût par bénéficiaires (allocation et activité d’insertion) ;
- La durée moyenne de l’accompagnement ;
- Le nombre de bénéficiaires.
Le tableau ci-dessous détaille le coût du dispositif, en fonction de scénarios sur ces trois paramètres :
| Hypothèse basse | Hypothèse moyenne | Hypothèse haute | |
| Coût de la formation | 5000 | 5000 | 5000 |
| Coût de l’allocation
(Durée) |
4000
(6 mois) |
6000
(9 mois) |
8000
(12 mois) |
| Nombre de bénéficiaires | 200 000 | 300 000 | 400 000 |
| Coût du dispositif | 1,8 milliard | 3,3 milliards | 5,6 milliards |
| Coût brut de la mesure = écart par rapport au contrat d’engagement jeune (CEJ) | -800 millions | 700 millions | 2,8 milliards |
Impact macroéconomique / sur le pouvoir d’achat
La mesure procure un soutien monétaire à des jeunes actifs, qui ont en général une propension élevée à le consommer, d’autant plus que la mesure devrait bénéficier logiquement à des personnes issues de familles modestes (même s’il ne s’agit pas d’un critère d’éligibilité). Par conséquent, la mesure devrait avoir pour effet de soutenir la consommation et l’activité économique à court terme. Toutefois, l’effet net sur la consommation pourrait être relativement limité, le revenu jeune actif se substituant potentiellement à d’autres revenus (petits boulots, aide financière de la famille, autre).
L’impact à plus moyen terme sur l’insertion des bénéficiaires et sur les qualifications présentes dans le marché du travail est très incertain : il dépend de la bonne mise en œuvre de la mesure ainsi que du contexte macroéconomique.
(1) Commission des affaires sociales du Sénat, 2021.
(2) Région Ile-de-France, 2021.
Valérie Pécresse propose de remplacer le contrat d’engagement jeunesse (CEJ) par un revenu jeune actif. Alors que le CEJ comprend plusieurs modalités d’accompagnement des jeunes éloignés de l’emploi et de la formation (qualifiés de NEET pour Not in Employment, Éducation or Training / NEET), le RJA serait réservé à ceux qui s’engagent dans une formation professionnelle dans les métiers en tension.
Le coût de la mesure va donc dépendre de plusieurs paramètres, pour lesquels il faut faire des hypothèses :
- Du coût de la formation ;
- Du montant de l’allocation qui l’accompagne et de la durée de l’accompagnement ;
- Du nombre de bénéficiaires ;
- Du coût du dispositif à remplacer, le CEJ.
- Le coût de la formation :
Puisque le revenu jeune actif proposé par Valérie Pécresse s’inspire de la formation financée par sa région, on fera l’hypothèse que le coût d’une formation dans le cadre de ce dispositif proposé est égal au coût moyen des formations continues financées par les régions. Elles ont financé 325 000 formations continues en 2020 pour 1,625 milliard d’euros (hors rémunération des bénéficiaires) soit 5000 euros par formation (3).
- Le montant de l’allocation :
Valérie Pécresse propose que l’allocation s’élève à 670 euros par mois. Soit 4000 euros d’allocations pour une durée de 6 mois (durée en vigueur dans la région Ile-de-France). C’est le montant retenu dans les hypothèses basse et médiane. Si on fait l’hypothèse que la durée du dispositif est de 12 mois, le montant d’allocation est alors de 8000 euros.
- Le nombre de bénéficiaires :
Le contrat d’engagement jeune doit faire suite, à partir du 1er mars 2022, à la garantie jeune. Cette dernière concernait 144 000 individus en octobre 2021 (4), mais elle a connu une croissance rapide et le gouvernement vise 400 000 personnes accompagnées en 2022. La réduction des options accessibles dans le cadre du revenu jeune actif par rapport à ce qui est prévu dans contrat engagement jeune devrait conduire logiquement à ce que la population concernée soit plus réduite que ce qui est prévu par l’actuel gouvernement pour le CEJ. Dans l’hypothèse médiane, on fera l’hypothèse que le nombre de personnes concernées est réduit d’un quart, et de moitié dans l’hypothèse basse, soit 300 000 et 200 000 personnes, contre 400 000 dans l’hypothèse haute. En ce qui concerne le coût du CEJ, on reprend l’évaluation de 2,6 milliards pour 400 000 CEJ avancée par le gouvernement (5).
| Hypothèse basse | Hypothèse moyenne | Hypothèse haute | |
| Coût de la formation en € | 5000 | 5000 | 5000 |
| Coût de l’allocation en €
(Durée) |
4000
(6 mois) |
6000
(9 mois) |
8000
(12 mois) |
| Nombre de bénéficiaires | 200 000 | 300 000 | 400 000 |
| Coût du dispositif en € | 1,8 milliard | 3,3 milliards | 5,6 milliards |
| Coût brut de la mesure (écart par rapport au dispositif en vigueur, le CEJ) en € | -800 millions | 700 millions | 2,8 milliards |
Historique de la mesure : la proposition a-t-elle déjà été appliquée en France ? / pour quels effets ? (si pertinent ; 1000 caractères espaces compris max) :
La Région Ile-de-France, présidée par Valérie Pécresse, a mis en place ce Revenu Jeune Actif depuis avril 2021. Il est ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans de 4000 euros pour 6 mois conditionné à une formation gratuite dans l’un des 11 secteurs identifiés comme « en tension ».
Les équipes de la Région Ile-de-France estiment que la mesure devrait bénéficier à 45 000 personnes pour un coût d’environ 270 millions d’euros (6).
Benchmark
Le conseil de l’Union européenne a adopté le 30 octobre 2020 une recommandation relative à Un pont vers l’emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse, (7). Elle souligne le risque que la pandémie de Civid-19 fasse « remonter de façon spectaculaire les taux de chômage des jeunes et la proportion de NEET » et recommande que « tous les jeunes de moins de 30 ans se voient proposer un emploi de qualité, une formation continue, un apprentissage ou un stage dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou leur sortie de l’enseignement formel« .
Mise en œuvre
Le contrat d’engagement, créé par la loi de finance est défini aux articles Article L5131-4 et suivants du code du travail. Il est nécessaire de les modifier afin d’introduire le terme de Revenu Jeune Actif.
Les modalités d’application de ce dispositif de Revenu Jeune Actif et le montant de l’allocation devront être définis par décret.
Cette mesure devrait mobiliser les missions locales et Pôle emploi qui sont chargés de sa mise en œuvre.
Les modalités d’association des collectivités locales, notamment les régions, devront être définies.
(3) Direction du Budget, Jaune Budgétaire Formation Professionnelle.
(4) Dares, 2021.
(5) Ministère du travail et de l’emploi, 2021.
(6) Le Figaro, 2021.
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