Attribuer des allocations familiales d'un montant de 900€ par an dès le premier enfant

Valérie Pécresse propose d’inclure seulement les familles nouvelles donnant naissance à un premier enfant dans son dispositif rénové des allocations familiales, de telle sorte à constituer une prime à la natalité. Sur une base de 738 000 naissances en 2021 selon les estimations de l’INSEE, l’hypothèse retenue pour les cinq prochaines années est celle de 317 340 familles nouvelles par an entrant dans le dispositif, soit 43 % des naissances.

Contexte et définition

En 2018, selon le Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociale – Famille annexé au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022 et l’INSEE, la France comptait 8 millions de familles avec un ou plusieurs enfants mineurs sur un total de 9,3 millions familles avec un ou plusieurs enfants à charge de moins de 25 ans. Les familles avec un seul enfant à charge représentaient 43 % de ces familles alors que les familles avec deux enfants composaient 39 % du total. Les familles avec trois enfants et plus à charge représentaient quant à elles 19 % du périmètre. Le nombre de familles comptant 1 ou 2 enfants a par ailleurs progressé, conduisant à une augmentation de leur part dans l’ensemble des familles depuis 1975 (+ 6,5 points pour les familles avec deux enfants de 1975 à 2017).

Les allocations familiales sont versées aux personnes ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge. Le montant des prestations dépend des ressources, du nombre d’enfants à charge et de leur âge. Les allocations sont versées tous les mois.

En 2019, 4,9 millions de familles percevaient des allocations familiales d’un montant moyen de 209 € par famille et par mois, soit un coût total annuel de 12,3 Md€ pour la branche famille de la Sécurité sociale.

Chiffrage détaillé

Les coûts retenus sont repris de la proposition de la candidate, à savoir 75 € par mois, soit 900 € par an et pour un enfant.

Dès lors, en considérant stable le nombre de naissances au cours du quinquennat, le nombre de familles nouvelles avec un seul enfant mineur à charge devrait correspondre à 43 % du nombre annuel de nouvelles naissances, soit la proportion de familles avec un seul enfant en 2019. La première année, cette mesure coûterait 0,3 Md€. Le coût augmenterait d’autant chaque année pendant 18 ans, car la prime serait versée jusqu’à l’âge de 18 ans selon la candidate.

Cette prime est susceptible de s’accompagner de quelques économies, selon le critères retenus par la candidate. En particulier, les familles qui accueillent un 2e enfant perçoivent en moyenne environ 124 € par mois d’allocations, générant une éventuelle économie pour l’État sur la « prime au premier enfant » de l’ordre de 60€ par mois. Cette économie interviendrait à partir de 2026 (l’écart entre le premier et le second enfant est de l’ordre de 3 ans) et il peut être fait l’hypothèse qu’elle ne concerne qu’une famille sur deux. L’économie serait de l’ordre de 0,2 Md€ à l’horizon 2027.

Source : Institut Montaigne

À l’horizon 2027, 5 générations de familles bénéficieraient donc de la prime pour le 1er enfant. Le coût total s’élèverait à 1,2 Md€ à cet horizon. Si le dispositif était maintenu, ce coût continuerait de croître durant 18 ans.

Le coût pourrait être plus élevé si les naissances augmentaient. En effet, la prime à natalité ayant pour objectif d’augmenter le nombre de naissances annuel, il est possible de considérer que la mesure pourrait contribuer à obtenir un rythme de croissance annuel des naissances, par exemple de 2 %. En appliquant ces hausses au scénario précité, le coût annuel s’établirait à 1,3 Md€ en 2027.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Le chiffrage réalisé se fonde sur des hypothèses démographiques qui ne prennent pas en compte d’éventuelles hausses ou baisses de natalité, avec un pourcentage de premières naissances approximé. Le chiffrage ci-dessus peut dès lors être considéré comme un plancher.

Historique de la mesure

Prenant ses origines dans un décret-loi du 12 novembre 1938 et d’une loi du 22 août 1946, les allocations familiales ont été instaurées, à la base sans conditions de ressources à partir du deuxième enfant, pour poursuivre un objectif nataliste. En 1981, les allocations familiales étaient revalorisées de 25 % alors qu’à partir de 1995, un débat s’installe autour du cantonnement des allocations familiales ou bien de leur expansion. Les allocations ne sont finalement pas soumises à des conditions de ressources en 1998 mais le deviennent en 2015 avec un régime dégressif pour les plus hauts revenus.

Pourtant, depuis 2011, le nombre de naissances se met à fléchir (- 3 % en quatre ans) avec une accentuation de la chute de la natalité entre 2015 et 2017 (- 3,7 % en trois ans). La baisse s’est ensuite poursuivie avec – 4,2 % de 2017 à 2021, creusant le solde naturel de la France en passant de + 278 337 en 2011 à + 81 000 en 2021.

La baisse de la fécondité est l’une des raisons de cette érosion de la natalité, avec 1,84 enfant né par femme en 2020 contre 1,88 en 2018 et 2,01 en 2011, du fait notamment que les jeunes femmes de 25 à 30 ans donnent moins naissance en 2021 (1,04 enfant par femme) qu’en 2011 (1,27) et 2001 (1,32).

Dès lors, la mesure de Valérie Pécresse aurait pour objectif d’inciter le retour à la natalité avec un apport financier annuel de 900€ sans condition de ressources.

Benchmark

En dépit de la chute de fécondité depuis 2001, la France reste le pays européen le plus fécond avec un nombre d’enfants par femme de 1,84 en 2020 dépassant ainsi la moyenne de l’Union européenne s’établissant à 1,56.

Si des pays tels que l’Espagne et la Grèce, aux systèmes d’allocations familiales très peu développés présentent des taux de fécondité très réduits (1,23 et 1,34 enfants par femme), l’Allemagne et la Belgique présentent un modèle similaire d’allocations familiales à celui pratiqué en France, avec des résultats de fécondité pourtant proches de la moyenne européenne entre 1,54 et 1,6 enfant par femme. L’Allemagne a de plus décidé de mener des revalorisations de ses allocations familiales mensuelles pour tous les ménages en 2019 et 2021 (+ 12,5 % au total), alors qu’elles sont déjà accessibles dès le premier enfant à l’inverse de la France qui se limite pour l’instant aux familles à partir de deux enfants.

La Pologne s’est aussi lancée en 2017 dans un programme d’allocations familiales similaire au système français, avec 125 € par famille et par enfant à partir de la deuxième naissance, sans condition de ressources, soit un niveau mensuel équivalent à 25 % du salaire médian polonais (600€). Si des effets ont été vérifiés sur la hausse du pouvoir d’achat des ménages polonais, l’impact sur l’objectif nataliste a été plus diffus avec une hausse dans un premier temps du taux de fécondité de 1,39 à 1,48 de 2016 à 2017, puis une baisse jusqu’à 1,44 enfant par femme en 2019.

Il semblerait dès lors qu’au-delà de l’outil financier incitatif, la conciliation entre vie professionnelle des parents et accompagnement du développement éducatif des enfants constitue un des leviers prioritaires de politiques publiques qui pourrait structurellement contribuer à l’objectif nataliste.

Mise en œuvre

L’élargissement du périmètre des familles éligibles aux allocations familiales doit intervenir dans le cadre d’une loi de financement de la Sécurité sociale.

Dès lors, dès l’automne prochain dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la mesure pourrait être proposée, puis amendée et enfin votée pour l’exercice budgétaire à venir.