« Le renforcement de l’autonomie des universités pour en faire des opérateurs de recherche à part entière afin d’atteindre les meilleurs standards internationaux, et permettre de leur donner une pleine autonomie et d’aller au bout des réformes commencées il y a une dizaine d’années ».
La proposition du candidat s’inscrit dans un contexte d’autonomisation des établissements d’enseignement supérieurs accélérée à la fin des années 2000 mais qui n’est pas aboutie. Un récent rapport de la Cour des comptes a ainsi précisé « qu’en dépit des progrès induits par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007, les universités restent bridées dans leur autonomie, du fait de responsabilités mal définies et de missions parfois accomplies de manière partielle« .
L’autonomie renforcée des universités, proposée par le candidat, pourrait s’entendre comme une capacité à prendre, de manière autonome vis-à-vis de l’État, les décisions dans les domaines financiers, managériaux, académiques ou de gouvernance.
Une telle évolution pourrait se faire à budget constant. Néanmoins, le contexte actuel de l’enseignement supérieur conduit à estimer qu’une dépense supplémentaire devrait accompagner le renforcement de l’autonomie. Par exemple, peu d’universités demandent le transfert de propriété de l’immobilier qui leur est affecté, compte tenu de son état parfois dégradé et des dépenses qui seraient nécessaires pour le remettre en état.
Le coût financier de l’autonomisation renforcée dépendrait donc largement des ambitions associées à la mesure. Cette augmentation des moyens répondrait également à la hausse importante des effectifs d’étudiants (+10 % ces 5 dernières années), qui devrait se poursuivre jusqu’en 2029. Une telle hausse des effectifs implique des recrutements d’enseignants afin de maintenir le taux d’encadrement. Ce dernier est un des éléments d’une stratégie d’amélioration du taux de réussite en licence (42 %).
Plus généralement, le livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche de 2017 fixe un objectif de financement de l’enseignement supérieur à hauteur de 2 % du PIB, ce qui, selon la Cour des comptes, supposerait une augmentation des dépenses de l’État de 10 Md€ d’euros sur dix ans. Cela correspond à une dépense supplémentaire de 1 Md€ par an, qui constitue l’estimation haute de la mesure. L’estimation basse reprend l’objectif fixé par la dernière loi de programmation des moyens de l’enseignement supérieur, soit 0,5 Md€ par an en moyenne. L’estimation médiane se situe à 0,75 Md€ par an.
Impact macroéconomique
Une dépense supplémentaire de 0,75 Md€ par an en faveur de l’enseignement supérieur pourrait permettre un meilleur appariement sur le marché du travail et un niveau de recherche et développement plus élevé. L’atteinte de ces objectifs est toutefois conditionnée à une évaluation renforcée des résultats des établissements d’enseignement supérieur et à une orientation des moyens supplémentaires en faveur des filières professionnelles offrant le plus de débouchés. La dépense pourrait permettre à la France de se rapprocher de son objectif de 3 % de son PIB consacré à la recherche et développement, son niveau actuel étant de 2,2 %.
La loi dite LRU en 2007 a renforcé significativement l’autonomie des universités, par le biais d’une accentuation des compétences des présidents d’universités, la maîtrise accrue de la masse salariale et des ressources humaines, l’allocation par l’État d’une subvention globale et des souplesses renforcées dans l’organisation et la gouvernance administratives. Fin 2021, la Cour des comptes a néanmoins relevé que « le modèle universitaire français, qui hésite encore entre centralisation et autonomie, est inabouti« .
L’accentuation de l’autonomie des universités, proposée par le candidat, pourrait comporter plusieurs volets. Il pourrait s’agir d’accorder davantage de visibilité financière, par exemple par le biais de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. La réforme pourrait également permettre aux établissements de créer des « filiales » spécialisées. Des marges de manœuvre complémentaires en matière de gestion des ressources humaines pourraient également être accordées. L’autonomie renforcée pourrait aussi concerner la recherche, actuellement en partie séparée entre universités et organismes de recherche.
Une telle évolution pourrait se faire à budget constant. Néanmoins, le contexte actuel de l’enseignement supérieur conduit à estimer qu’une dépense supplémentaire devrait accompagner le renforcement de l’autonomie. Par exemple, peu d’universités demandent le transfert de propriété de l’immobilier qui leur est affecté, compte tenu de son état parfois dégradé et des dépenses qui seraient nécessaires pour le remettre en état.
Le coût financier de l’autonomisation renforcée dépendrait donc largement des ambitions associées à la mesure. En tout cas, le livre blanc de l’enseignement supérieur et de la recherche de 2017 fixe un objectif de financement de l’enseignement supérieur à hauteur de 2 % du PIB, ce qui supposerait une augmentation des dépenses de l’État de 10 Md€ d’euros sur dix ans. Cela correspond à une dépense supplémentaire de 1 Md€ par an, qui constitue l’estimation haute de la mesure.
Cette augmentation des moyens répond également à la hausse importante des effectifs d’étudiants (+10 % ces 5 dernières années), qui devrait se poursuivre jusqu’en 2029. Une telle hausse des effectifs implique des recrutements d’enseignants afin de maintenir le taux d’encadrement. Ce dernier est un des éléments d’une stratégie d’amélioration du taux de réussite en licence (42 %).
Historique de la mesure
L’ordonnance du 12 décembre 2018, prise sur habilitation de la loi du 10 août 2018 « État au service d’une société de confiance« , est « relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur« . Cette ordonnance autorise l’expérimentation de nouvelles formes de regroupements en établissements d’enseignement supérieur, en dérogeant aux dispositions de gouvernance de droit commun. Enfin, la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche 2021-2030 prévoit une hausse de 5 Md€ du budget consacré à la recherche sur 10 ans, avec une augmentation d’environ 400 M€ par an entre 2021 et 2023, puis de 500 M€ par an de 2024 à 2027, pour finir à 600 M€ de plus par an entre 2028 et 2030.
Benchmark
Selon l’Association européenne des universités, en 2017, la France se situe entre la 20e et la 27e place sur 29 en matière d’autonomie organisationnelle, financière, académique ou de gestion des ressources humaines. La France consacre 1,4 % de son PIB au financement de l’enseignement supérieur en 2016 selon l’OCDE, contre 2,5 % pour les États-Unis ou 1,7 % pour le Royaume-Uni.
Mise en œuvre
L’octroi de nouveaux moyens passerait par des lois de finances. Le renforcement de l’évaluation et la modernisation de la gouvernance pourraient se traduire par une loi ordinaire.
Rémunérer et augmenter les durées de stage des lycéens professionnels
Augmenter à 35h le temps de travail des AESH, débordant dans le périscolaire
Réserver une demi-journée par semaine consacrée à l'orientation dès la classe de 5e en associant les entreprises
Améliorer les revenus et la formation des enseignants et leur attribuer de nouvelles fonctions
Améliorer l'enseignement de la culture et étendre le pass culture
Instaurer 30min de sport quotidien à l'école et plus d'EPS au collège
Consolider les fondamentaux de l'enseignement scolaire remettre les maths dans le socle du bac
Instaurer une relation plus transparente entre écoles et parents d’élèves
Donner plus d’autonomie aux établissements scolaires
Organiser une grande concertation locale avec tous les acteurs pour fixer des objectifs nationaux
Ouvrir de nouvelles places dans le supérieur, surtout des filières courtes et professionnalisantes
Réformer le lycée professionnel pour mieux adapter les filières aux besoins du marché du travail
Bâtir plus de passerelles entre les universités et les organismes de recherche
Mener un travail de clarification et de simplification de Parcoursup