Le candidat a annoncé vouloir « doubler la présence policière » dans les transports en commun, notamment aux heures où « les agressions sont le plus constatées » (1). Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) pour 2022-2027 en cours d’examen par le parlement et plus généralement dans la volonté du candidat de renforcer les effectifs de police sur la voie publique.
La sécurité des usagers des transports en commun (train, métro, tramway etc.) en France est assurée par un ensemble hétérogène de fonctionnaires issus de la police nationale, de la police municipale, mais aussi de la gendarmerie et des forces armées. À cela s’ajoutent des agents de sécurité affiliés à des organismes externes ainsi que les douanes. Au total, un effectif de 3500 policiers assure la sécurité des transports (2). Un doublement des forces policières en présence reviendrait donc à recruter autant d’agents en plus sur les cinq prochaines années.
Le candidat a annoncé que la mesure serait permise entre autres par une réorganisation interne, qui permettrait de dégager certains agents de tâches moins stratégiques. Dans un scénario médian où 50 % des nouveaux effectifs proviendraient effectivement de postes existants, le coût de la mesure s’élèverait ainsi à 110 M€ par an à l’horizon 2027.
Impact macroéconomique
L’impact macroéconomique de la mesure, qui porte avant tout sur la sécurité, ne serait pas significatif. En l’absence de ressources supplémentaires, les dépenses supplémentaires sont susceptibles d’accroître légèrement le déficit de l’État français ou de nécessiter des réductions sur d’autres pôles de dépenses. En sens inverse, un renforcement de la présence policière pourrait bénéficier au développement économique de certaines zones urbaines, rendues moins attractives par leur relative insécurité.
Le candidat a annoncé vouloir « doubler la présence policière » dans les transports en commun, notamment aux heures où « les agressions sont le plus constatées » (3). Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation du ministère de l’intérieur (LOPMI) pour 2022-2027 en cours d’examen par le parlement et plus généralement dans la volonté du candidat de renforcer les effectifs de police sur la voie publique.
Si on s’en tient seulement aux policiers sur le terrain (excluant donc les autres corps ou organismes ainsi que les 320 fonctionnaires de police en administration centrale du SNPF), un doublement des effectifs conduirait au déploiement de 3510 agents supplémentaires (voir le tableau infra de présentation des effectifs actuels).
On considère en outre que ces nouveaux agents sont déployés de façon progressive sur le prochain quinquennat (qui correspond à la durée de la prochaine LOPMI) pour approximer le surcoût annuel de la mesure. Le coût annuel moyen d’un officier est estimé en divisant les dépenses de personnel de la mission « police » par les effectifs totaux.
Ce calcul implique que la rémunération par policier retenue inclut les cotisations employeurs, mais prend aussi en compte une certaine expérience professionnelle. Ce choix de ne pas retenir la rémunération des policiers débutants tient à l’indication du candidat de redéployer une partie des effectifs existants à ces missions (voir ci-dessous). Pour les policiers qui seraient recrutés, la rémunération mensuelle serait plus basse mais il conviendrait d’y ajouter le coût de formation, pour un total proche du coût annuel moyen d’un policier en milieu de carrière.
Budget police nationale 2022 (Md€) | 11,7 (4) |
Part des dépenses de personnel sur budget total | 82 % |
Effectifs totaux de la police | 150 000 |
Coût annuel moyen d’un policier | 63 960 |
Recrutement nécessaire à terme | 3 510 |
Coût en année 1 (20 % des effectifs supp.) | 44 899 920 |
Coût en année 2 (40 % des effectifs supp.) | 89 799 840 |
Coût en année 3 (60 %) | 134 699 760 |
Coût en année 4 (80 %) | 179 599 680 |
Coût en année 5 (100 %) | 224 499 600 |
Coût cumulé sur 5 ans | 673 498 800 |
Le candidat a annoncé que cette augmentation des effectifs serait permise par une réorganisation interne et un désengagement de certaines tâches pouvant être externalisées (ex. surveillance de bâtiments) visant rediriger jusqu’à 6500 agents de police (5) vers des activités de terrain.
- Scénario bas : Si 75 % des effectifs supplémentaires sont recrutés de cette façon, le nombre de nouveaux recrutements nécessaires serait nul et l’impact sur les finances publiques serait de 56 M€ par an à l’horizon 2027.
- Scénario médian : 50 % de l’augmentation résulte d’un redéploiement de forces déjà actives. La mesure crée alors un surplus de dépenses de 110 M€ par an à l’horizon 2027.
- Scénario élevé : Seuls 25 % des effectifs supplémentaires sont issus de redéploiements, pour un surcoût de 170 M€ par an à l’horizon 2027.
Historique de la mesure
Le tableau ci-dessous détaille la répartition actuelle des effectifs en charge de la sécurité des transports.
Effectifs principaux | Autres effectifs | ||
EFFECTIFS EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS | Gendarmerie Nationale | 130 unités | 1 escadron de 75 hommes (transports franciliens); 14 équipes en soutien à SDRPT |
Sous Direction Régionale de la Police des Transports (SDRPT) | 1200 dont 800 à 1000 policiers déployés en région parisienne | 1500 policiers de la Brigade des Réseaux Férrés (BrF) en soutien | |
Police Intercommunale | incertain | – | |
Police Ferroviaire (SNPF) | 380 fonctionnaires en brigades | 320 fonctionnaires en administration centrale | |
Service Interdépartemental de Sécurité des Transports en Commun (SISTC) | 430 | – | |
Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) | 500 | – | |
Forces armées | 20 équipes en soutien à la SDRPT | – | |
Agents externes | 1 015 agents du groupe de sûreté de la RATP, | 1400 agents de la Surveillance GEnérale de la SNCF (SUGE) qui travaillent sur le réseau d’Île-de-France, |
Benchmark international
Au Royaume-Uni, 3000 officiers de police assurent la sécurité des transports, pour comparaison.
Mise en œuvre
La mise en œuvre ne poserait pas de difficulté significative. La mesure est en cours de débat au Parlement dans le cadre de la LOPSI.
(1) BFMTV.
(3) BFMTV.
(4) Sénat.
(5) Marianne.
Créer 1 500 postes de cyberpatrouilleurs supplémentaires
Renforcer la présence des forces de l'ordre sur la voie publique : créer 200 brigades de gendarmerie en milieu rural et doubler le nombre de policiers sur le terrain d’ici 2029
Recruter 8 500 magistrats et personnels de justice
Organiser des Etats généraux de la justice
Réformer le code de procédure pénale
Réinvestir dans un modèle complet d'armée et doubler le nombre de réservistes
Créer un organisme central pour lutter contre le trafic de drogue
Créer un site unique de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) à Saint-Ouen (1 Mds€ d'investissement)
Tripler l’amende pour harcèlement de rue (300 €)
Généraliser les amendes forfaitaires pour les délits sanctionnés par des peines inférieures à un an de prison
Créer une école de formation cyber pour lutter contre les attaques numériques
Doubler le nombre d’enquêteurs dédiés aux violences intrafamiliales sur 5 ans
Créer une "force d’action républicaine" pour les quartiers
Libérer les forces de l'ordre des tâches administratives (contrôles aux frontières, gestion des centres de rétention administrative)
Augmenter le budget du ministère de l’Intérieur de 15 milliards d’euros (+ 25 %) sur cinq ans (loi Lopmi)