Former et recruter 25 000 soignants de plus sur le quinquennat

Le coût de la mesure est estimé 2,5 Md€ sur l’ensemble du quinquennat, soit 0,8 Md€ en année pleine.

Valérie Pécresse ne précise pas quelle répartition entre les sous-catégories de soignants est visée. L’hypothèse retenue est celle de recrutements composés uniquement de personnel des services de soins, soit les infirmiers ou les aides-soignants.

Contexte et définitions

Les créations de postes visent les « soignants », englobant dès lors le personnel médical et le personnel des services de soins des hôpitaux publics. Au 31 décembre 2019, sur un total de 1 032 712 fonctionnaires travaillant à l’hôpital public, les effectifs de médecins s’élevaient à 120 896, soit 10,2 % de l’ensemble, alors que les effectifs de personnel des services de soins étaient de 643 221, soit 54,3 %. Les dépenses de personnel pour la fonction publique hospitalière s’élevaient en 2019 à 47,4 Md€, dont 7,7 Md€ pour le personnel médical.

Chiffrage détaillé

Les coûts unitaires retenus sont ceux déduits du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en 2021, et du rapport « Les établissements de santé » publié par la Direction des recherches, des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) en 2020. D’après ces documents, les coûts annuels de recrutement d’un soignant en début de carrière, charges sociales comprises, est de 26 300€.

Le coût annuel de formation d’un soignant retenu, issu des données du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, s’élève à 14 270€ en 2019.

Dès lors, en répartissant les recrutements d’une manière linéaire sur l’ensemble du quinquennat (5 000 recrutements par an), le coût annuel de recrutement s’élèverait à 132 M€, soit un coût cumulé sur l’ensemble du quinquennat de 2 Md€ en mesures nouvelles.

Sous l’hypothèse que la formation universitaire bénéficie à 25 000 professionnels supplémentaires pour une durée moyenne d’études de 3 ans (durée de la formation des infirmiers), le coût de formation s’élèverait à 0,5 Md€ sur la période (0,1 Md€ par an).

Au total, la mesure coûterait 2,5 Md€ sur le quinquennat.

Cette estimation est une mesure des coûts cumulés sur l’ensemble du quinquennat, devant être distinguée des coûts cumulés sur l’ensemble de la carrière des recrutés qui prennent en compte le fait que les recrutements emportent une charge pour l’État durant plusieurs décennies, soit une quarantaine d’années d’exercice et une vingtaine d’années de pensions.

L’estimation peut être modulée à la hausse ou à la baisse en fonction de différentes hypothèses (+ / – 10 %) : à la hausse si davantage d’infirmiers spécialisés sont recrutés, à la baisse si davantage d’aides soignants sont recrutés, pour une fourchette comprise entre 2,3 Md€ et 2,8 Md€.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Le chiffrage réalisé se fonde sur des hypothèses de recrutement qui n’ont pas été précisées par la candidate.

Historique de la mesure

La hausse du nombre de soignants a été progressive à partir de la fin du XX° siècle alors que le numerus clausus pour les études de médecine était tombé à 3 500 en 1998, soit un niveau très éloigné du niveau initial fixé à 8 000 par la loi du 12 juillet 1971.

Si le nombre d’admissions en 2e année des études de médecine est passé de 9 361 places en 2020 à 11 173 places, soit une hausse de 19,4 %, cette dernière résulte en partie de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui a retiré le numerus clausus à compter de la rentrée universitaire de 2020. Dans un contexte assoupli pour ajuster le processus de recrutement aux besoins médicaux, l’épidémie du Covid-19 a eu pour effet d’accélérer la hausse de la formation de nouveaux soignants. Au total, la réforme des études de santé tous cycles confondus et la hausse des admissions ont pour effet une charge budgétaire supplémentaire de 38 M€ en 2022 pour l’État.

La contractualisation ainsi que le recours à des soignants étrangers constituent également un autre levier pour pallier les potentielles pénuries dans les hôpitaux publics.

Benchmark

La plupart des pays de l’OCDE utilisent le numerus clausus pour réguler leur offre de soins. Dès lors, des pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas ou le Canada affichent un fort dynamisme de l’offre de médecins rapportée à 100 000 habitants avec 2 % d’augmentation par an. La France, si elle affiche une courbe positive, reste éloignée de ce rythme de croissance, limitée à 0,4 % par an.

Néanmoins, si en Allemagne, le numerus clausus appliqué à la sortie du baccalauréat est large tant pour les médecins que pour les infirmiers, la stratégie de l’Irlande, du Canada ou du Royaume-Uni s’appuie sur un large recours aux professionnels étrangers, généralement formés dans le Commonwealth. L’Allemagne affiche un taux d’infirmiers et médecins formés à l’étranger de 9 et 12 %, soit des niveaux supérieurs à la France, se limitant à 3 et 11 % de cette main d’œuvre.

Mise en œuvre

La hausse du personnel soignant s’accompagne principalement d’une stratégie de numerus clausus élargi et d’un recours accru aux professionnels étrangers. Les capacités hospitalières doivent être également suffisantes pour accueillir ce surplus de main d’œuvre, tant en formation qu’en carrière.

Dès lors, à la suite de la réforme de l’organisation et de la transformation du système de santé initiée en 2019, le nombre cible de soignants est déterminé à deux niveaux, local et national, sous la forme de concertations régionales menées entre les universités et les agences régionales de santé (ARS), puis nationale avec la fixation d’un objectif national pluriannuel (ONP) sur 5 ans.

Le deuxième volet d’action se situe au moment des épreuves nationales classantes qui interviennent en 6e année d’études, lorsque le Gouvernement fixe l’ouverture des postes par voie d’arrêté ministériel.

L’élargissement du recours à des médecins étrangers peut également être encouragé par voie législative, tel que cela a été le cas par la loi du 24 juillet 2019 qui a permis aux directeurs généraux des ARS de Guyane, Guadeloupe et Martinique et au représentant de l’État à Saint-Pierre-et-Miquelon par voie dérogatoire aux conditions générales d’exercice prévues jusqu’au 31 décembre 2025, de recruter plus aisément du personnel étranger.