Déconjugaliser et augmenter l'allocation adulte handicapé jusqu'à 1 000 euros
« Dès mon élection, je « déconjugaliserai » l’AAH (Allocation adulte handicapé). Lier cette aide aux revenus du conjoint revient à laisser perdurer une autre dépendance inacceptable ».
La mesure consiste à changer le mode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH), un minimum social qui touche plus de 1,2 millions de bénéficiaires en France fin 2019.
L’AAH s’adresse aux foyers les plus modestes et ne peut pas être perçue au-delà d’un certain niveau de revenu (10 843€ par an pour une personne vivant seule). Pour les allocataires vivant en couple, la limite augmente (19 626€ par an) mais prend en compte les revenus totaux du foyer, incluant donc ceux de leur conjoint.
La candidate propose de déconjugaliser l’attribution de l’AAH, c’est-à-dire de supprimer la prise en compte des revenus du conjoint ou du partenaire dans son calcul. Cette mesure permettrait potentiellement à un plus grand nombre d’adultes handicapés vivant en couple (28 % des allocataires actuellement) d’être éligibles à l’AAH et à certains allocataires de percevoir un montant plus élevé. En effet, le montant alloué par l’AAH est inversement proportionnel au revenu mensuel, qui est déduit du montant maximal de l’allocation. Il est par ailleurs proposé d’augmenter ce montant maximal de 904€ à 1 000€ par mois.
Au total, la mesure augmenterait la dépense publique de 0,7 Md€ par an environ, qui viendraient s’ajouter aux 9,7 Md€ dépensés au titre de l’AAH en 2020.
Impact macroéconomique
Court terme : L’AAH est versée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et de la Mutualité sociale agricole (MSA). En l’absence de ressources complémentaires, leur équilibre budgétaire se dégraderait à court-terme avec un déficit courant plus important.
Moyen terme : La mesure viendrait accroître le revenu disponible de ménages modestes, qui ont généralement une propension marginale à la consommation plus élevée. L’ampleur de la mesure serait néanmoins marginal sur l’activité économique.
La mesure proposée par la candidate est double, il s’agit à la fois de « déconjugaliser » l’allocation adulte handicapé (AAH) et d’en rehausser le montant.
Déconjugalisation :
La proposition de loi du 30 décembre 2019 portant diverses mesures de justice sociale proposait déjà déconjugaliser l’AAH. Si cette mesure fut supprimée par les députés en deuxième et en troisième lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a toutefois tenté de répondre aux constats faits en introduisant un abattement forfaitaire de 5 000€ sur les revenus des conjoints dans le calcul de l’allocation. D’après la Drees, cet abattement permettrait d’augmenter l’allocation de 110 à 120 euros par mois en moyenne pour environ 130 000 bénéficiaires. Il représenterait en outre 185 millions d’euros de dépenses d’après la Secrétaire d’État au handicap.
On calculera ici le coût d’une déconjugalisation de l’AAH en le considérant équivalent au coût que représenterait un abattement de 100 % des revenus de l’autre membre du foyer de l’allocataire, sur la base des chiffres précédents.
Il nous faut pour cela estimer le revenu brut moyen des conjoints des allocataires de l’AAH. Un rapport du Sénat sur la proposition de loi du 30 décembre 2019 fournit une distribution des couples avec au moins un bénéficiaire de l’AAH selon le revenu individualisable de chacun des conjoints. Cette distribution est reproduite dans le tableau ci-dessous (pour les revenus des conjoints seulement) et permet d’estimer un salaire brut annuel moyen des conjoints d’allocataires de 15 972€.
| Revenu mensuel brut moyen de la tranche (€) | % des foyers touchant l’AAH dont les revenus du conjoint sont dans la tranche | Revenu pondéré par la part des foyers | |
| Valeur du Smic mensuel en 2022 (brut, €) | 1 603 | – | |
| 0 | – | 14 % | – |
| 0 – 0,4 Smic (moyenne = 0,2 Smic) | 321 | 14 % | 45 |
| 0,4 – 0,8 Smic (m = 0,6 Smic) | 962 | 20 % | 188 |
| 0,8 – 1,2 Smic. (m = 1 Smic) | 1 603 | 23 % | 361 |
| 1,2 – 1,6 Smic (m = 1,4 Smic) | 2 244 | 20 % | 456 |
| Supérieur à 1,6 Smic | 3 000* | 9 % | 282 |
| Revenu moyen des conjoints d’allocataires de l’AAH (mensuel, €) | 1 331 | ||
| Revenu moyen des conjoints d’allocataires de l’AAH (annuel, €) | 15 972 |
*hypothèse
En théorie, il faudrait donc « abattre 15 972€ sur les revenus du foyer en couple moyen recevant l’AAH pour ne prendre aucun des revenus du conjoint en compte. 15 972€ équivaut à environ 3,2 fois l’abattement de 5 000€ prévu par le PLFSS pour 2022. En faisant l’hypothèse que la dépense publique nécessaire soit proportionnelle, on obtient un coût de 185 millions x 3,2 = 590 millions € par an.
Cette estimation est très proche de celle fournie par la Drees en 2019 qui a évalué le coût de la mesure à 560 millions d’euros, selon le même rapport du Sénat sur la mesure.
Augmentation du niveau maximum de l’allocation :
Le deuxième aspect de la mesure consiste à rehausser le niveau maximal de l’AAH. Le montant de l’AAH versé à chaque allocataire en fonction de sa situation est calculé comme suit :
Montant de l’AAH = Montant maximum d’AAH – moyenne mensuelle des ressources perçues sur 3 mois
Ainsi, la mesure augmenterait de 1 000 – 904 = 96 € le montant de chaque allocation versée. Il y a 1,2 millions de bénéficiaires de l’AAH en 2019 ce qui représenterait donc 96 x 1,2 millions = 115 millions € par an de dépenses supplémentaires.
Total :
Au total, la mesure augmenterait la dépense publique à hauteur de 705 M€ par an.
Historique de la mesure
La mesure était déjà au cœur de la proposition de loi datant du 30 décembre 2019, portée par la députée Jeanine Dubié et d’autres collègues. Elle a cependant été supprimée par les députés en deuxième et en troisième lecture, qui ont invoqué notamment le moindre écart entre le revenu moyen des bénéficiaires de l’AAH et de la moyenne nationale comparé aux autres minima sociaux.
Benchmark international
La plupart des pays européens ont des politiques d’aide à l’insertion en faveur des personnes handicapées, avec des mécanismes de compensation de l’absence ou la baisse de revenu du fait de l’invalidité. Le droit communautaire inscrit en outre la non-discrimination des personnes handicapées avec la Directive pour l’Égalité dans l’Emploi du 27 Novembre 2000 (2000/78/EC).