Mettre en place une conscription citoyenne de 9 mois, rémunérée au Smic, pour les moins de 25 ans
« Mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans, rémunérée au Smic – revalorisé – ; elle comprend une formation militaire initiale (avec droit d’objection de conscience) et des tâches d’utilité publique (secours aux personnes, sécurité civile, protection et réparation de l’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêt général, appui à la population en cas de crise sanitaire). »
La mise en place d’une conscription citoyenne coûterait environ 19 Md€ par an, sous l’hypothèse où 680 000 jeunes seraient mobilisés par le dispositif, soit 85 % d’une classe d’âge.
Deux principaux postes de dépense sont identifiés. Le premier est la rémunération des conscrits au SMIC revalorisé (ce qui renvoie à une autre mesure proposée par Jean-Luc Mélenchon), qui représente 10,8 Md€ par an.
Le second poste déterminant est le budget dédié à la formation militaire et aux activités citoyennes des conscrits. Il est évalué, dans un scénario médian, à plus de 7 Md€. À ce stade, les incertitudes sur la part respective de la formation militaire, des activités citoyennes et du perfectionnement des fondamentaux scolaires rendent difficiles le chiffrage de ce poste.
La proposition du candidat implique quelques postes de dépenses complémentaires, notamment le passage du permis de conduire (1,2 Md€ par an), tandis que certains dispositifs auraient vocation à s’éteindre (journée défense et citoyenneté, service militaire volontaire, etc.) pour une économie maximale de 0,5 Md€.
Commentaire de l’équipe de campagne
Contactée, l’équipe de campagne estime le coût de cette mesure à 7,4 Md€ par an. En prenant comme hypothèse que 90 % d’une classe d’âge participe (environ 750 000 personnes) et que 20 % d’entre eux ne sont pas aptes à la formation militaire pour diverses raisons, ce coût est détaillé de la façon suivante :
- des coûts à hauteur de 11,4 Md€ (rémunérations, formations militaires initiales et activités militaires, permis de conduire, bilan de santé et formation secourisme). L’alimentation et le logement sont « déjà compris dans le budget activités militaires pour ceux qui choisissent cette voie » et « à leurs frais » pour les autres.
- des économies à hauteur de 4 Md€ (économies sur les prestations et de retours fiscaux, fin de la JDC, arrêt du SNU et annulation de sa généralisation).
Impact macroéconomique
La mesure aurait des impacts favorables sur le secteur de la Défense, dont le budget en équipement, en immobilier mais surtout à destination du personnel d’encadrement augmenterait très significativement. Il y aurait également un impact pour les structures (associations, collectivités locales, services de l’État, établissements publics) qui accueilleraient et emploieraient les conscrits, probablement rémunérés par l’État.
Le niveau de ces impacts dépend du temps passé par les conscrits respectivement à la formation militaire et aux actions de service civique. La formation proposée pourrait renforcer le capital humain et donc favoriser l’activité en France. En sens inverse, les neufs mois de conscription pourraient se substituer à une année d’étude supérieure ou à un an d’activité professionnelle, ce qui diminuerait la production économique.
L’impact total de la mesure sur l’activité économique dépendra également des modalités de financement. Un accroissement du déficit public ou bien une baisse d’autres dépenses publiques freinerait l’activité.
Le candidat propose de mettre en place une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes et les hommes de moins de 25 ans. Les citoyens Français de moins de 25 ans potentiellement concernés par cette mesure sont au nombre de 800 000 personnes en moyenne au cours des prochaines années.
| Année de naissance | Hommes | Femmes | Total |
| 2004 | 424 188 | 404 036 | 828 224 |
| 2003 | 422 558 | 402 977 | 825 535 |
| 2002 | 422 993 | 401 250 | 824 243 |
| 2001 | 426 940 | 403 919 | 830 859 |
| 2000 | 427 764 | 404 371 | 832 135 |
| 1999 | 398 800 | 379 795 | 778 595 |
| 1998 | 390 940 | 376 479 | 767 419 |
| 1997 | 373 892 | 364 363 | 738 255 |
| Moyenne | 803 158 |
Source : Insee
Le caractère obligatoire de la conscription n’est pas précisé par le candidat mais il est usuellement sous-entendu. Le nombre de défections à cette obligation est incertain. Au vu des avantages proposés, notamment le versement d’un Smic et le passage du permis de conduire, il est probable que le nombre de défections soit faible. La participation ne peut toutefois pas être totale : choix d’études particulières (par exemple à l’étranger), désocialisation, refus pour des raisons idéologiques, etc. Nous retenons l’hypothèse d’une participation de 85 % d’une classe d’âge chaque année, soit un peu plus de 680 000 personnes.
Rémunération des conscrits au Smic revalorisé : 10,8 Md€
Depuis le 1er janvier 2021, le Smic brut est fixé à 10,57€ par heure. Cela représente un salaire mensuel brut de 1 603,12€, soit un salaire net de 1 269,03€.
Dans son programme, Jean-Luc Mélenchon propose de revaloriser immédiatement le Smic net mensuel à 1 400€ (1). En conservant le même rapport entre salaires brut et net, cela équivaut à un Smic brut mensuel de 1 768,57€.
Pour la conscription citoyenne, il prévoit de rémunérer les conscrits au Smic « revalorisé » sur 9 mois. Le total de ces rémunérations s’élèvent à 10,8 Md€ par an.
Formation militaire et activités d’intérêt général : entre 6,5 Md€ et 8 Md€ par an
Le chiffrage varie en fonction du temps passé respectivement à la formation militaire et dans des activités d’intérêt général. Les hypothèses suivantes sont retenues (2) :
- encadrement = entre 2,3 Md€ et 3,9 Md€, pour des cadres rémunérés 1 900€ à raison d’un cadre pour 5 conscrits (hypothèse basse) ou de un pour 3 conscrits (hypothèse haute présentée dans le rapport Vinçon (3)) ;
- immobilier = 700 M€, en raisonnant à partir des 233 M€ déboursés en 1994 pour 225 000 conscrits ;
- alimentation = 1,3 Md€, à raison de 10€ par jour de semaine et par personne ;
- prise en charge des billets de train week-end : 2 Md€, à raison de 80 € pour chacun des 36 week-ends ;
- frais de paquetage = 272 M€, à raison de 400€ par personne.
Le principal aléa du chiffrage se situe sur cette mesure.
Passage du permis de conduire : 1,2 Md€ par an
Le coût moyen du permis de conduire est évalué à 1 800€.
Il est envisageable que l’organisation de cet apprentissage par l’État baisse ce coût moyen, en raison de la fin des bénéfices recherchés par les auto-écoles privées et grâce à des économies d’échelle.
La prise en charge du coût du permis par l’État pourrait conduire la très grande majorité des jeunes à passer par cette voie. Dès lors, basculer l’activité du secteur privé au secteur public mettrait en péril l’activité des entreprises concernées. Par ailleurs, il est peu probable que l’État serait à même de disposer de suffisamment de formateurs et de véhicules adaptés dès 2023. Par conséquent, on peut supposer que cette activité serait sous-traitée aux entreprises actuellement existantes.
Dans cette hypothèse, le coût moyen du permis resterait le même. Nous retiendrons donc que 680 000 permis seraient ainsi financés par l’État chaque année en rythme de croisière, pour un total de 1,2 Md€ par an (4).
Évaluation des capacités d’écriture, lecture et calcul : 110 M€ par an
Cette évaluation est déjà effectuée lors de la Journée défense et citoyenneté, estimée à 110 M€.
Mise à niveau des fondamentaux : environ 40 M€ par an
Cette estimation résulte des hypothèses suivantes : 10 % des conscrits sont encadrés en groupe de 10 par 6 800 formateurs rémunérés 1 900€, pendant 3 mois.
Coût d’un bilan de santé : environ 135 M€ par an
À raison de 200€ par personne pour un bilan de santé complet, ce volet de la mesure représenterait une dépense de 135 M€ par an.
Au total, la mesure coûterait entre 18,5 et 20 Md€ par an, pour un scénario médian de 19 Md€.
La proposition impliquerait néanmoins quelques économies sur les dispositifs existants. En particulier, l’actuelle « journée défense et citoyenneté » serait vraisemblablement supprimée, générant ainsi une économie de 140 M€ par an. D’autres dispositifs comme le service militaire volontaire (environ 50 M€) pourraient également s’éteindre. En retenant une fourchette haute des estimations, les économies pourraient s’établir au total à 0,5 Md€ par an, un montant venant réduire le coût de la mesure.
À titre de comparaison, le Service national universel coûte 2 200€ par jeune pour 12 jours. Un tel service pour 680 000 conscrits durant 16 fois plus longtemps coûterait près de 24 Md€.
Historique de la mesure
Depuis la fin de la conscription en France en 1997 (5), un rétablissement d’une forme de service national a été envisagée par plusieurs rapports, notamment celui du sénateur Serge Vinçon dès 1995 (6), puis celui du ministre Luc Ferry en 2008 sur le service civique (7).
La Journée défense et citoyenneté, ex- Journée d’appel et de préparation à la défense, consiste en une formation citoyenne d’un jour qui permet également le recensement des jeunes en vue de leur première inscription sur les listes électorales.
En outre, depuis 2010 (8), l’Agence du Service civique est l’opérateur qui prend en charge l’engagement volontaire de 6 à 12 mois ouverts aux jeunes de 16 à 25 ans, à raison d’au moins 24 heures par semaine, indemnisés 573€ par mois. En 2020, on comptait près de 132 000 volontaires dans 10 000 organismes d’accueil agréés (associations, collectivités territoriales, services de l’État, établissements publics).
En 2017 (9), a été ouverte la réserve civique, subdivisée en réserves thématiques : défense et sécurité, police nationale, éducation nationale, cohésion des territoires, etc.
Enfin, depuis 2019, le service national universel consiste en un séjour de cohésion de 2 semaines suivi d’une mission d’intérêt général de 84 heures, à la suite desquels le jeune peut s’engager pendant au moins 3 mois, par exemple dans le cadre d’un service civique. En 2021, on comptait 18 000 volontaires.
Benchmark
La proposition porte à la fois sur une formation militaire et sur un service civique.
1/ Sur la formation militaire (10)
L’obligation de service militaire a disparu de la plupart des pays occidentaux.
Toutefois, 7 États européens maintiennent un service militaire obligatoire : Suisse, Autriche, Grèce, Norvège, Finlande, Danemark, Estonie et Lituanie (rétabli en 2015). C’est aussi le cas d’Israël.
Plusieurs pays, dont la France, ont une réserve militaire. Elle est rarement utilisée sur les terrains d’opérations, sauf par les États-Unis et le Royaume-Uni.
2/ Sur le service civique (11)
Certains pays ont des systèmes de service civique proches de celui de la France : c’est notamment le cas de l’Allemagne (année de volontariat social ou écologique, service civil) et de l’Italie (service civil national d’un an ouvert aux jeunes de 18 à 28 ans).
D’autres pays ont des dispositifs qui reconnaissent l’engagement civique des jeunes, sans que l’État n’en soit à l’origine : c’est le cas du Royaume-Uni ou de la Suède.
Mise en œuvre
Une loi est nécessaire pour modifier les obligations actuelles prévues pour les jeunes majeurs, qu’il s’agisse de la formation militaire, modifiée en particulier par la loi du 28 octobre, comme des obligations civiques, modifiée notamment par la loi du 27 janvier 2017.
Les personnes concernées sont :
- les jeunes majeurs (cf. ci-dessus : population concernée) ;
- l’encadrement militaire ;
- l’encadrement civique ;
- les structures appelées à accueillir les jeunes en service civique (par exemple : associations, collectivités locales, services de l’État, établissements publics) ;
- les formateurs du permis de conduire ;
- le personnel médical chargé de dresser un bilan de santé.
(1) Programme L’Avenir en commun
(2) Ces hypothèses reprennent et adaptent celles formulées par l’iFRAP en 2017
(3) L’avenir du service national, rapport du sénateur Serge Vinçon, 1995-1996
(4) 720 000 conscrits x 1 804€ = 1 298 880 000€.
(5) Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national.
(6) L’avenir du service national, cf. supra.
(7) Pour un service civique, cf. supra.
(8) Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique.
(9) Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017.
(10) Jean-Dominique Merchet, « Le déclin mondial du service militaire obligatoire », L’Opinion, 14 septembre 2016
(11) Jean-Claude Richez, « Les dispositifs de volontariat des jeunes en Europe : des situations très différentes », Cahiers de l’action 2011/4