Créer une garantie d'autonomie de trois ans, sous réserve d'une formation qualifiante et sous conditions de ressources pour les 18-25 ans

Le chiffrage est rendu complexe par le manque de précision de la proposition sur la question de la condition de ressources. Si le programme du candidat mentionne la condition de ressources, il a précisé à l’occasion d’un entretien que celle-ci serait versée à tous les jeunes sauf ceux qui sont dépendants financièrement de leurs parents. Nous proposons donc plusieurs scénarios.

Scénario A : Une allocation pour tous les jeunes de 18 à 24 ans dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du revenu médian (soit environ 1,7 million de jeunes)

Ce scénario retient un objectif de lutte contre la précarité des jeunes inscrits en formation qualifiante :

• La totalité des jeunes concernés sont les 5,47 millions de Français âgés de 18 à 24 ans ;
• Le taux de pauvreté des 18-24 ans en 2018 est de 22,7 % ;
• La part des jeunes en formation est de 37,8+2,1+2,6 = 42,5 % ; on fait l’hypothèse que ce taux 15-29 ans est similaire à celui des 18-24 ans puisque les 15-19 sont sensiblement plus en étude et les 25-29 ans sont sensiblement plus en emploi, ce qui permet donc de lisser le taux pour les 18-24 ans;
• Cela fait donc 528 000 jeunes en étude ou formation et cumulativement en situation de pauvreté.

Il faut également ajouter les 634 107 lycéens professionnels hors apprentis. À ce titre, 1,162 M de jeunes sont concernés.

Hors lycéens professionnels, les 18-24 peuvent également bénéficier de revenus d’activité ou des revenus sociaux (bourse notamment). Selon l’Insee, 23 % des jeunes en formation cumulent un travail qui leur procure un montant moyen de revenus d’activité de 630€ par mois, tandis que 49 % des jeunes de 18-24 ans en formation obtiennent des revenus sociaux à hauteur de 300€ par mois. Parmi les jeunes en situation de pauvreté, il n’est retenu que ceux obtenant des revenus sociaux et non ceux en situation d’activité.

L’allocation peut être perçue pendant trois années seulement. Cette restriction est difficile à prendre en compte dans le chiffrage, faute de données sur la durée moyenne passée en situation de pauvreté pour les jeunes entre 18 et 24 ans. Si le stock des jeunes qui se trouvent en-dessous du seuil de pauvreté chaque année se renouvelle en moins de trois ans (c’est-à-dire qu’aucun jeune ne dépasse la durée maximale de trois ans), le coût brut de la mesure sera de 5,8 Md€ chaque année (1 162 000 * 1063 * 12) – hors lycéens professionnels – et 12,3 Md€ en les comptabilisant.

Si, au contraire, il y a une forte permanence du stock – en supposant, par exemple, que les jeunes sous le seuil de pauvreté le sont continûment entre 18 et 24 ans – alors le coût brut serait moindre en régime permanent. Nous privilégions la première hypothèse, en raison de la prédominance de la pauvreté transitoire à l’horizon de quelques années à ces âges de la vie.

Scénario B : Une allocation pour tous les jeunes élèves ou étudiants entre 18 et 24 ans (soit environ 2,5 millions de jeunes)

Ce scénario considère que l’ensemble des jeunes de 18 à 24 ans en formation (études ou formation professionnelle) sont éligibles à l’allocation. En effet, l’hypothèse (haute) est prise qu’ils acquièrent tous leur autonomie fiscale à 18 ans afin d’en bénéficier.

En reprenant les chiffres de l’Insee, cela fait 2 327 000 de jeunes en 2021.

Il convient parmi ces jeunes en formation de différencier ceux bénéficiaires uniquement de revenus d’activité, uniquement de revenus sociaux, des deux types de revenus ou d’aucun revenu. Ainsi, le mécanisme de garantie permettant de compléter leurs revenus jusqu’à 1063€ coûtera 13,3 Md€ et 21,4 Md€ en intégrant les lycéens professionnels.

Scénario C : Une allocation pour tous les jeunes élèves ou étudiants entre 18 et 24 ans (soit environ 2,5 millions de jeunes) avec fin progressive des revenus d’activités pour ceux cumulant formation-emploi

Selon ce scénario, vu que la garantie est fixée à 1063€, l’hypothèse est qu’aucun jeune en formation n’aura plus aucune incitation à un cumul avec des revenus d’activité. Dans ce cas, en comptabilisant encore les jeunes en formation bénéficiant des revenus sociaux et supposant que tous les autres bénéficient de la totalité de la garantie, la mesure est estimée à 25,6 Md€ – hors lycéens professionnels – et 37,7 Md€ en les comptabilisant.

Il s’agit d’un majorant :

• D’une part, dans les faits, il est probable qu’une part importante d’étudiants restent rattachés au foyer fiscal de leurs parents et dépassent de ce fait la « condition de ressources » évoqué par Jean-Luc Mélenchon ;
• D’autre part, parmi ces 2,3 M d’étudiants, certains ont suivi plus de 3 ans d’études et cesseraient donc d’être éligibles à l’aide. Ainsi, selon l’OCDE, parmi les 25-34 ans en 2019, 20,8 % sont titulaires d’un master/doctorat et 27,2 % sont titulaires d’une licence ou d’un cycle court.

Source : à partir des données de l’Insee

La question du niveau de ressources est difficilement exploitable : aujourd’hui 65 % des jeunes de 18 à 24 ans vivent chez leurs parents. Dès lors l’affirmation qu’il suffit de ne plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents réduit la fiabilité de la prise en compte de la notion de conditions de ressources et de « dépendance » aux ressources financières des parents.

La formulation « sous réserve d’une formation qualifiante » est imprécise dans le programme du candidat. Il existe pourtant des formations « qualifiantes« , distinctes des formations « diplômantes« , qui se définissent par leur visée professionnelle. Cette condition peut être interprétée comme un ciblage de la mesure sur les jeunes sortis précocement du système éducatif, ou sur ceux sortant de filières professionnelles. L’entretien récent du candidat qui a mis sur un pied d’égalité les jeunes en lycée professionnel et ceux sortant d’université conduirait donc à intégrer les formations qualifiantes et celles diplômantes – soit un coût bien plus élevé, sur lequel le chiffrage se fonde.

Par ailleurs, il n’est pas précisé si l’allocation est versée à partir de l’inscription en formation et pour une durée de trois ans, quelle que soit l’issue et la durée de la formation, ou si celle-ci est versée uniquement pendant la durée de la formation, à la manière d’une bourse étudiante.

La façon dont cette allocation serait articulée avec les aides financières dont les jeunes bénéficient déjà (aides au logement, bourses, prestations familiales et avantages fiscaux en direction des familles pour les jeunes majeurs) n’est pas évoquée. La suppression éventuelle de certaines d’entre elles pourrait diminuer à la marge le coût net de la mesure, celle-ci ne trouvant à s’appliquer qu’en complément des mesures déjà existantes. Pour mémoire, les bourses sur critères sociaux représentait 2,2 Md€ en 2021 (3).

La possibilité de maintenir ou non le jeune majeur dans le foyer fiscal de ses parents pourrait donner lieu à des calculs d’optimisation : le rapport Sirugue soulignait dès 2016 la difficulté à chiffrer le coût de l’ouverture du RSA aux 18-25 ans dès lors que l’on tient compte des effets de rétroaction sur les prestations familiales. En raison de ces comportements, le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté n’avait pas proposé de conditionner le revenu de base 18-24 ans à la non-résidence dans le foyer familial et ne reprenait que les échelons des boursiers de l’enseignement supérieur (4). Pour autant, les dispositifs existants aujourd’hui de quotient familial et de pensions alimentaires sont très inférieurs au niveau de la garantie offerte dans le cadre de ce dispositif. Il n’y aurait que très peu de cas pour lesquels la mesure proposée par le candidat serait refusée par un bénéficiaire potentiel afin de privilégier des optimisations fiscales.

Historique de la mesure

Jean-Luc Mélenchon avait déjà proposé en 2017 une telle mesure, à hauteur de 800€ par bénéficiaire. Cette mesure n’avait été alors pas précisée quant à l’ampleur du nombre de jeunes concernés. En revanche, Jean-Luc Mélenchon n’avait déjà pas précisé les conditions de ressources qui permettraient d’accéder à cette allocation d’autonomie.

Une telle allocation d’autonomie destinée aux jeunes avait déjà été proposée à l’occasion de différents rapports ou promues par des groupes d’intérêts :

• L’UNEF soutient depuis longtemps une allocation d’autonomie pour tous les étudiants ;
• Terra Nova en 2011 proposait un capital formation de 460€ par mois pendant 3 ans pour tous les étudiants ou adultes en formation continue ;
• Le rapport Sirugue proposait en 2016 d’ouvrir le RSA aux moins de 25 ans.

Plus récemment, le comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a préconisé en 2021 d’expérimenter un revenu de base pour les jeunes de 18 à 24 ans les plus démunis quel que soit leur statut (étudiant, emploi). Ce revenu serait attribué selon les ressources familiales et celles de l’intéressé en intégrant, pour les seuls étudiants, le système de bourse. Le coût du dispositif était estimé entre 5 et 7 Md€ par an pour des allocations moins importantes (de 340 à 565 € par mois).

Benchmark

Le Danemark a mis en place à partir des années 1970 un système d’aide aux étudiants pour favoriser leur autonomie, universel et défamiliarisé. L’aide est octroyée à tout étudiant de plus de 18 ans sans limite d’âge pendant 70 mois. Le barème dépend des ressources financières de l’étudiant, de son assiduité, mais est indépendante de celles des parents. L’aide versée est située entre 600 et 1 000 €. À condition d’avancer dans leur cursus et de ne recevoir aucune autre aide publique, les étudiants sont libres d’utiliser ces montants comme ils le souhaitent tout au long de leur vie, ce qui permet de financer une éventuelle reconversion professionnelle, même à un âge avancé. Les étudiants suivant un cursus d’enseignement technique reçoivent des bourses sans date limite ni contrainte d’utilisation, mais le montant de cette bourse est conditionné lors des deux premières années aux ressources familiales.

Le fait que le revenu de solidarité active (RSA) ne soit ouvert qu’à partir de 25 ans est une spécificité française : la France fait partie des six États membres de l’Union européenne qui n’ouvrent pas l’accès au minima social servant de revenu minimum garanti à l’âge de la majorité, considérant que la solidarité familiale s’exerce entre la majorité et un âge plus avancé où la solidarité nationale prend alors le relais. Ainsi, en Espagne comme en France, c’est la solidarité familiale qui est supposée venir au soutien des jeunes : en Espagne, l’âge minimal pour être éligible au revenu minimum est de 23 ans, hors parentalité.

Ailleurs, le revenu minimum est généralement ouvert aux jeunes dès leur majorité, dès lors qu’ils vivent hors du foyer parental et qu’ils ne sont pas étudiants (Allemagne, Autriche, Irlande, Portugal, Royaume-Uni), ou dès lors que leurs propres ressources sont en-dessous d’un plafond, même s’ils habitent avec leurs parents (Danemark, Finlande, Pays-Bas). Pour la France, au-delà des jeunes éligibles à la Garantie jeunes, le nombre supplémentaire d’allocataires potentiels entre 18 et 24 ans serait compris entre 1,7 et 2,4 M selon la Cour des comptes (5).

Mise en œuvre

Si l’État met en place un tel mécanisme, il sera nécessairement inscrit au sein d’une loi financière.

Le nombre de jeunes concernés dépend des conditions de ressources retenues et de la formation qualifiante (voir supra).

(3)  PLF 2021 – budget du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – dossier de presse.

(4) Comité d’évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté – rapport 2021.

(5) Cour des comptes, Le revenu de solidarité active, janvier 2022, p. 15.