Synthèse des chiffrages

Contexte économique

Avec un niveau de dette publique de 112,9 points de PIB, la France fait partie des pays endettés, voire très endettés de la zone euro. La baisse des prélèvement obligatoires décidée depuis 2017, les mesures favorables au pouvoir d’achat mises en œuvre dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » et, bien sûr, l’impact majeur de la crise sanitaire, ont conduit à une forte dégradation du déficit public, qui s’établit à 6,5 % du PIB en 2021.

En l’absence de mesures d’économies, le déficit public serait encore proche de 4 % du PIB en 2027, portant le ratio de dette publique à plus de 120 points, des niveaux qui pourraient être encore plus dégradés par les mesures publiques de compensation du renchérissement des produits énergétiques. Pour atteindre une cible de déficit de 2,7 % à l’horizon 2027, un effort de 15 Md€ d’économies devrait être fait, chaque année, au cours du prochain quinquennat.

Dépenses et baisses d’impôts

Selon les estimations de l’Institut Montaigne, le candidat propose 58,3 Md€ de dépenses nouvelles supplémentaires et 109,5 Md€ de baisses de prélèvements obligatoires, soit un total de 167,8 Md€ de mesures dégradant le déficit public, chaque année. Ces mesures bénéficieraient en particulier au pouvoir d’achat des ménages (75,7 Md€) et aux entreprises (48,8 Md€), notamment par la baisse de la fiscalité portant aussi bien sur l’activité économique que sur les revenus des particuliers.

*Autres mesures :

• Encourager l’augmentation des salaires et de la prime de participation en supprimant le forfait social qui pèse sur l’employeur – 5,3 Md€
• Exonérer de droits de donation et de succession les transmissions d’entreprises familiales entre générations – 5,3 Md€
• Exonérer de frais de notaire les primo-accédants pour les biens immobiliers inférieurs à 250 000 euros par an – 5,3 Md€
• Baisser le taux d’IS à 15 % pour les petites entreprises, les artisans, les commerçants, les agriculteurs – 4,8 Md€
• Revaloriser les salaires des enseignants – 4,8 Md€
• Exonérer totalement d’impôts et de charges sociales les heures supplémentaires – 4 Md€
• Doubler le quotient familial – 3,3 Md€
• Assurer un revenu plus juste aux veuves et aux veufs en augmentant les pensions de réversion du régime de base à 75 % de la pension du conjoint décédé contre 54% aujourd’hui – 2,9 Md€
• Construire 10 000 places de prison supplémentaires – 2,8 Md€
• Relever l’abattement fiscal à 200 000€ pour les donations des parents et grands-parents, tous les 10 ans – 2,8 Md€
• Favoriser les embauches en exonérant de cotisations patronales toute petite entreprise de moins de 11 salariés pour deux embauches en CDI, pendant 2 ans – 2,4 Md€
• Créer une bourse de 10 000 euros par naissance dans les zones rurales – 2,1 Md€
• Revaloriser de 20 % les soldes des militaires d’active et des réservistes – 1,7 Md€
• Imposer aux entreprises le remboursement de 50% des frais de carburants de leurs salariés – 1,7 Md€
• Augmenter immédiatement de 12 % la rémunération des aides-soignants et des infirmiers – 1,7 Md€
• Supprimer la redevance audiovisuelle et privatiser les principales chaînes de l’audiovisuel public – 1,2 Md€
• Revenir à l’universalité des allocations familiales – 0,8 Md€
• Aider les couples en déconjugalisant l’allocation adultes handicapés (AAH) – 0,7 Md€
• Réformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en excluant la résidence principale de son calcul – 0,7 Md€
• Recruter 3 000 magistrats et 3 000 greffiers – 0,5 Md€
• Doubler les effectifs des étudiants en médecine – 0,5 Md€
• Baisser la fiscalité des retraités en rétablissant la demi-part fiscale pour les veufs et les veuves pour l’impôt sur le revenu – 0,5 Md€ Md€
• Permettre la déduction de l’impôt sur le revenu des intérêts d’emprunts liés à l’acquisition d’une résidence principale pour les primo-accédants, à hauteur de 50 % pendant 5 ans – 0,4 Md€
• Créer 60 000 places de crèche supplémentaires sur le quinquennat – 0,4 Md€
• Investir dans le nucléaire en construisant 14 nouveaux EPR à l’horizon 2050 – 0,4 Md€
• Sauver le patrimoine monumental et restaurer les biens en péril identifiés par le bilan du patrimoine en investissant 2 milliards d’euros dans le patrimoine à l’échelle du quinquennat – 0,4 Md€
• Favoriser l’embauche des apprentis en CDI en réinstaurant et maintenant l’exonération de cotisations patronales et salariales à hauteur du SMIC pendant 2 ans en cas d’embauche de l’apprenti par l’entreprise d’accueil – 0,3 Md€
• Augmenter les moyens matériels des services de sécurité et de la Justice – 0,3 Md€
• Inciter à l’investissement dans les start-ups et les PME françaises en permettant de déduire 50 % de son investissement de son Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) – 0,2 Md€
• Lancer un grand plan de dépollution des sols – 0,2 Md€
• Rétablir le certificat d’études comme condition d’entrée en sixième – 0,1 Md€
• Créer 1 000 postes de médecin d’urgence dans toutes les régions – 0,1 Md€
• Interdire les importations de produits agricoles non conformes aux standards français – 0,1 Md€
• Défiscaliser la participation aux bénéfices des entreprises et abaisser le seuil d’éligibilité à 11 salariés – 0,1 Md€

Le candidat estime le coût total des mesures à 60 Md€, soit un écart de près de 110 Md€ par rapport à l’évaluation de l’Institut Montaigne, soit plus de 4 points de PIB. Lorsque l’on considère les mesures une à une, la plupart des coûts apparaissent très sous-estimés par le candidat. À titre d’illustration, la prime « zéro charge » versée par l’employeur coûterait 28 Md€ par an selon l’Institut, contre un coût nul selon le candidat.

Économies et hausses d’impôts

Selon les estimations de l’Institut Montaigne, le candidat propose 22 Md€ de mesures nouvelles d’économies, susceptibles de réduire le déficit public par an. Ces mesures d’économies reposent principalement sur le report de l’âge de départ à la retraite (10,7 Md€ en 2027) et la maîtrise des dépenses d’aides sociales liées à l’immigration (9,5 Md€ au total).

L’écart entre l’estimation de l’Institut Montaigne et celle du candidat (22 Md€ contre 80 Md€ selon le candidat) vient notamment des mesures de recettes supplémentaires ou d’économies insuffisamment détaillées ou dont la matérialisation est trop incertaine pour être prises en compte : plus grande lutte contre la fraude sociale et fiscale (15 Md€ selon le candidat), « lutte contre les gaspillages, les dépenses non prioritaires et la désorganisation de l’État » (15 Md€ selon le candidat) et « lutte contre la bureaucratie et les surcoûts de la décentralisation » (15 Md€ selon le candidat). En outre, les mesures d’augmentation de l’âge de la retraite ou de réduction des aides sociales au bénéfice des immigrés procureraient des économies moins élevées que celles estimées par le candidat.

Bouclage macrofinancier

L’examen des mesures du candidat conduit l’Institut Montaigne à estimer que leur mise en œuvre accroîtrait le déficit public d’environ 146 Md€ alors que le chiffrage présenté par le candidat correspondrait à une amélioration du solde public de 20 Md€. D’après l’estimation de l’Institut Montaigne, le total des mesures en hausse de dépenses ou en moindres recettes s’élèverait à 169 Md€, contre 60 Md€ selon le candidat. Les mesures d’économies ou de recettes fiscales additionnelles s’élèveraient à 22 Md€, contre 80 Md€ selon le candidat.

En ordonnant les mesures annoncées en mesures de dépenses et en mesures de recettes (voir tableau ci-dessous), le programme économique du candidat conduirait à une hausse de la dépense publique de 36 Md€, soit 1,2 point de PIB, et à une baisse des prélèvements obligatoires de 110 Md€ soit 4,6 points de PIB. Le déficit public augmenterait donc d’environ 6 points de PIB.

Impact budgétaire des mesures annoncées et impact sur le solde public, en Md€ :

*Un nombre positif signifie une amélioration du solde public, un nombre négatif une dégradation.

La hausse du déficit pourrait être atténuée par les recettes supplémentaires induites par la hausse de l’activité permise par certaines mesures de soutien au pouvoir d’achat ou à la compétitivité des entreprises. Cet effet retour macroéconomique ou bouclage keynésien pourrait réduire le déficit de 30 à 50 %. Après cet effet, la hausse du déficit pourrait être contenue entre 2,5 et 3,5 points du PIB.

Cependant, la hausse très nette du déficit, en partant d’une situation déjà dégradée des comptes publics, pourrait conduire à un renchérissement marqué des conditions de financement de la dette française. En particulier, situé à environ 4 points de PIB en 2027 dans le scénario central de l’Institut Montaigne, le déficit se situerait, si ce programme était mis en œuvre, entre 6,5 et 7,5 points de PIB en 2027.

Ce niveau de déficit serait exceptionnellement élevé par comparaison aux autres pays européens, au point sans doute de susciter de la défiance chez les investisseurs détenteurs de la dette française. La hausse des coûts de financement de l’État qui s’ensuivrait pourrait d’une part limiter fortement l’impact positif des mesures en dépenses sur l’activité, et d’autre part alourdir la charge d’intérêts, conduisant à une dégradation accrue du déséquilibre des comptes publics.

Soutenabilité

Les finances publiques en 2021 restent fragiles. La trajectoire de déficit est globalement croissante sur les dernières décennies. Malgré la bonne surprise révélée par l’Insee lors de la publication récente des comptes annuels des administrations publiques par rapport aux dernières prévisions du Gouvernement, le déficit public représente 6,5 points de PIB en 2021 et le taux de dépenses publiques 59,2 points de PIB, un taux très rarement atteint par les pays de l’OCDE au cours des décennies passées.

Avec 36 Md€ de dépenses supplémentaires et une baisse des prélèvements obligatoires de 110 Md€, le déficit public augmenterait donc de manière massive. La trajectoire divergerait du déficit « tendanciel » de manière très importante. En supposant qu’un grand programme d’économies correspondant à 15 Md€ (en €2027) d’économies chaque année débuterait en 2028 (1), il faudrait attendre 2044 pour atteindre un solde public à l’équilibre.

A titre illustratif, nous représentons dans les graphiques ci-dessous une trajectoire « bouclage keynésien » qui tient compte de potentiels effets bénéfiques du programme du candidat, via l’activité économique, sur les finances publiques. Ce scénario de bouclage keynésien doit être lu avec prudence dans la mesure où la situation particulièrement dégradée des finances publiques risque de conduire à un durcissement des conditions de financement de l’ensemble de l’économie, ce qui neutraliserait largement ces potentiels effets bénéfiques. Ces simulations montrent néanmoins que, même en prenant en compte de tels effets dans le cas où il se matérialiseraient, la soutenabilité des comptes publics ne serait pas acquise en fin de quinquennat.

La dette publique augmenterait également de manière très importante, comme le montre le graphique ci-dessous et même en prenant les hypothèses économiques les plus optimistes (modèle keynésien persistant dans ce contexte (2)). Compte tenu de ce niveau de déficit et d’une absence de trajectoire de redressement des finances publiques, les marchés financiers pourraient pousser la France à sortir de la zone euro.

Même avec des mesures de redressement économique de 15 Md€ par an après 2027, l’endettement continuerait à croître longtemps après le quinquennat. Dans un scénario tendanciel de long terme (avec une croissance tendancielle du PIB de 1 % / an et des prix de 1,75 % / an), la dette publique ne pourrait redescendre en dessous de 100 points de PIB qu’en 2053 et en dessous de 60 points de PIB qu’en 2071 (cf. graphique ci-dessous).

Une croissance sur toute la période de 1,3 % en volume diminuerait ces deux dates à respectivement 2046 et 2056. Un surcroît d’inflation d’un point sur 10 ans diminuerait entre 10 et 15 points le taux d’endettement à l’issue de la période considérée et de l’ordre de 5 ans les dates évoquées ci-dessus pour passer en dessous du seuil de 100 points de PIB de dette. Un choc limité d’inflation ne pourra donc « sauver » la situation financière du pays.

Au total, sans économie supplémentaire, le programme risque de placer le pays dans une trajectoire d’insoutenabilité forte, mettant en risque la souveraineté de la France. Si le candidat veut rester dans une perspective de soutenabilité des finances publiques et donc de souveraineté du pays, il n’aura vraisemblablement d’autre choix que de renier plusieurs de ses engagements de campagne.

NB : Les synthèses des chiffrages ont été réalisées uniquement pour les candidats dont les programmes ont fait l’objet d’un nombre de chiffrages suffisamment important de la part de l’Institut Montaigne.

(1) Correspondant au rythme recommandé par la Commission européenne de 0,5 point de PIB par an de redressement structure.

(2) Le modèle keynésien correspond à une élasticité de 0,5 point des dépenses et des moindres recettes sur le PIB, c’est-à-dire que 10 Md€ de dépenses supplémentaires ou de baisses d’impôts supplémentaires conduisent à un accroissement du PIB de 5 Md€ de manière pérenne. Cette méthode de calcul est très favorable aux programmes qui ne tiennent pas leurs finances publiques et ne reposent sur aucune base théorique.