Augmenter de 50 % l’allocation de soutien familial pour les familles monoparentales
« Augmentation de 50 % de l’allocation de soutien familial versée sous conditions au parent qui élève seul un enfant, en passant de 116 euros à 174 euros par enfant ».
L’allocation de soutien familial (ASF) est versée aux personnes célibataires, pour chaque enfant à charge de moins de 20 ans, orphelin d’un ou deux de ses parents, ou dont l’autre parent ne participe plus à l’entretien, ou verse une pension alimentaire inférieure à 116€.
En 2020, 813 000 foyers reçoivent cette allocation, qui coûte 1,8 Md€. Le candidat propose de revaloriser le montant mensuel de l’allocation de 50 %, qui passerait donc de 116,11€ à 174,16€. Cela augmenterait donc également le coût de l’allocation 50 %, soit un total annuel de 0,9 Md€ supplémentaire.
Impact macroéconomique
Augmenter de 50 % l’allocation de soutien familial soutiendrait le revenu des familles monoparentales pour lesquelles le deuxième parent ne verse pas de pension alimentaire. Il s’agit d’une mesure de pouvoir d’achat, de l’ordre de 58€ par mois par enfant, pour des familles particulièrement susceptibles d’avoir des ressources modestes, voire de se situer en-dessous du seuil de pauvreté. L’impact de la mesure serait donc favorable sur la consommation de ces ménages.
L’allocation de soutien familial (ASF) est versée aux personnes célibataires, pour chaque enfant à charge de moins de 20 ans, orphelin d’un ou deux de ses parents, ou dont l’autre parent ne participe plus à l’entretien, ou verse une pension alimentaire inférieure à 116,11€.
Le montant de l’ASF ne dépend pas des ressources des parents et est fixé à 116,11€ par mois et par enfant (154,78€ lorsque les deux parents font défaut à l’enfant). Les personnes recevant une pension alimentaire de l’autre parent d’un montant inférieur à 116,11€ perçoivent une allocation différentielle.
En 2020, 813 000 foyers reçoivent cette allocation (1), dont le coût total est d’1,8Md€ (2). Le montant prévisionnel pour 2021 et pour 2022 est également d’1,8Md€ (3).
Une augmentation du montant de cette prestation de 50 % augmenterait mécaniquement son coût total de 50 %, soit 0,9 Md€.
Cette estimation suppose que les familles aux ressources les plus basses bénéficient effectivement de l’augmentation de l’ASF, sans que d’autres prestations et en particulier le revenu de solidarité active (RSA) ne soit diminué d’un montant équivalent. En effet, l’ASF fait partie des ressources prises en compte pour le calcul du droit au RSA. Il est ainsi fait l’hypothèse que l’augmentation des ressources soit exclue du calcul du RSA, comme cela a pu être fait par le passé.
Historique de la mesure
Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, l’allocation de soutien familial a déjà été revalorisée de 25 % sur 5 ans, entre 2014 et 2018, cette revalorisation étant exclue des ressources prises en compte pour le calcul du RSA.
Le coût estimé ex ante s’élevait à 330 M€ par an à partir de 2018 (4), sur la base d’un montant initial d’1,3 Md€ en 2012. Ex post, le montant de l’ASF a été de 1,7 Md€ en 2018, l’augmentation du barème suivant l’inflation ainsi que l’évolution du nombre de bénéficiaires influant aussi sur le coût total de l’allocation.
Benchmark
Au Danemark, les allocations familiales sont majorées pour les familles monoparentales de 193€ par enfant et par trimestre ; en Espagne, une allocation naissance/adoption, sous la forme d’un forfait annuel de 1 000€, est versée aux familles nombreuses, monoparentales ou quand la mère a un handicap de plus de 65 %, sous conditions de ressources. Au Portugal, les allocations familiales sont majorées pour les familles monoparentales et les familles nombreuses (5).
Mise en œuvre
La modification du montant de l’ASF ne nécessite pas de modification législative ; elle pourra être mise en œuvre par voie réglementaire.
(1) Rapport d’évaluation des politiques de sécurité sociales annexé au PLFSS 2022, p. 26.
(2) Drees, La protection sociale en France et en Europe en 2020 (décembre 2021), p. 59.
(3) Commission des comptes de la sécurité sociale, Les comptes de la sécurité sociale, septembre 2021, p. 101.
(4) Avis n° 127 présenté au nom de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, par Jean-Pierre Caffet, sénateur, chiffres transmis par l’administration en réponse au questionnaire du rapporteur.
(5) CNAF, Les politiques familiales des 27 pays de l’Union européenne, 2021.
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