“Décréter l’état d’urgence sociale : […] Revaloriser les APL de 10 %“.
(Programme du Nouveau Front Populaire)
Les aides personnelles au logement (APL) constituent l’une des principales prestations sociales versées aux ménages. Elles ont bénéficié à 5,5 millions de foyers pour un montant total de 15,4 Md€ en 2022.
Le programme du Nouveau Front Populaire (NFP) propose de revaloriser les APL de 10 %, ce qui aurait un coût pour les finances publiques de près de 1,5 Md€.
Le coût net pour les finances publiques pourrait toutefois être minoré par le surcroît de consommation des bénéficiaires, qui permettrait d’accroître les recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par exemple, mais il faut aussi considérer qu’une partie du gain généré pourrait être capté par les propriétaires notamment à travers une hausse des loyers.
Faisabilité de la mesure en cohabitation avec le président de la République, Emmanuel Macron
- Faisabilité constitutionnelle : la revalorisation des APL peut être adoptée par voie réglementaire par le Gouvernement, sans vote au Parlement. Il pourrait s’agir d’un décret simple, et non en Conseil des ministres, signé uniquement par le Premier ministre et les ministres concernés (ce qui était déjà le cas du décret de 2017 réduisant les APL de 5 €).
- Faisabilité européenne : cette mesure relève entièrement des compétences nationales et ne nécessiterait aucune procédure ou discussion au niveau européen.
- Faisabilité politique : le Gouvernement a procédé, ces dernières années, à des mesures d’économies sur les aides personnelles au logement (APL), la mesure la plus symbolique étant la baisse de 5 € décidée en 2017 après l’élection du Président de la République. Par ailleurs, la revalorisation de 10 % APL a fait l’objet de nombreux débats au Parlement, et a été soutenue successivement par des députés de la NUPES et du Rassemblement National mais jamais par ceux de la majorité présidentielle.
Faisabilité de la mesure en cas de cohabitation avec le président de la République
Étant donné la possibilité de passer par la voie réglementaire et l’absence de marge de manœuvre du côté présidentiel, la faisabilité de cette mesure en cas de cohabitation semble relativement forte.
Le programme du Nouveau Front Populaire (NFP) prévoit une revalorisation de 10 % des aides personnelles au logement. Ces aides permettent de couvrir une partie de la dépense de logement des ménages, qu’il s’agisse du loyer et des charges pour les locataires ou des mensualités de remboursement et des charges pour les accédants à la propriété. Elles recouvrent trois aides :
- L’aide personnalisée au logement (APL), versée pour les logements conventionnés.
- L’allocation de logement familiale (ALF), versée en raison de la situation familiale.
- L’allocation de logement sociale (ALS), versée dans les autres cas.
Leur montant varie selon les revenus, la location du logement ou encore la situation familiale et professionnelle du ménage.
En 2022, 5,5 millions de foyers ont bénéficié d’une aide au logement, soit environ 18 % des ménages, pour un montant total annuel de 15,4 Md€, soit une aide mensuelle moyenne de 235 € par foyer bénéficiaire. Ce montant total annuel est en baisse depuis plusieurs années (16,7 Md€ en 2019, soit une baisse de 8 % entre 2019-2022), ce qui s’explique principalement par la “contemporanéisation” des aides au 1er janvier 2021 et une baisse du nombre de bénéficiaires en raison de la baisse du chômage et d’une augmentation des revenus plus rapides que celle des barèmes des prestations, sous l’effet des revalorisations du Smic en cours d’année.
Montant et bénéficiaires des aides au logement en 2022
|
Aides au logement |
Montant total perçu (en Md€) |
Nombre de bénéficiaires (en milliers) |
Montant mensuel moyen (en €) |
|
APL |
6,8 |
2 467 |
231 |
|
ALS |
5,2 |
2 084 |
208 |
|
ALF |
3,4 |
919 |
306 |
|
Total |
15,4 |
5 470 |
235 |
Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, “Rapport du compte du logement 2022”, 2023.
Au total, une revalorisation des aides au logement de 10 % pour l’ensemble des bénéficiaires comme le propose le NFP aurait un coût pour les finances publiques de 1,54 Md€ par an (le pourcentage est appliqué au montant total des aides en 2022 car il est relativement stable dans la durée et ne devrait pas varier significativement en 2024, -0,007 % en moyenne sur les dix dernières années).
Cependant, cette hausse des allocations ne se traduirait pas mécaniquement par une hausse de pouvoir d’achat du même niveau. Elle pourrait en effet être absorbée par une hausse des loyers, ou venir la compenser. Ceci aboutirait in fine en une augmentation des revenus des propriétaires, dans la lignée des critiques adressées aux APL et à leur effet inflationniste sur les loyers.
Historique de la mesure
Les mesures adoptées ces dernières années relatives aux APL ont plutôt été orientées dans le sens des économies, qu’il s’agisse de la réduction uniforme de l’aide de 5 € par mois en 2017 et de la mise place d’une “réduction de loyer de solidarité” (RLS) dans le parc locatif social en 2018, qui ont respectivement généré des économies de 400 M€ et 800 M€ par an dès leur entrée en vigueur, ou de la “contemporanéisation” des aides au 1er janvier 2021, qui a généré entre 1,1 et 1,2 Md€ d’économies.
Mise en œuvre
Le montant des aides personnelles au logement (APL) est calculé en fonction d’un barème défini par voie réglementaire. Cette mesure peut donc être adoptée par décret.