Porter l’Allocation d’Autonomie Handicapée (AAH) au niveau du Smic (de 1 600€ net)
“Faire une grande loi pour le pouvoir d’achat : […] Indexer les salaires sur l’inflation et porter l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du Smic“.
Programme du Nouveau Front populaire
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minima social à destination des personnes en situation de handicap. Il est plafonné à 1 016 € mensuels en 2024. Porter le plafond de cette allocation au niveau du Smic comme proposé par le Nouveau Front Populaire, à 1 600€, représenterait une hausse de 57 %. Une augmentation à due concurrence du montant total de l’AAH conduirait ainsi à une dépense supplémentaire de l’ordre de 7,3 Md€ par an.
Faisabilité de la mesure en cohabitation
- Faisabilité constitutionnelle : Le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est calculé en fonction d’un seuil défini par décret. Cette mesure peut donc être adoptée par voie réglementaire sans nécessiter de vote au Parlement.
- Faisabilité européenne : Pas de contrainte liée aux règles européennes.
- Faisabilité politique : Le président de la République n’aurait aucun moyen juridique de s’opposer à une décision relevant du pouvoir réglementaire et donc du Gouvernement. La faisabilité d’une telle mesure, y compris en cas de majorité relative ou de coalition, paraît forte.
L’augmentation du plafond de l’AAH au niveau du Smic pourrait être adoptée dès le mois de juillet, comme le suggère le programme du NFP.
Le programme du Nouveau Front Populaire (NFP) prévoit de porter l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du Smic. Les éléments qui suivent permettent de chiffrer cette mesure.
Porter l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du Smic
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minima social financé par l’État destiné aux personnes en situation de handicap et ne pouvant pas prétendre à une pension de retraite. Pour une personne seule et sans enfant, ce qui est le cas de sept allocataires sur dix, l’AAH est une allocation strictement différentielle : son montant mensuel est égal à la différence entre un plafond, de 1 016 € en 2024, et les ressources, tant que cette différence reste positive. En 2022, 1,29 million de personnes ont bénéficié de l’AAH pour un total de 11,97 Md€, soit une dépense moyenne mensuelle par allocataire de 770 €.
Le NFP propose de porter l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du Smic qui est, dans son programme, de 1 600€ nets par mois. Par rapport au plafond actuel de l’AAH, de 1 016€, il s’agit d’une hausse de 57 %. Au total, une augmentation à ce prorata des aides de l’ensemble des bénéficiaires (en appliquant un taux de croissance moyen de 3 % (constaté sur les dix dernières années) pour estimer le coût total de l’AAH en 2024 à partir des données pour 2022) conduirait à une dépense supplémentaire de l’ordre de 7,3 Md€.
Benchmark
Les modèles d’allocation versés aux personnes en situation de handicap diffèrent en Europe. La France est, en tout état de cause, le 8e pays de l’Union européenne en termes de dépenses de protection sociale dans le champ du handicap par habitant, derrière le Danemark, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et l’Allemagne. Rehausser la moyenne des dépenses en France (697€ en 2021) au niveau moyen des sept premiers pays européens (1 222€) supposerait une hausse de 75 % de ce montant.
Mise en œuvre
Le montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est calculé en fonction d’un seuil défini par décret ; sa revalorisation peut donc être adoptée par voie réglementaire.