“Indexer le montant des retraites sur les salaires. Augmenter les salaires par le passage du Smic à 1 600 € net, par la hausse de 10 % du point d’indice des fonctionnaires (intégralement compensée pour les collectivités territoriales), augmenter les indemnités des stagiaires, le salaire des apprentis et des alternants.” – Programme du Nouveau Front Populaire
Impact sur les finances publiques
Surcoût par rapport à une revalorisation uniquement sur l’inflation d’environ :
- 6,6 Md€ en 2025 (majoré par la forte hausse du Smic)
- 3,4 Md€ en 2026
- 3,4 Md€ en 2027
- soit 13,4 Md€ sur trois ans
La liste NFP a annoncé vouloir indexer les pensions de retraite sur les salaires, afin d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités, alors que la loi en vigueur prévoit l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation (Article L161-25 – Code de la sécurité sociale – Légifrance (legifrance.gouv.fr)). Le chiffrage ci-dessous examine le coût d’une indexation des pensions sur les salaires par rapport à la règle actuelle d’indexation sur l’inflation, que les autres listes politiques proposent de proroger. Il est tenu compte dans le chiffrage de la hausse de 14,4 % du Smic prévue par ailleurs par le NFP dès 2024.
Dans un scénario médian, le surcoût spécifique de la mesure NFP, lié à la référence aux salaires par rapport à la règle actuelle de l’inflation, que les autres listes proposent de maintenir, est d’environ 13,4 Md€ sur trois ans d’ici 2027, dont 6,6 Md€ en 2025, du fait de la forte revalorisation concomitante du Smic (+ 14 %), puis 3,4 Md€ en 2026 et 3,4 Md€ en 2027.
Impact macroéconomique
La revalorisation des retraites soutient la demande à court terme en augmentant le revenu disponible des ménages retraités. La hausse de pouvoir d’achat stimule la croissance à court-terme via les postes de consommation interne, mais entraîne aussi une dégradation de la balance commerciale par le renchérissement des importations. À court-terme cependant, l’effet de relance pourrait être atténué par la persistance d’un fort taux d’épargne dans un contexte marqué de nombreuses incertitudes politiques et économiques et donc, une plus faible propension à consommer.
Faisabilité de la mesure
- Faisabilité constitutionnelle : la loi en vigueur prévoit l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation (Article L161-25 – Code de la sécurité sociale), une modification nécessiterait donc une disposition législative.
- Faisabilité européenne : pas de nécessité d’un accord au niveau européen.
- Faisabilité politique : le RN et Ensemble préconisent le maintien de l’actuelle indexation sur l’inflation. En raison du coût d’une telle mesure et de ses effets probablement négatifs sur l’activité, il paraît très improbable que des députés hors NFP se rallient à une telle mesure. Dans ce contexte, seule une majorité absolue pourrait garantir le vote de la réforme.
Si la mesure ne devrait pas rencontrer d’obstacles dans sa mise en œuvre, sa faisabilité politique reste très improbable en l’absence de majorité absolue du Nouveau Front Populaire.
S’agissant du scénario médian d’inflation, nous nous appuyons sur les projections de la Banque de France pour l’inflation des années à venir. Le surcoût de la mesure par rapport à la règle actuelle d’indexation sur l’inflation serait de l’ordre de 7 Md€ en 2025 du fait de la hausse du Smic de 14 %, qui concerne 17 % des salariés. En effet, le groupe d’experts sur le Smic estime dans son rapport pour 2023 que 1 % de hausse du Smic se traduit par une hausse de 0,08 % de l’ensemble des salaires (Rapport 2023 groupe d’experts sur le Smic). Le différentiel entre l’évolution des prix (IPCH) et l’évolution des salaires (salaire moyen par tête) peut être estimé de l’ordre de 1,1 point de 2001 à 2023 (Données du rapport 2023 groupe d’experts sur le SMIC + Urssaf et BdF pour 2023 (années récentes surpondérées et années où l’écart est négatif entre SMTP et inflation exclues du fait de l’indexation des salaires a minima sur l’inflation proposée par le NFP). Si l’on prend comme champ de la mesure les dépenses des régimes obligatoire de retraite de base de la sécurité sociale, le surcoût de la mesure serait d’environ 6,6 Md€ en 2024 du fait de la hausse prévue par le NFP du Smic de 14 %, ce qui vient majorer par effet de diffusion au salaire moyen le coût de la réévaluation des pensions en 2025. Pour les années suivantes, le coût annuel serait moindre, de l’ordre de 3,4 Md€ en 2026 et 3,4 Md€ en 2027.
Une autre méthode de calcul possible de la mesure NFP est de l’estimer à la productivité tendancielle, que l’on peut estimer entre 0,7 et 0,8 point au regard notamment de l’étude réalisée par le HCFP sur la croissance potentielle. À long terme, les salaires évoluent comme la productivité, ce qui donne un accroissement compris entre 0,7 et 0,8 % / an des salaires en plus de l’inflation. En prenant cette hypothèse de long terme qui minore le différentiel entre inflation et salaires, mais que l’on prend un champ plus large que les régimes de base de sécurité sociale, en élargissant aux retraites complémentaires, le surcoût de la mesure est du même ordre qu’avec la méthode de calcul utilisée ci-dessus.
Dans la mesure où les pensions sont soumises à des contributions sociales et à l’impôt sur le revenu, ces recettes induites réduisent le coût net de la mesure.
Afin d’obtenir le coût de la mesure net de contributions sociales, les montants de CSG (déductible et non déductible), CRDS et CASA, sont calculés selon les quatre taux applicables (DILA, 2022) pour les quatre contributions. Nous faisons l’hypothèse que la personne percevant la pension constitue un ménage seul et que sa pension représente l’intégralité de ses revenus. Dans un second temps, l’on calcule à partir du tendanciel et de la mesure projetée les masses de contributions, aboutissant à un coût de la mesure nette de contributions sociales sur trois ans d’environ 12,3 Md€ pour le scénario médian.
Enfin, le retour fiscal de la mesure est calculé de la façon suivante : en prenant la même hypothèse d’un ménage seul dont la pension de retraite constitue le seul revenu, le taux marginal de la tranche d’imposition dans laquelle se situe le pensionné est appliqué au différentiel perçu après la mesure par rapport au tendanciel. Sur trois ans, le coût de la mesure dans le scénario médian reviendrait alors à 9,9 Md€. Le retour fiscal s’établit autour de 17 % via l’impôt sur le revenu. Cet effet résulte de deux dynamiques concomitantes : d’une part la redistribution de la mesure davantage en faveur des ménages les plus aisés, et d’autre part la progressivité de l’impôt sur le revenu qui gomme donc en partie cet effet redistributif.
Il convient de préciser qu’il a été fait l’hypothèse de calcul que les différents seuils, que ce soit le seuil de revalorisation des pensions de 2 000 €, les seuils pour les taux de CSG, CRDS et CASA, ou encore ceux de l’impôt sur le revenu, sont indexés sur l’inflation. Cette hypothèse de calcul introduit une incertitude, limitée à 5 % sur le résultat final pour la dernière année dans le scénario médian, ce qui n’est pas de nature à changer l’ordre de grandeur de l’estimation (pour le scénario médian d’inflation, la hausse des prix sur les 5 années serait de 8 %, conduisant les personnes au-dessus de 1 850 euros en 2022 à passer au-dessus du seuil de 2 000 euros. Cela correspond à une masse d’environ 15 Md€ de pensions, soit environ 5 % de la masse totale des pensions).
La fiabilité de ce chiffrage est soumise à précaution puisqu’elle est dépendante de la projection d’inflation et de salaires. En effet, le chiffrage dépend fortement de la différence entre les projections et les réalisations d’inflation et de salaires, d’autant qu’une forte volatilité de l’inflation et des salaires a été observée ces dernières années, et que les scénarios d’atterrissage sont encore incertains, et soumis à de nombreux aléas. Enfin, l’évolution de la démographie n’est pas prise en compte dans le chiffrage (la répartition de la population de retraités par niveau de pension relatif est supposée constante).
Historique de la mesure
Depuis la fin des années 1980, c’est l’indice des prix qui sert pour revaloriser les pensions en cours de service dans le secteur privé. Ce principe a été confirmé par la loi de 1993. La loi de 2003 a étendu le mode d’indexation sur les prix aux pensions de la fonction publique.
Comparaisons internationales
La plupart des pays revalorisent les pensions en fonction de l’inflation mais certains pays appliquent des règles différentes : l’Allemagne, les Pays-Bas les indexent selon les salaires, la Suède, le Royaume-Uni, l’Espagne selon un indice composite fonction des salaires.