Proposer chaque année 100 000 véhicules électriques en leasing social aux Français des classes moyennes et populaires
“Doublement du nombre de véhicules électriques en leasing social” (entretien de Gabriel Attal le 15 juin 2024 avec des titres de la presse quotidienne régionale).
La mesure consiste en un doublement du dispositif de leasing social de véhicules électriques mis en place début 2024. Alors même que près de 90 000 demandes avaient été enregistrées, seules 50 000 ont été satisfaites début 2024. À raison d’une prime de l’État pouvant atteindre 13 000€ en incluant le bonus écologique, le coût de ce dispositif a été évalué à 650 M€.
Un doublement du nombre de véhicules subventionnés, soit 100 000 véhicules, conduirait à doubler le coût du dispositif, à condition que le montant de la prime accordée par l’État ne varie pas, soit un coût total de 1,3 Md€ en 2025.
D’un point de vue macroéconomique, un tel dispositif serait favorable au secteur automobile européen et français, grâce aux critères environnementaux qui empêchent les voitures produites en Chine d’en bénéficier. Elle soutiendrait la transition du secteur vers la propulsion électrique, à un moment où la part de marché de la voiture électrique stagne voire recule. Enfin, cette mesure aurait un impact favorable sur le pouvoir d’achat des ménages modestes, à la fois en réduisant le coût à l’achat d’un véhicule électrique mais aussi grâce à un usage quotidien moins onéreux qu’un véhicule thermique.
Faisabilité de la mesure en cohabitation avec le président de la République
- Faisabilité constitutionnelle : Cette mesure est soumise à l’adoption du projet de loi de finances 2025 pour l’ouverture des crédits budgétaires nécessaires au dispositif.
- Faisabilité européenne : Le doublement du leasing social ne pose pas de problème en matière de respect des règles européennes, comme l’a montré le premier exercice conduit début 2024.
- Faisabilité politique : Cette mesure émanant de la majorité présidentielle, il est probable que les difficultés politiques de mise en œuvre induites par une cohabitation se posent moins, d’autant plus qu’il ne s’agit pas d’une mesure clivante. D’autres formations politiques que la majorité présidentielle pourraient y être favorables (Parti socialiste, Les Écologistes notamment).
Commentaires et précisions de l’équipe de campagne
Contactée, l’équipe de campagne estime que le coût du dispositif actuel permet d’estimer à 100 M€ la poursuite et l’accélération du leasing social pour atteindre 100 000 véhicules concernés l’année prochaine.
Proposition issue de la campagne présidentielle de 2022, le leasing social est une location longue durée (LLD) ou une location avec option d’achat (LOA) de véhicules électriques, ouverte aux foyers disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400€ et utilisant leur voiture pour leur activité professionnelle quotidienne. La prime de l’État peut atteindre 13 000€ afin de couvrir l’apport initial, incluant à la fois le dispositif de leasing et le bonus écologique. Les mensualités à la charge du foyer varient entre 70 et 150€ selon le modèle choisi.
Lancé début 2024, le dispositif a fait face à une forte demande (90 000 demandes) alors même que la disponibilité des véhicules pouvait être limitée, tout comme les crédits budgétaires. In fine, le leasing social a bénéficié à 50 000 foyers pour une dépense budgétaire de 650 M€ en incluant le bonus écologique, dont près de 300 M€ pour le seul leasing social (Les Echos, S.Dumoulin, Voitures électriques : le leasing social pourrait être doublé en 2025, 15 mai 2024)
De manière mécanique, à conditions inchangées, un doublement du nombre de véhicules électriques en leasing social, soit 100 000 véhicules par an, conduirait à une dépense budgétaire totale de 1,3 Md€, soit 650 M€ additionnels pour 2025, dont près de 300 M€ supplémentaires pour le seul leasing social.
Le coût net pourrait être moindre. En effet, les principaux modèles achetés par ce dispositif sont des véhicules produits par Stellantis et Renault, ce qui pourrait venir stimuler la production de véhicules en France. En outre, des recettes additionnelles d’impôt sur les sociétés peuvent être attendues.
Benchmark
Comme indiqué dans le chiffrage réalisé en 2022, le soutien au déploiement de véhicules électriques à l’étranger est constitué d’aides à l’achat. La Finlande et les Pays-Bas ont mis en place des dispositifs d’aide à l’acquisition en leasing de véhicules électriques. Toutefois, le montant de l’aide est inférieur à ce qui était proposé en France début 2024 (de 2 000 à 2 950€ aux Pays-Bas, 2 000€ en Finlande), et le dispositif assez sensiblement différent.
Mise en œuvre
La mise en œuvre de cette proposition est conditionnée à l’adoption du projet de loi de finances 2025 afin d’ouvrir les crédits budgétaires nécessaires à son financement. La concrétisation du dispositif dépend ensuite de l’établissement ou du renouvellement de partenariats avec des constructeurs automobiles afin qu’ils proposent des modèles de véhicules éligibles à ce dispositif.
Une éventuelle reconduction de cette opération devra résoudre les questions de trésorerie. En effet, les distributeurs automobiles ont avancé les remises au titre du bonus écologique et du leasing électrique. Le remboursement de l’État, survenu partiellement et tardivement a pesé sur la trésorerie des distributeurs et pourrait dissuader certains groupes de participer à nouveau à l’opération.
Selon le format retenu, la mesure pourrait concerner un public plus ou moins large. Si les critères d’éligibilité demeurent inchangés, le leasing social concernerait les ménages précaires ou modestes, c’est-à-dire ceux disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 15 400€, soit de 10 à 20 % des ménages français. Avec une offre de 100 000 véhicules par an et plus de 30 millions de ménages en France, le dispositif permettrait de renouveler le véhicule d’environ 3 % des ménages les plus modestes chaque année.