Généraliser le service national universel d’ici 2026
“Nous généraliserons le service national universel d’ici 2026 pour chaque jeune de 16 ans ou en classe de seconde afin de renforcer la cohésion sociale et nationale au sein de notre jeunesse”
Programme d’Ensemble pour la République – site internet du parti.
Le service national universel (SNU) est une expérimentation menée depuis 2019 qui vise à renforcer la cohésion nationale et le lien armées-nation, en favorisant la mixité sociale et l’engagement associatif et en enseignant aux jeunes les enjeux de la défense. Il consiste en un séjour de cohésion, puis une mission d’intérêt général et d’une phase d’engagement associatif facultative.
L’objectif est désormais de généraliser cette mesure à une classe d’âge entière, bien qu’il existe des incertitudes quant au scénario retenu en matière de généralisation (pendant ou en dehors du temps scolaire). Par ailleurs, il y aurait d’importantes contraintes logistiques à surmonter en particulier en matière de recrutement d’encadrants (15 000 voire 40 000 encadrants, avec une filière à mettre en place), et de mise à disposition de centres d’hébergement (365 – 430 centres, voire 1 400 – 1850 dans le scénario défavorable).
En raison de cela, l’application du coût actuel par jeune du SNU à une classe d’âge entière, qui donne un coût minimum de 1,9 Md€, semble sous-estimée. Il est en effet nécessaire de prendre en compte divers besoins financiers qu’entraîne une généralisation, en particulier l’investissement dans les centres d’hébergement, estimé entre 800 M€ et 2,3 Md€ par la Cour des comptes. Cela ferait croître le coût à 3,6 Md€ d’après une estimation DITP, voire à 5,4 Md€ en se plaçant dans une fourchette haute (rapport IGESR et de la Cour des comptes combinés).
Mise en œuvre
Si d’un point de vue constitutionnel et européen, la généralisation du SNU peut tout à fait être mise en œuvre, la configuration politique attendue à l’issue des élections législatives risque de complexifier son déploiement, le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement National y étant opposés.
- Faisabilité constitutionnelle : la généralisation du SNU ne pose pas de problème de constitutionnalité, le dispositif étant déjà en place et n’ayant pas fait l’objet d’une décision à son encontre par le Conseil constitutionnel. L’obligation de participer au séjour de cohésion du SNU pendant le temps scolaire pourrait entrer en contradiction avec l’obligation scolaire, en vigueur jusqu’à 16 ans et nécessiterait donc certainement une loi.
- Faisabilité européenne : cette mesure relevant d’une compétence propre aux États-membres, elle n’est pas contrainte par le cadre juridique européen.
- Faisabilité politique : la faisabilité politique de cette mesure semble modérée. En cas de majorité relative construite autour d’Ensemble pour la République, cette mesure est susceptible d’être soutenue par certains députés du bloc de droite, et donc d’être mise en œuvre, bien que son coût puisse jouer en sa défaveur. Le faisabilité de cette mesure dépendra donc essentiellement de l’importance des formations du Nouveau Front Populaire et du Rassemblement National dans la future assemblée, le premier (notamment la France insoumise), défendant plutôt un format de conscription citoyenne et le second un retour du service national obligatoire de trois mois minimum.
Commentaires et précisions apportées par l’équipe de campagne
Contactée, l’équipe de campagne estime que le coût du SNU sera de 1 650 € par jeune en moyenne avec la généralisation du dispositif. Les chiffrages de la DITP et de la Cour des comptes auraient conduit le gouvernement à repenser le format des séjours pour atteindre un coût de 1,4 Md€ par an, dont 0,3 Md€ déjà prévus dans la trajectoire. En 2025, le coût pour les finances publiques serait nul car la généralisation du dispositif n’interviendrait qu’en 2026.
Des chiffrages sensiblement différents ont été proposés par divers rapports et études.
- L’application du coût moyen actuel par jeune du SNU (2 187,5 € pour 2023 selon les chiffres du Sénat) multiplié par le nombre de jeunes concernés (870 000 – cf. infra) donnerait un minimum de 1,9 Md€, soit un chiffre légèrement supérieur à celui retenu par le Sénat qui postule une cohorte de 800 000 jeunes.Ce chiffre apparaît néanmoins très largement sous-estimé. Le Sénat souligne que cela ne comprendrait pas l’administration de gestion du SNU et les dépenses liées à la massification. La Cour des comptes souligne aussi que de nombreux postes de dépenses n’ont “pas été valorisés du fait de la gratuité dont avaient bénéficié les transports des jeunes volontaires, la formation des personnels de centre (prise en charge par le ministère des armées), certaines activités (prises en charge de différents modules par divers ministères comme la santé ou l’intérieur) ou la fourniture des uniformes et de petits matériels nécessaires aux activités.“
- Un chiffrage en coût complet par jeune a été réalisé par la DITP. Il prend en compte l’ensemble des coûts applicables et retient le chiffre de 4 218 € par jeune, soit 3,4 Md€ pour une génération de 800 000 jeunes et 3,6 Md€ pour une cohorte de 870 000 jeunes. Or, ceci a été estimé sur la base du séjour de cohésion de 2019 qui n’avait réuni que 2 000 jeunes.
- Un rapport d’inspection de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGESR) rendu au Premier ministre en 2018 (non publié) et mentionné par le rapport sénatorial retient quant à lui un chiffrage minimum supérieur de l’ordre de 2,4 à 3,1 Md€ par an (chiffre repris par le rapport La formation à la citoyenneté – octobre 2021 Cour des comptes). Toutefois, ceci ne prend pas en compte les investissements requis pour disposer de suffisamment de centres d’hébergement.
Il est donc nécessaire d’inclure le coût supplémentaire des investissements dans les structures d’hébergement, qui s’avèrent difficiles à quantifier selon le scénario retenu. La Cour des comptes, reprenant les travaux d’inspection précités, estime ce besoin entre 800 M€ et 2,3 Md€.
Ainsi, en prenant en compte les incertitudes quant au chiffrage relevées par l’ensemble des rapports consacrés (Cour des comptes, Sénat, Inspections) il est possible de retenir les scénarios suivants :
- un chiffrage minimum établi à 1,9 Md€ conformément au coût actuel estimé par le Sénat ;
- un chiffrage intermédiaire à 3,6 Md€ pour une cohorte de 870 000 jeunes en retenant le coût par jeune produit par la DITP de 4 218 € par jeune ;
- un chiffrage maximum établi à 5,4 Md€ par an issu des rapports de l’IGESR et de la Cour des comptes de 2021, dans l’hypothèse où des investissements massifs sont réalisés pour les structures d’hébergement.
Benchmark
Il n’existe pas de dispositif similaire dans d’autres pays. La plupart des pays occidentaux ont mis fin à la circonscription, qui a été suspendue en France en 1997, en Allemagne en 2011, en Belgique en 1995, en Espagne en 2001, etc. La conscription a toutefois été rétablie en Suède en 2017 et maintenue par exemple en Suisse, Norvège, Finlande et Autriche.
Mise en œuvre
L’expérimentation du SNU a été effectuée par voie réglementaire. Une loi pourrait toutefois s’avérer nécessaire à deux titres. Tout d’abord, il pourrait être souhaitable que le Parlement se prononce sur cette question structurante. Par ailleurs, selon le scénario retenu, il faudrait selon toute vraisemblance, une loi afin de généraliser le SNU hors temps scolaire. En effet, dès qu’un voyage scolaire prévoit une nuitée, il n’est aujourd’hui pas obligatoire d’y participer. Enfin, compte tenu de son coût, une telle mesure nécessiterait l’ouverture de crédits en loi de finances.
L’expérimentation, conduite depuis 2019, a concerné 32 400 jeunes en 2022 et 40 000 en 2023, contre un objectif gouvernemental de 64 000 personnes pour l’an passé.
Une généralisation concernerait une classe d’âge entière. La pyramide des âges de l’INSEE au 1er janvier 2024 fait état de classes d’âges moyennes de 870 000 personnes pour les adolescents nés entre 2008 et 2010 qui auront à partir de 2025 entre 15 et 17 ans.