Conserver la réforme de l’assurance-chômage de juillet 2024

La réforme de l’Assurance chômage prévue pour juillet 2024, dont la mise en œuvre a été décalée par le Gouvernement, n’est pas intégrée dans le corpus de règles existantes. L’Institut Montaigne part du postulat que la liste Ensemble pour la République l’aurait vraisemblablement appliquée en cas de prolongation de sa majorité parlementaire, quand bien même elle ne figure pas en tant que telle dans le programme.

La réforme, la troisième depuis 2022, prévoyait notamment un durcissement des conditions de l’accès à l’assurance-chômage, en augmentant la durée de travail nécessaire pour bénéficier d’une allocation, tout en diminuant la période d’indemnisation. En plus de permettre des économies, la réforme était présentée comme un jalon nécessaire vers le plein-emploi.

Il est estimé que la réforme, qui n’est pas entrée en vigueur, n’est pas intégrée dans le tendanciel. La mesure correspond à peu de chose près, en termes de chiffrage, à la mesure évaluée lors de la réforme du 1er juillet 2023, si ce n’est qu’elle est valable quel que soit le niveau de chômage. L’Unédic a proposé une évaluation (dans un contexte de chômage bas 17 avril 2023), des effets de l’adaptation des règles d’assurance chômage à la conjoncture. Elle avait calculé des moindres dépenses pour le régime à hauteur de 4,5 Md€.