Baromètre européen des impôts de production 2022 | Institut Montaigne

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Baromètre européen des impôts de production 2022

Auteurs

Victor Poirier

Former director of Publications

Victor Poirier était directeur des publications de l’Institut Montaigne jusqu’en décembre 2022. Il était spécialiste des questions de finances publiques et industrielles.

Chargé d'études entre 2015 et 2018, il a notamment contribué à la réalisation des rapports Pour une transition énergétique réussie, Industrie du futur, prêts, partez !, ETI : taille intermédiaire, gros potentiel, Quelle place pour la voiture demain ? ainsi qu’aux publications des notes Retraites : pour une réforme durable et L’impossible Etat actionnaire ?. Il était directeur adjoint des études depuis septembre 2018.

Victor a intégré Sciences Po Lille en 2010, en filière franco-britannique. Après une licence en Politiques et Relations internationales à l’Université du Kent et un master en Commerce et Finances Internationales à Sciences Po Lille, il a réalisé en 2014 un master of arts en Business et Econométrie à UCL (University College London). Il a ensuite intégré l’Université Paris-Dauphine en 2015 pour un master 2 en Diagnostic Economique International, réalisé en apprentissage.

Lisa Thomas-Darbois

Lisa Thomas-Darbois

Deputy Head of Research for France and Resident Fellow

Lisa Thomas-Darbois is Deputy Head of Research for France at Institut Montaigne.

En 2020, la France est le deuxième pays de l’Union européenne avec le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé : il représente 47,5 % de PIB, soit près de six points de plus que la moyenne en zone euro.

Les impôts de production font partie de ces prélèvements. En France, ils couvrent les différentes taxes et contributions dont les entreprises doivent s’acquitter indépendamment de leur rentabilité, contrairement à l’impôt sur les sociétés par exemple. Ils pèsent sur les coûts de production des entreprises et sont un véritable frein pour la compétitivité française, notamment face à ses voisins européens.

Le Baromètre européen des impôts de production mis en place par l’Institut Montaigne, avec l’aide de Mazars, est la première classification aussi précise des impôts de production, applicable à la France et à ses principaux voisins européens, s’appuyant sur des bases juridiques.

Cet outil commun offre à onze pays la possibilité d’aborder ensemble et de manière cohérente le sujet de la fiscalité sur la production, en dépit de la multiplicité des impôts et taxes qui la composent dans chaque État. Mis à jour tous les cinq ans, il a vocation à devenir une véritable boussole permettant de mieux appréhender l’incidence de ces impôts sur la compétitivité au sein des territoires et de guider efficacement la décision publique à ce sujet.

Les résultats du Baromètre européen des impôts de production 2022

La France figure toujours parmi les pays dont les impôts sur la production sont les plus élevés

Baromètre européen des impôts de production 2022

Les données d’Eurostat placent déjà la France parmi les "mauvais élèves" de l’Union européenne. Le poids des impôts de production dans le PIB est le deuxième plus élevé (5,3 %) derrière la Suède (10,3 %). En valeur absolue, la France se classe toutefois première - les impôts de production y pèsent plus de 120 milliards d’euros contre près de 27 milliards d’euros en Allemagne.

Le Baromètre européen des impôts de production 2022 aboutit à des conclusions similaires en termes de positionnement au sein de l’Union européenne, mais avec un degré de précision bien plus important. Ainsi, en France en 2020, les impôts de production représentent 4,4 % de son PIB, juste derrière la Suède (10,3 %). En valeur absolue, la France se place première avec un produit des impôts de production qui s’élève à plus de 100 milliards d’euros, soit plus de quatre fois plus qu’en Allemagne et deux fois plus qu’en Italie, pourtant troisième pays de notre classement avec une fiscalité de production qui représente 2,5 % du PIB.

Dans les huit autres pays, le poids des impôts de production dépasse rarement les 2 % de PIB, voire se maintient à un niveau inférieur ou égal à 1 % du PIB, comme en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne ou en Suisse.

*Les données Eurostat ne sont pas disponibles pour le Royaume-Uni en 2020.

Les principales différences entre les chiffres du Baromètre européen des impôts de production et ceux se fondant sur les données Eurostat résultent de la classification fiscale et juridique précise mise en place pour élaborer ce nouvel outil. Ainsi, des ajustements ont été réalisés, à la hausse comme à la baisse, par rapport aux données Eurostat, afin de représenter le plus fidèlement possible le poids de la fiscalité de production, dans chacun des pays étudiés.

Un Baromètre inédit au service de la compétitivité de la France

L’amélioration de la lisibilité fiscale pour le plus grand nombre doit être renforcée

Les impôts sur la production sont, par leur complexité et multiplicité (taux, assiettes, etc.), parfois au sein d’un même État, peu lisibles. Or, un bon système fiscal est un système qui se doit d’être clair, intelligible. Présenté sous une forme accessible (pourcentage de PIB), bien que fruit d’un travail d’une grande technicité, le Baromètre européen des impôts de production 2022 est ainsi un premier pas vers une plus grande lisibilité de la fiscalité pour les acteurs de l’économie française et européenne.

Un nouvel indicateur pour aller plus loin que les outils existants

La première, est l’analyse juridique et fiscale des recettes des impôts de production, en France et dans dix autres pays européens qui ont un caractère comparable avec l’économie française : la Suède, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, la Pologne, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suisse. C’est la première fois qu’une telle grille de lecture de la fiscalité de production, s’appuyant sur des bases juridiques, est proposée.

La seconde, est l’analyse dans le temps, puisque ce baromètre a vocation à être régulièrement mis à jour au cours des cinq prochaines années. Ainsi, l’évolution de la place de la France en matière de fiscalité de production pourra être analysée et comparée à celle de ses principaux voisins européens, en tenant compte des réformes fiscales à venir. Ce nouvel outil constitue ainsi, un pas de plus vers l’amélioration de la lisibilité fiscale pour les acteurs de l’économie française et européenne.

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Note
(36 pages)