Contexte local et national

L’une des mesures les plus plébiscitées par les candidats lors de ces élections municipales de 2026 est l’installation de davantage de caméras de vidéosurveillance, malgré une efficacité de cette mesure insuffisamment mesurée. Dans un rapport en 2020, la Cour des Comptes l’affirme clairement : "Au vu (...) de la présente enquête, aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation".

Au niveau national, la proposition s’inscrit dans le prolongement des politiques publiques de sécurité du quotidien et de développement de la vidéoprotection portées par l’État, notamment via le soutien financier du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Par ailleurs, l’État a autorisé à titre expérimental l’usage de traitements algorithmiques appliqués aux images de vidéoprotection dans le cadre de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, sous un encadrement juridique strict et le contrôle de la CNIL. Ces orientations nationales demeurent toutefois non pérennisées à ce stade, laissant aux collectivités une marge d’initiative principalement concentrée sur les dispositifs de vidéoprotection classiques.

Lors de la mandature précédente à Toulouse, la politique de sécurité s’est traduite par une extension progressive du parc de caméras de vidéoprotection. Alors que la ville de Toulouse comptait 21 caméras de vidéosurveillance en 2014, elle en possède désormais 710. Cette nouvelle augmentation du nombre de caméras de vidéosurveillance voulue par le maire sortant s’inscrit donc dans les traces de la politique menée par la ville ces dernières années en matière de sécurité.

Dans ce contexte, le déploiement de 1 380 caméras supplémentaires est susceptible de renforcer la capacité de surveillance de l’espace public, d’améliorer la prévention et la constatation de certains faits de délinquance et de soutenir l’action des forces de sécurité locales. L’intégration de fonctionnalités dites "intelligentes" pourrait, le cas échéant, permettre une meilleure priorisation des alertes et une optimisation de l’exploitation du dispositif. Ces effets restent toutefois conditionnés à la capacité opérationnelle de la commune à exploiter un parc fortement accru de caméras.

Faisabilité

L’installation de caméras de vidéoprotection sur le territoire communal relève de la compétence du maire, au titre de ses pouvoirs de police administrative, et est encadrée par le Code de la sécurité intérieure (CSI), qui impose notamment une autorisation préfectorale, une durée limitée d’exploitation et des obligations d’information du public. 

Le code de la sécurité intérieure (CSI) affirme ainsi que des "systèmes de vidéoprotection peuvent être mis en œuvre sur la voie publique par les autorités publiques compétentes" pour des usages strictement encadrés - comme la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, ainsi que le précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Une circulaire du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection rappelle que les autorités compétentes doivent s'apprécier au regard de la finalité poursuivie : "Selon le cas, il peut s’agir de l’autorité qui occupe un bâtiment, de la personne qui en est propriétaire, de celle qui exerce le pouvoir de police générale ou un pouvoir de police spéciale (comme la ­ police de la route) dans le lieu en cause". Une commune - de même qu’une intercommunalité ou le préfet - est donc compétente pour mettre en œuvre de tels dispositifs.

En revanche, l’utilisation de fonctionnalités dites "intelligentes", reposant sur des traitements algorithmiques des images, ne relève pas à ce stade du droit commun : ces usages ont été autorisés de manière temporaire et expérimentale par le législateur, sous le contrôle de la CNIL. La faisabilité juridique du projet dépend donc du contenu exact des traitements déployés et de l’évolution du cadre légal national.

Méthode du chiffrage

Le chiffrage des coûts d’installation et de fonctionnement (maintenance, dégradations éventuelles, personnel chargé de la gestion) de caméras de surveillance fait l’objet d’estimations très différentes selon les années et les sources. Le rapport public thématique de 2011 publié par la Cour des comptes consacré à l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique propose notamment une évaluation du coût de ce type de matériel.

Coût de fonctionnement

Premièrement, le coût de fonctionnement des systèmes de vidéosurveillance, qui comprend les dépenses de rémunération des personnels affectés à leur exploitation et les frais de maintenance, peut être assez différent d’une commune à l’autre selon les caractéristiques techniques et la taille des dispositifs retenus. La Cour indique, dans un rapport de 2020 consacré aux polices municipales, que "peu de communes sont en mesure de tracer le coût d’exploitation, certaines ne précisant que certains coûts, d’autres indiquant un coût nul pour l’exploitation, alors même qu’il existe un Centre de supervision urbain (CSU), comme Bandol. D’autres communes encore, à l’instar d’Argenteuil, ont indiqué qu’elles n’opéraient pas de ventilation budgétaire ou n’indiquaient aucun coût d’exploitation au motif que celui-ci est internalisée." Ces précautions prises, la fourchette basse du coût annuel de fonctionnement, retenue pour ce chiffrage, est évaluée par la Cour dans un rapport de 2011 à 3 600 € par an et par caméra. Actualisé à l’inflation sur la période 2012-2025 (+23 %), il en résulte un coût s’élevant à 4 400 € par an et par caméra.

Pour estimer le coût de fonctionnement sur la durée d’un mandat avec une montée en charge progressive, le chiffrage part du coût annuel en régime de croisière (C), puis applique les paliers d’activité successifs (20 %, 40 %, 60 %, 80 %, puis 100 % les deux dernières années) afin d’estimer le coût réel année par année. Le coût total sur le mandat correspond alors à la somme de ces montants : 0,2C + 0,4C + 0,6C + 0,8C + C + C, soit C × (0,2 + 0,4 + 0,6 + 0,8 + 1 + 1) = 4C.

Appliqué à la proposition du candidat : 
(0,2 x 6 100 000) +(0,4 x 6 100 000) + (0,6 x 6 100 000) + (0,8 x 6 100 000) + 6 100 000 + 6 100 000 = 24 300 000 euros

Autrement dit, une montée en charge standard sur six ans revient à un coût cumulé équivalent à quatre années de fonctionnement à plein régime.

À noter que ce chiffrage ne prend pas en compte les coûts liés à la construction de nouvelles infrastructures, considérant que les opérateurs supplémentaires pourraient être installés dans le CSU de Toulouse par un réaménagement des locaux actuels.

Coût d’investissement

Les dépenses d’investissement (mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage, coût d’installation, aménagement du réseau) varient également selon les équipements retenus par les communes. À nouveau, la Cour avertit que "Les coûts d’installation sont eux aussi difficilement exploitables car (...) il n’est pas possible de savoir si l’installation inclut la maintenance. Le coût d’installation par caméra est compris dans une fourchette allant du simple au quintuple, cette amplitude s’expliquant en partie par la diversité des matériels déployés."

Selon ce rapport, le coût unitaire d’installation d’une caméra varie, selon les configurations techniques, de 5 521€ à 25 918€. Pour retenir une hypothèse de chiffrage, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Le déploiement de parcs importants de caméras peut permettre de réaliser des économies d’échelle, ce qui plaide a priori pour une hypothèse de coût unitaire basse. Toutefois, les programmes municipaux annoncent souvent des volumes importants de déploiement sur le prochain mandat. Une augmentation simultanée de la demande dans de nombreuses collectivités peut exercer une pression haussière sur les prix. Cet élément plaide pour retenir une hypothèse haute plutôt que minimale. Par ailleurs, les estimations basses correspondent généralement au seul coût d’acquisition et d’installation initiale, sans intégrer les coûts annexes (études préalables, rédaction d’un cahier des charges, assistance à maîtrise d’ouvrage). Un rapport plus ancien de la Cour des comptes (2011) incluait ces coûts de maintenance dans son évaluation ; actualisés en euros 2026, ce coût atteindrait environ 44 300€ par caméra sur le cycle considéré, soit un montant sensiblement supérieur aux seules hypothèses d’investissement initial.

Au regard de ces éléments, il apparaît raisonnable de retenir une hypothèse plutôt haute correspondant à environ 75 % du coût maximum d’installation mentionné dans le rapport de la Cour des comptes de 2020. Actualisé à l’inflation sur la période 2020-2025 (+15 %), il en résulte ainsi un coût d’installation s’élevant à 22 300 € par caméra.

Appliqué à la proposition du candidat : 22 300 x 1 380 = 30 800 000 euros

Subvention

Enfin, les communes peuvent bénéficier d’aides de l’État via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) qui comprend une action "Équipements de vidéoprotection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités, des forces locales et des établissements publics" qui finance les dépenses de déploiement des dispositifs de vidéoprotection. La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (DEPSA), une direction du ministère de l’Intérieur, est chargée de sa gestion, qui relevait jusqu'en 2023 du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).

Comme l’explique un rapport général de la commission des finances du Sénat pour le PLF 2026, les crédits de la vidéoprotection "sont majoritairement déconcentrés vers les préfets de régions (+ de 83 % de l'enveloppe disponible en 2025) en leur qualité de responsable d'unité opérationnelle régionale". Charge à eux de répartir "les crédits entre les départements, en fonction des problématiques propres à chaque territoire. Les projets subventionnés sont alors sélectionnés par les préfets de département, généralement à l'issue d'un appel à projet au niveau du département, dans la limite des crédits subdélégués par les préfets de région". En 2026, les crédits dédiés à la vidéoprotection sont de 21,96 millions d’euros, soit une baisse de 10 millions d’euros par rapport à 2025.

À titre d’exemple, la préfecture de Gironde déconseille de tabler sur un financement du FIPD de plus de 50 % des coûts d’installation et de raccordement et ajoute que "d’éventuels financements à un taux supérieur ne sont envisageables qu’à titre exceptionnel". Nous décidons donc de retenir une subvention de 10 %, afin de prendre en compte tant la baisse des crédits alloués au subventionnement de la vidéoprotection que le nombre important de promesses d’installations de caméras. Ce niveau de subvention inclut également d'éventuels subventionnements par d’autres échelons, comme la région.

Sur la base des coûts unitaires moyens identifiés par la Cour des comptes pour les dispositifs de vidéoprotection, le chiffrage conduit à l’ordre de grandeur suivant pour 1 380 caméras installées via une montée en charge progressive :