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Gouvernance

La gouvernance de l’Institut Montaigne veille à son bon fonctionnement. Son Président, Henri de Castries, ses Vice-Présidents et les membres de son comité directeur garantissent le respect de ses valeurs et le maintien des exigences de qualité, de rigueur et d’indépendance des productions qu’il diffuse.

Institut Montaigne
Notre histoire

Depuis sa création par Claude Bébéar en 2000, l’Institut Montaigne a investi de nombreux champs, couvrant les principaux défis que notre pays devait relever : diversité, éducation, emploi, compétitivité, ou encore place de la France dans le monde.

L’éducation et l’enseignement supérieur figurent parmi les premiers thèmes investis : dès 2001, l’Institut prône une véritable autonomie des universités. En 2010, il fait de l’école primaire la priorité et crée Agir pour l'École, une association guidée par l’ambition de trouver des solutions contre l’échec et les inégalités scolaires. En 2016, il propose de faire du numérique un levier pour la réussite scolaire et pour la transformation de l’enseignement supérieur en 2017 et en 2021.

Le thème de la diversité s’est également très rapidement imposé comme une priorité : en 2004 avec sa Charte de la diversité, puis en 2011 et 2014 avec la publication de deux ouvrages Banlieue de la République et Passion française. L’Institut a poursuivi cette dynamique avec la réalisation, en 2015, d’une enquête inédite sur les discriminations religieuses à l’embauche, puis en 2020, avec un état des lieux de l’employabilité en Seine-Saint-Denis, ainsi qu’en 2020 et 2022 des travaux consacrés aux quartiers pauvres.

Engagé pour la vigueur de notre vie démocratique, contre le cumul des mandats dans une publication de 2002, pour la restructuration de nos prisons en 2008 et la défense des libertés en 2010 et 2012, l’Institut Montaigne s’est fortement mobilisé à l’occasion des dernières campagnes électorales. En témoigne le chiffrage des programmes des candidats à l’élection présidentielle de 2012, 2017 et 2022, aux élections municipales de 2014 et 2020, et aux élections régionales de 2015. L’Institut met également à la disposition du grand public le premierserious game sur les finances publiques, afin de permettre à chacun de comprendre en temps réel l’impact des mesures macro-économiques et politiques sur le budget de l’État.

Dans le domaine de l’emploi (2013 et 2015), du dialogue social (2015), du droit du travail (2016), de l’apprentissage (2017) et de la formation professionnelle (2018), l’Institut Montaigne propose des réformes ambitieuses qui ont toutes vocation à améliorer notre compétitivité et notre cohésion sociale.

Dans le secteur de la santé, l’Institut Montaigne s’est distingué dès 2012 en organisant une Conférence de citoyens sur la réforme de notre système. Cet engagement s’est affermi en 2017, avec la création du premier programme sectoriel entièrement consacré aux questions de santé dans lequel, en s’appuyant sur un ouvrage co-rédigé avec le Fondation FondaMental et publié chez Fayard, nous avons notamment alerté les pouvoirs publics sur l’urgence d’agir en psychiatrie. L’Institut Montaigne a créé par ailleurs l'expérimentation Sésame en 2021, premier projet pilote français de soins collaboratifs en santé mentale.

Sur le sujet du numérique et des nouvelles technologies, l’Institut Montaigne a développé une expertise sur en proposition un New Deal numérique dès 2013, puis en traitant du Big Data et des objets connectés (2015), de la 5G (2019), de la désinformation (2019) et des enjeux d’innovation (2021). En 2020, Objectif IA est lancée pour former et sensibiliser le grand public aux fondamentaux de l’intelligence artificielle.

Depuis 2015, en écho aux bouleversements du monde, l’Institut Montaigne publie régulièrement sur le sujet de la Défense et de la Sécurité, l’ouvrage Terreur dans l’Hexagone (2015), un rapport sur la sécurité (2017) puis la défense (2021) et sur le partenariat franco-britannique (2018) ainsi que les cybermenaces (2018).

Le déploiement territorial de l’Institut Montaigne se matérialise au travers d’études dédiées : Aix-Marseille-Provence (2020), vallée de la Seine (2021), territoire azuréen (2022), Seine-Saint-Denis (2020) et Métropole Européenne de Lille (2023).

Résolument européen, l’Institut Montaigne s’est engagé à plusieurs reprises en faveur du projet, avec une vingtaine de publications sur le sujet à son actif et la création d’un programme dédié. Entouré d’experts de la scène internationale, l’Institut Montaigne cherche également à faire évoluer la politique étrangère de la France et la place de l’Europe dans le monde. Ce tournant international pour un think tank à vocation jusqu’alors très domestique, impulsé par Henri de Castries, président de l’Institut Montaigne depuis 2015, a été un axe de développement majeur avec notamment la création d’un programme dédié à l’Asie.  

Autant de sujets et tant d’occasions pour l’Institut de renouveler les formes de sa contribution et défendre dans le temps ses propositions.

Nos valeurs
Nos valeurs fondamentales

L’indépendance, la collégialité et la responsabilité constituent des valeurs fondamentales de l’institut Montaigne. Notre identité, notre réputation et la conduite de nos activités reposent sur ces valeurs.

Indépendance

Nous conduisons des travaux et réflexions indépendamment de toute affiliation partisane ou corporatiste, de toute commande et de toute pression catégorielle. Le programme de travail et la ligne éditoriale relèvent de la compétence exclusive des instances de direction de l’Institut Montaigne. La diversification de notre financement par les entreprises adhérentes dont aucune ne contribue à plus de 1 % du budget est un gage de cette indépendance.

Collégialité

Nous réunissons des personnalités issues de la société civile, du monde économique, des milieux universitaires, des corps intermédiaires de l’Etat et de la fonction publique, afin de susciter une réflexion collective constructive sur les enjeux d’intérêt général. Nos avis, évaluations et expérimentations résultent de ce débat public ouvert et contradictoire.

Responsabilité

Nous agissons avec intégrité, rigueur et pragmatisme, conscients de la portée des analyses et des recommandations que nous communiquons publiquement. Notre engagement dans le débat démocratique nous appelle à l’exigence et à l’honnêteté intellectuelles.

La charte éthique de l'Institut Montaigne est disponible ici.

Juridique
Compte et statuts

L’Institut Montaigne possède le statut juridique d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901.

Le budget annuel de l’Institut en 2021 a été de 7,530 millions d’euros.

Plus de 200 entreprises, toutes tailles et tous secteurs confondus, concourent chaque année à son fonctionnement, chacune d’elles représentant moins de 1 % du budget total. Une centaine de personnes physiques soutiennent également la démarche de l’Institut. Leur soutien total représente moins de 1 % du budget de fonctionnement de l’Institut Montaigne. Les comptes et les annexes sont publiés au Journal Officiel et accessibles dans leur globalité en cliquant ici.

L’Institut a établi un certain nombre de règles qui visent à prévenir les conflits d’intérêts et respecte un code de conduite se déclinant autour de quelques grands principes fondamentaux.

Comptes
Revenus
 
 Montant
Total des revenus 7 530 000 €
Cotisations membres6 856 000 €
Utilisation des fonds dédiés375 000 €
Produits de tiers financeurs liés au soutien à des projets120 000 €
Ventes et produits divers83 000 €
Produits de placements61 500 €
Reprises sur amortissement33 000 €

 

Résultat  - 45 000 €
Charges
 
 Montant
Total des charges7 575 000 €
Frais généraux1 048 000 €
Dépenses de rémunérations et charges sociales4 304 000 €
Études1 452 000 €
Communication771 000 €
Nos statuts

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application du 16 août 1901. 

Cette Association (ci-après "l’Institut") a pour dénomination : "Institut Montaigne".

Espace de réflexion, libre et indépendant de toute contrainte politique et économique, l’Institut Montaigne s’articule autour de groupes de travail, réunissant des représentants de la société civile (intellectuels, universitaires, experts, responsables d’entreprises, personnalités qualifiées, etc.).

Traitant des sujets les plus divers, l’Institut élabore et diffuse des propositions concrètes de long terme. Ces propositions résultent d’une méthode d’analyse rigoureuse et critique, en s’appuyant notamment sur l’étude d’expériences étrangères pertinentes. Une fois arrêtées, ces recommandations sont relayées au sein de l’opinion publique, afin de susciter un débat le plus large possible.

L’Institut peut également participer à toutes opérations, y compris expérimentales ou de recherches, ayant pour objet l’étude et la mise en œuvre des propositions concrètes et des recommandations qu’il élabore.

L’Institut peut, à titre exceptionnel, mettre en œuvre les moyens nécessaires à ces opérations, y compris en participant à leur financement, dans la mesure où elles constituent le prolongement et la mise en œuvre de ses propositions concrètes et recommandations.

Le siège de l’Institut est fixé à Paris. Il peut être transféré sur simple décision du Comité directeur.

La durée de l’Association est illimitée.

L’Institut est composé de Membres actifs et de Membres associés, dont les demandes d’adhésion doivent être agréées par le Comité directeur :

Sont Membres actifs les personnes physiques et morales qui participent activement au fonctionnement de l’Institut et qui versent une cotisation annuelle. Le montant minimum des cotisations, qui peut varier en fonction de la caractéristique de ces personnes, est fixé chaque année par l’Assemblée générale.

Sont Membres fondateurs les personnes morales qui participent activement au fonctionnement de l’Institut et qui versent une cotisation annuelle. Le montant minimum des cotisations, qui peut varier chaque année, est fixé par l’Assemblée générale.

Les membres fondateurs (ou leur représentant) participent et votent aux assemblées générales.

Sont Membres bienfaiteurs les personnes physiques ayant fait un don substantiel à l’Institut Montaigne directement ou, pour les non-résidents, via des structures ad-hoc permettant d’optimiser les conditions de leur adhésion. Le montant minimum de ce don est fixé à cent mille euros. Ce montant qui peut varier chaque année, est fixé par l’Assemblée générale.

Les membres bienfaiteurs (ou leur représentant) participent et votent aux assemblées générales.

Sont Membres associés les personnes physiques intéressées par les travaux de l’Institut. Elles versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée générale. Les Membres associés participent et disposent d’une voix consultative aux Assemblées générales.

La qualité de Membre se perd par :

  • le décès, l’incapacité ;
  • la radiation prononcée par le Comité directeur, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses explications ;
  • la démission notifiée au Comité directeur ;
  • le non-paiement de la cotisation ;
  • pour les personnes morales, la dissolution ou leur mise en liquidation ou redressement judiciaire.

L’Institut est administré par un Comité directeur qui veille à la cohérence des travaux et des publications ainsi qu’à leur diffusion.

Le Comité directeur est composé de quatre membres au moins et quinze au plus, désignés par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres du Comité directeur ne sont pas nécessairement membres de l’Institut.

Le Comité directeur élit en son sein, un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Trésorier. La fonction de Trésorier peut être cumulée avec celle de Vice-Président.

Le Comité directeur peut élire en son sein un Président d’honneur. Celui-ci participe et dispose d’une voix consultative aux réunions du Comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président dispose des pouvoirs les plus étendus. Il représente l’Institut vis-à-vis des tiers. Les Vice-Présidents remplacent le Président en cas d’empêchement. Le Trésorier est en charge des comptes de l’Institut.

En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité directeur, il sera pourvu à son remplacement lors de l’Assemblée générale suivante.

Le Comité directeur se réunit, sur convocation, par lettre simple, du Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Institut l’exige. Il peut être également convoqué, selon les mêmes modalités, par la moitié de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Président.

À titre consultatif, le Président peut inviter à la réunion du Comité directeur toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Institut.

Sur proposition du Président, le Comité directeur désigne un Directeur général chargé d’exécuter ses décisions et de gérer les services de l’Institut. Il peut être salarié de l’Institut.

Le Directeur général assiste de droit aux réunions du Comité directeur et aux Assemblées générales, avec voix consultative.

Sur proposition du Président, le Comité directeur nomme un Directeur des études qui assiste et coordonne les travaux de l’Institut. Il peut être salarié de l’Institut.

L’Institut est doté d’un Conseil d’orientation de quinze membres au plus, présidé par une personnalité désignée par le Président de l’Institut Montaigne.

Sur proposition du Comité directeur, les membres sont désignés, à la majorité des voix, par l’Assemblée générale, pour une durée de trois ans.

Le Conseil d’orientation se réunit au moins deux fois par an. Il est consulté notamment sur : les travaux de l’Institut (études, recherches, diffusion, etc.) ; les projets de coopération avec des instituts étrangers.

L’Assemblée générale ordinaire est constituée de tous les Membres de l’Institut. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées par lettre simple, au moins quinze jours à l’avance ; elles doivent indiquer l’ordre du jour.

L’Assemblée entend le rapport d’activité du Comité directeur. Elle approuve le rapport financier du Trésorier, ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés par le Comité directeur. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire est également compétente pour toute question non expressément attribuée à un autre organe.

A titre consultatif, le Président peut inviter à l’Assemblée générale ordinaire toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Institut.

Il est tenu procès-verbaux des délibérations et des résolutions des Assemblées générales. Signés par le Président, ils sont conservés dans un registre.

L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres fondateurs et bienfaiteurs est présent ou représenté. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs ou bienfaiteurs présents ou représentés.

Les Membres actifs qui ne peuvent être présents à l’Assemblée générale ordinaire peuvent donner pouvoir à un autre Membre actif de les représenter. Les Membres actifs présents à l’Assemblée générale ne peuvent détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Les pouvoirs non nominatifs seront réputés établis en faveur des décisions proposées par le Comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres actifs présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités prévues pour une Assemblée générale ordinaire.

Celle-ci a pouvoir pour procéder à la modification des présents statuts, sur proposition du Comité directeur.

L’Assemblée générale extraordinaire peut aussi se prononcer sur une dissolution de l’Institut, ainsi que sur ses modalités. En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. En cas d’actif net, il est dévolu, selon les dispositions légales, à des établissements similaires.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres fondateurs et bienfaiteurs est présent ou représenté. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs ou bienfaiteurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres actifs présents ou représentés.

Les ressources de l’Institut proviennent : des cotisations de ses Membres ; des subventions et des dons qu’elle est habilitée à recevoir ; de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Près de 95% de nos revenus provient des dons de nos membres, ne donnant lieu à aucune contrepartie autre que symbolique en faveur du donateur. Les autres sources de revenus proviennent de nos produits financiers.

Le Comité directeur peut établir et modifier un règlement intérieur qui arrête les conditions d’exécution nécessaires des présents statuts. Il peut également préciser divers points non prévus par les statuts.

Le règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.

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