Régulations numériques : les acteurs sur la défensive

La France et les États-Unis ne sont pas d’accord quant à la marche à suivre pour réguler les grands sujets numériques du moment. Si la France s’est positionnée comme leader dans les domaines de la responsabilité des plateformes, de la taxation des services numériques et de la régulation de l’intelligence artificielle, chacun de ces projets a été fortement contesté récemment par les grandes entreprises numériques américaines et leur gouvernement. Dans un contexte d’affrontement technologique brutal avec la Chine, qui elle-même envisage de réguler les BATX en amendant sa loi anti-monopole, les "corporates" américains tentent de limiter l’impact de la vague de régulations à venir.

La responsabilité des plateformes

Sur la modération du contenu tout d’abord, la France s’était rapidement opposée aux plateformes numériques. Le Parlement français a adopté, dès novembre 2018, la loi contre les manipulations de l’information et, plus récemment, la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux a fait l’objet de vifs débats. Dans l'article de l’Institut Montaigne Désinformation : dépasser la modération du contenu,  nous avions souligné que ces deux textes visaient à changer la responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus qu’elles hébergent (même si beaucoup reste à faire pour faire face à la désinformation de manière efficace). Chaque loi impose ainsi des sanctions en cas de non-retrait des contenus considérés problématiques (soit par procédure judiciaire dans le cadre de la loi sur la désinformation, soit par signalement des internautes dans le cadre le la loi relative aux contenus haineux).

À l’heure actuelle, la Directive e-Commerce limite la responsabilité des plateformes concernant les contenus illégaux qui circulent chez elles (la loi concernant les contenus haineux a ainsi été critiquée par la Commission européenne sur cette base). Ceci à condition que leurs services jouent un rôle "neutre" vis-à-vis des contenus, et qu’elles les suppriment une fois qu’elles en ont pris connaissance. Cependant, l’impact des interfaces et des algorithmes de recommandation sur les contenus a été de nombreuses fois démontré, avec des conséquences parfois sérieuses, comme dans les cas de cyber-harcèlement. De ce fait, la nouvelle Commission européenne a ainsi proposé la rédaction d’un "Digital Services Act" afin de revoir la responsabilité des plateformes. Si Thierry Breton a rassuré les acteurs numériques en affirmant que le principe de responsabilité limitée resterait intact, les modalités d’application restent largement en discussion.

Mardi 7 janvier 2020, Edima, le lobby bruxellois des plateformes, s’opposait aux mesures punitives telles que celles existant en France et en Allemagne, afin d’encourager une co-régulation entre les plateformes et les gouvernements. Dans ce mécanisme, une autorité de régulation institue des règles concernant les procédures à respecter : la plateforme est responsable de celles-ci, et non des contenus eux-mêmes.

La taxation des services numériques

Sur le sujet de la taxation ensuite, puisque les acteurs numériques opèrent dans un grand nombre de pays, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) a travaillé sur un nouveau régime fiscal international homogène. Cependant aucune solution n’a finalement été adoptée par absence d’accord entre les pays membres.