Passeport vaccinal : l’enjeu de l’utilisation des données de santé

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Passeport vaccinal : l’enjeu de l’utilisation des données de santé

Auteur

Laure Millet

Experte Associée - Santé

Bien que l’idée ne fasse pas, pour l’heure, consensus en Europe, la mise en œuvre d’un passeport vaccinal qui permettrait aux personnes vaccinées contre le Covid-19 de voyager ou d’accéder à des lieux publics et culturels semble progresser. Pour certains pays et même certaines entreprises, cette mesure constitue une condition sine qua non au retour à la circulation normale des flux de personnes, au sein d’un pays et entre pays. Mais derrière ces débats se cache un défi de taille, celui de l’accès aux données de santé. On l’a vu lors des différents épisodes de la crise sanitaire, une réelle utilisation des données de santé permet de déployer des stratégies de prévention et des mesures mieux ciblées, de la part des acteurs tant publics que privés.

Le passeport vaccinal, un outil précieux pour relancer progressivement l’économie

Alors que la vaccination contre le Covid-19 progresse dans le monde, le passeport vaccinal représente un des moyens les plus sûrs de relancer progressivement l’économie, notamment dans le secteur du tourisme, de la culture et de la restauration. Une version numérique de ce passeport aurait aussi l’avantage de lutter contre la fraude, alors que des réseaux de faux tests négatifs avaient été démantelés à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle en novembre dernier.

Cependant, s’il est possible d’envisager de conditionner l’accès à certains lieux ou services à une vaccination, comme c’est déjà le cas à l’école publique, cela pourrait être perçu comme une manière détournée de rendre la vaccination obligatoire. Pourtant, comme le gouvernement n’a cessé de le rappeler, le vaccin contre le Covid-19 n’a pas vocation à devenir une obligation. Une potentielle "pénalisation" des personnes non vaccinées serait donc incomprise.

Une autre limite importante concerne les modalités de contrôle du passeport en question. Les personnes ne pouvant pas être vaccinées pour des raisons médicales seraient alors contraintes de se munir d’une attestation pour justifier cette contre-indication, ce qui pourrait être considéré comme intrusif et ne respectant pas le secret médical. La question des dérogations et du champ d’application restent donc encore très sensibles à ce stade.

Le passeport vaccinal représente un des moyens les plus sûrs de relancer progressivement l’économie, notamment dans le secteur du tourisme, de la culture et de la restauration.

Par souci d’équité, le passeport sanitaire ne devra être instauré qu’à partir du moment où la vaccination sera accessible pour tous les Français, mais cela prendra plusieurs mois, durée pendant laquelle le débat sur la mise en place et les modalités d’utilisation de ce passeport doit avoir lieu pour répondre aux interrogations des citoyens. Si le gouvernement français semble s’accorder pour dire que le débat est prématuré, l’opinion publique française, elle, semble très favorable au passeport vaccinal (62 % se déclarent pour).

Un débat qui divise après le lancement des campagnes de vaccination

Le 19 janvier dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a exprimé son soutien à la mise en place d’un passeport vaccinal européen. Celui-ci intervient alors que la Grèce et Malte, tous deux très dépendants du tourisme intra-européen, plaident fortement pour sa mise en œuvre. À l’inverse, les Pays-Bas et la France se sont montrés réticents voire hostiles à cette idée.

La Commission européenne préfère d’ailleurs parler de "certificat" et non de "passeport" vaccinal, puisqu’il ne s'agirait pas d'une condition préalable en cas de déplacement mais d’un document qui vise à faciliter les voyages entre pays. La Grèce vient à cet égard de signer un accord avec Israël, permettant aux touristes munis de certificats de vaccination de se déplacer entre les pays "sans aucune limitation, sans auto-isolement, sans rien" a déclaré le premier ministre israëlien.

Certains pays européens, comme le Danemark ou la Suède, prévoient déjà leur propre certificat vaccinal. Copenhague a annoncé un "Coronapas" numérique qui permettra de voyager à l’étranger, aller au restaurant ou à un concert. Le gouvernement pense aussi à développer une application permettant aux porteurs d’anticorps ou aux personnes disposant d’un test négatif de profiter des mêmes avantages que les personnes vaccinées. Dans certains pays, dont la Pologne, le certificat de vaccination prendra la forme d’un QR code.

En dehors de l’Europe, en Israël, où plus de 6,6 millions de doses ont déjà été administrées, un "passeport vert de vaccination" sera mis en place pour le mois d’avril. Celui-ci permettra aux personnes vaccinées d’accéder à certains lieux culturels ou de se rendre dans des bars et restaurants. La création d’un passeport de vaccination, débattue à la Knesset durant la première semaine de janvier, n’a suscité que très peu de réaction dans le pays. En revanche, l’accord sur les données de vaccination qui donne à Pfizer accès à des données privées, a été reçu d’un mauvais œil par plusieurs membres de la société civile israélienne. Cet accord prévoit un partage rapide de données sur les effets de l'immunisation de la population israélienne, en échange de stocks de vaccins supplémentaires.

En dehors de l’Europe, en Israël, où plus de 67 millions de doses ont déjà été administrées, un "passeport vert de vaccination" sera mis en place pour le mois d’avril.

Des entreprises de plus en plus mobilisées sur le sujet

Si les États demeurent partagés sur l’opportunité ou non de mettre en place un passeport vaccinal, les entreprises, elles, s’organisent. Logiquement, c’est dans le secteur du voyage, du tourisme et de l’événementiel que les entreprises se montrent le plus enthousiastes et proactives, tant elles souffrent des conséquences de la crise sanitaire. Augustin de Romanet, le président d’Aéroports de Paris et Jean-Pierre Mas, le président des entreprises du voyage, défendent "la création d’un document unique, [numérique] et lisible grâce à un QR code". De même, l’Association internationale du transport aérien, qui représente 290 compagnies aériennes, élabore actuellement une application mobile qui servirait de passeport sanitaire digital.

Aux États-Unis, plusieurs entreprises et organisations à but non-lucratif, dont Microsoft, Oracle et la Mayo Clinic, ont formé la Vaccination Coalition Initiative, une initiative visant à établir un passeport de vaccination digital sécurisé qui permettra de protéger les données de ses utilisateurs grâce à la technologie. Celui-ci est déjà utilisé en phase de test par les compagnies aériennes américaines United Airlines et JetBlue. Ce projet se déroule sans l’aval du gouvernement fédéral américain, qui distribue pour l’instant des certificats de vaccination sous forme de cartes en papier.

Au-delà du passeport vaccinal, le défi de l’accès aux données de santé

Certains pays ont montré qu’un usage rapide des données est essentiel dans la lutte contre le Covid-19. Comme nous l’écrivions dans notre rapport E-santé : augmentons la dose !, les données de santé sont précieuses pour concentrer les efforts, casser les chaînes de contamination et cibler les personnes contaminées ou susceptibles de l’avoir été tout en protégeant ceux qui risquent le plus de développer une forme grave. Elles sont aussi un outil clé pour la réussite du déploiement et de l’utilisation des applications de "contact tracing".

À l’heure où la campagne de vaccination est en place et que le débat sur le passeport vaccinal émerge, les autorités françaises doivent s’interroger sur la nécessité de mobiliser les données de santé pour apprendre à vivre avec le virus tout en anticipant les futures vagues et pandémies. Une utilisation systématique des données de santé permettraient :

une identification plus précise et rapide des populations à risque, grâce à une compréhension plus complète de la santé et des maladies humaines, y compris l'interaction entre les déterminants génétiques, les autres prédispositions et les modes de vie et déterminants environnementaux de la santé ;
une meilleure surveillance des maladies transmissibles et non transmissibles, avec une meilleure anticipation des crises et des épidémies ;
des stratégies de prévention et des interventions mieux ciblées de la part des acteurs tant publics que privés pour améliorer la promotion de la santé et la prévention des maladies tout en proposant des mesures adaptées aux personnes les plus fragiles en cas d’épidémie ;
un pilotage plus agile des besoins et de l’offre et une grande agilité et adaptabilité.

Copyright : Christophe ARCHAMBAULT / AFP