Revaloriser les salaires du personnel soignant, particulièrement les infirmiers, de l’ordre de 10 %

Marine Le Pen ne précise pas quelle sous-catégorie de soignants est visée par la revalorisation salariale. Toutefois, le personnel infirmier est mentionné à titre de priorité par la candidate, soulignant notamment l’éloignement de la France dans le classement de l’OCDE des niveaux de salaire des infirmiers, se positionnant à la 30e place sur 32 pays en 2019. Étant donné cette priorité, et à partir de la classification proposée par la Direction des recherches, des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans son recensement du personnel soignant, l’hypothèse de base retenue est celle de la revalorisation de 10 % des salaires des infirmiers, infirmiers spécialisés et aides-soignants.

La revalorisation salariale vise les « soignants », et en particulier les infirmiers. Au 31 décembre 2019, sur un total de 1 034 712 fonctionnaires travaillant à l’hôpital public, les effectifs d’infirmiers, incluant les infirmiers spécialisés, s’élevaient à 263 000, soit 25 % de l’ensemble, alors que les effectifs d’aides-soignants étaient de 227 000, soit 22 %. Au 1er octobre 2021, une revalorisation salariale, composée d’une revalorisation générale et d’un rehaussement des grilles indiciaires, est intervenue dans le cadre du « Ségur de la santé » pour 153 000 infirmiers, 16 700 infirmiers spécialisés ainsi que 200 000 aides-soignants. Dès lors, deux niveaux de salaire moyen sont retenus : l’un comprenant la revalorisation intervenue lors des accords du Ségur et l’autre l’excluant. Les dépenses de personnel pour la fonction publique hospitalière s’élevaient en 2019 à 47,4 Md€.

Les coûts salariaux moyens retenus sont ceux déduits du Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, publié par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en 2021, du rapport « Les établissements de santé » publié par la Direction des recherches, des études de l’évaluation et des statistiques (DREES) en 2020, et du dossier de presse « Ségur de la santé : revalorisation des carrières » publié par le ministère de Solidarités et de la Santé en avril 2021. D’après ces documents, les coûts salariaux bruts mensuels moyens en fonction des catégories de soignants, au 1er octobre 2021, sont les suivants :

• Infirmier : 3 422€ Ségur compris et 2 860€ Ségur exclu ;
• Infirmier spécialisé : 3 683€ Ségur compris et 3 111€ Ségur exclu ;
• Aide-soignant : 2 599€ Ségur compris et 2 372€ Ségur exclu.

En répercutant la revalorisation salariale de 10 % de ces salaires en 2023 sur l’ensemble du quinquennat, le coût annuel de revalorisation s’élèverait à 1,7 Md€, soit un coût cumulé sur la mandature de 8,7 Md€ en mesures nouvelles :

L’estimation peut être modulée à la hausse ou à la baisse en fonction de différentes hypothèses (+ 50 % / – 40 %) :

• à la hausse de 0,8 Md€ par an si les médecins sont concernés par la revalorisation, soit 92 000 médecins au 31 décembre 2019 pour un salaire brut mensuel moyen de 7 031€, passant après la revalorisation à 7 734€ par médecin (+ 703€) ;
• à la baisse si seuls les infirmiers au sens strict sont concernés par la mesure.

La mise en œuvre susciterait un dialogue social entre les équipes gouvernementales et les représentants de personnel afin de déterminer d’une part les catégories de soignants concernées, et d’autre part le mode de revalorisation considéré.

Le chiffrage réalisé se fonde sur des hypothèses de revalorisation qui n’ont pas été précisées par la candidate.

Le chiffrage ne prend pas en compte d’éventuels effets de variation des effectifs totaux.

Historique de la mesure

Dans le contexte de l’épidémie du Covid-19, la rémunération des personnels soignants, médico-techniques et de la rééducation de la fonction publique hospitalière, incluant les infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, orthophonistes, ou manipulateurs radio, a été revalorisée à compter du 1er octobre 2021, à la suite des accords du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020. 500 000 agents publics ont été concernés par la revalorisation de leurs grilles salariales, constituant ainsi le 2e pilier du Ségur, dont le coût global a été chiffré à 7,6 Md€.

Une première augmentation générale de 183 € net par mois avait été mise en place en fin d’année 2020 pour les infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio et secrétaires médicaux des établissements de santé et des Ehpad ainsi que pour les professionnels sociaux et médico-sociaux des autres secteurs (accompagnement de personnes handicapées, aide à domicile, protection de l’enfance…).

À celle-ci se sont ajoutées des revalorisations des grilles indiciaires variables selon les catégories de soignants, faisant par exemple en sorte qu’un infirmier en soins généraux après cinq ans de carrière perçoive 2 207 € net par mois, soit 335 € net par mois de plus : 183 € net au titre de la revalorisation générale du Ségur et 152 € net au titre de la revalorisation des grilles de catégorie A.

Benchmark

La France se classe 30e sur 32 pays dans l’OCDE concernant le niveau de rémunération des personnels infirmiers par rapport au niveau de salaire moyen national, avec un rapport inférieur à 1 alors que la moyenne de l’OCDE se situe à 1,2 en 2019.

Avec les revalorisations intervenues lors des accords du Ségur de la santé en juillet 2020, le rapport du salaire des infirmiers par rapport au salaire moyen national devrait être de 1,1 en 2022, se rapprochant ainsi de la moyenne de l’OCDE. La revalorisation de 10 % proposée par Marine Le Pen aurait pour effet d’atteindre la moyenne de l’OCDE avec un rapport de 1,2.

Il est à noter que les pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni sont également en dessous de la moyenne de l’OCDE. À ce titre, le gouvernement fédéral allemand a décidé fin 2020 d’une augmentation générale des niveaux de revenus dans la fonction publique, et plus particulièrement pour les infirmiers avec une hausse de 8,7 à 10 % étalée sur 2 ans, permettant ainsi aux infirmiers les mieux rémunérés de percevoir un salaire net de 3 900€ par mois, soit 300€ de plus qu’en France pour les mêmes catégories.

Mise en œuvre

La revalorisation salariale des personnels soignants peut prendre deux formes : une revalorisation générale et une revalorisation des grilles indiciaires.

Lors des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020, une combinaison des types de revalorisation a été privilégiée permettant d’établir un socle de 183 € net d’augmentation pour tous les personnels confondus et de moduler par la suite les augmentations en fonction des catégories grâce aux grilles.

Dès lors, après un dialogue social entre les équipes ministérielles et les organisations syndicales, un niveau socle d’augmentation nette des soignants pourrait être débattu, à hauteur de 150 € par exemple, complété par la suite d’augmentations indiciaires en fonction de ce niveau, équivalentes ici à 110 € net pour les infirmiers, 130 € net pour les infirmiers spécialisés et 47 € net pour les aides-soignants.