« Supprimer la « redevance télé » et « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public. »
Cette proposition d’Emmanuel Macron a été chiffrée dans le cadre de l’opération présidentielle 2022.
Depuis 2009, chaque foyer fiscal qui possède une télévision ou « tout autre dispositif assimilé » (comme un lecteur ou lecteur enregistreur de DVD) doit payer une redevance d’un montant de 138€ en métropole et 88€ pour les départements et territoires d’outre-mer. Il existe toutefois des exonérations – par exemple pour les personnes de plus de 60 ans (sous condition de revenu), les personnes en maison de retraite ou encore celles touchant l’allocation adulte handicapé.
Cette redevance permet de financer les médias publics français comme France Télévisions, Radio France, Arte, France Médias Monde, l’Institut national de l’Audiovisuel, TV5 Monde. Dans la mesure où le candidat a publiquement écarté la privatisation du secteur, il peut être supposé que cette mesure sera compensée par un financement au budget de l’État. La suppression de la contribution à l’audiovisuel public impliquerait donc une hausse de l’ordre de 3,2Md€ des dépenses de l’État, permettant de compenser la baisse équivalente de recettes pour les établissements publics.
Selon le mode de financement alternatif retenu, l’indépendance financière de l’audiovisuel public serait plus ou moins assurée. Le système actuel de la contribution permet effectivement un fléchage automatique des recettes vers ces acteurs publics. La suppression de la contribution, qui diminuera la fiscalité des ménages, pourrait enfin générer quelques économies de gestion administrative.
L’impact global de la suppression de la redevance pour l’audiovisuel public pourrait néanmoins être positif.
La suppression de la contribution impliquerait un gain de pouvoir d’achat pour les ménages. Tous les foyers disposant d’un téléviseur étant redevables de la même contribution, quel que soit leur revenu, les ménages modestes verraient, en proportion de leur revenu, une augmentation plus sensible de leur pouvoir d’achat.
Néanmoins, l’effet de la mesure sur le pouvoir d’achat et l’activité économique dépend des modalités de son financement (moindres dépenses publiques dans d’autres secteurs, recours accru au déficit public, etc.).
La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est la principale composante du budget de l’audiovisuel public français, auquel s’ajoute une compensation budgétaire de la part de l’État lorsque le rendement de la CAP est inférieur au montant annuel que l’État a garanti au secteur.
Il a été annoncé dans les médias que cette redevance serait remplacée par « un système où vous avez de la visibilité sur plusieurs années, avec par exemple un budget voté pour cinq ans, comme cela existe pour certains secteurs de l’État« . Le candidat n’envisagerait donc pas de privatiser l’audiovisuel public. Ce système de garantie pluriannuelle pourrait faire référence à une loi de programmation annuelle, qui pourrait entraîner aussi bien une augmentation qu’une diminution du budget annuel consacré à l’audiovisuel public concomitante avec la suppression de la CAP, éventualité non chiffrée ici, mais qui pourrait indirectement faire augmenter le coût de la mesure.
Il peut donc être considéré que la suppression de la redevance publique sera pleinement compensée par le budget de l’État.
Pour trouver le rendement actuel de la contribution à l’audiovisuel public, il faut se rapporter à l’exécution 2021 de la mission « avances à l’audiovisuel public » du PLF 2022. En effet, le secteur de l’audiovisuel bénéficie d’un dispositif annuel de garantie des ressources : les recettes de la contribution audiovisuelle publique sont affectées totalement à l’audiovisuel, si elles sont insuffisantes l’État compense la différence à travers le budget général.
Ce budget était de 3,72 Md€ en 2021, auquel il faut retirer la différence entre les encaissements nets de CAP et le montant garanti, qui est compensée à travers le budget général de l’État. Cette différence correspond aux « remboursements et dégrèvements à la contribution pour l’audiovisuel public », retracés dans le tome I des voies et moyens du PLF 2022 (487,9 M€), à laquelle il faut également retirer l’exonération de CAP pour les ménages exonérés de taxe d’habitation (3 M€), soit un encaissement net de CAP de 3,23 Md€.
Ainsi, une suppression totale de la CAP baisserait de l’ordre de 3,2 Md€ les recettes publiques et augmenterait, à due concurrence, le budget de l’État de 3,2 Md€. Ce montant est d’ailleurs relativement stable dans le temps. En effet, dans le rapport d’exécution 2020 de la Cour des comptes consacré à la mission d’avances à l’audiovisuel public, nous pouvons voir que, depuis 2016, le rendement de la CAP oscille entre 3,1 et un peu plus de 3,2 Md€.
Cette suppression pourrait permettre à l’administration fiscale de générer quelques économies de gestion, cependant difficiles à chiffrer. En effet, la CAP est calculée à partir de l’assiette de la taxe d’habitation, vouée à disparaître et d’ores et déjà supprimée pour la résidence principale d’une grande majorité de Français. Pour ces foyers exemptés de taxe d’habitation, le paiement de la redevance pour l’audiovisuel conduit l’administration fiscale à calculer « fictivement » une taxe d’habitation pour ces Français afin d’exiger le paiement de la redevance. Une suppression de la redevance simplifierait la gestion administrative.
Néanmoins, la proposition du candidat suscite de fortes oppositions de la part d’acteurs de l’audiovisuel public. En effet, le mode de financement par une redevance et l’affectation de la totalité des recettes encaissées, constitue un instrument de leur indépendance vis-à-vis des Gouvernements. En l’absence d’un mode de financement garanti et indépendant de choix politiques associés au budget de l’État, ces acteurs craignent que leur indépendance politique vis-à-vis des Gouvernements ne soit remise en cause.
Historique de la mesure
La mesure avait été proposée par le ministre de l’action et des comptes publics en 2019. D’autres candidats sont également favorables à la suppression de la redevance audiovisuelle. Ainsi, Valérie Pécresse s’est positionnée en faveur de sa suppression tout en compensant le manque à gagner par une loi pluriannuelle pour le secteur de l’audiovisuel (à l’instar du candidat Macron). À l’inverse, Marine Le Pen et Éric Zemmour proposent de privatiser le secteur public de l’audiovisuel, et ne compenseraient donc pas la suppression de la redevance, qu’ils proposent également.
Benchmark
Le gouvernement britannique a récemment annoncé un gel de deux ans (à 190 euros) de la redevance audiovisuelle et n’a pas écarté une suppression définitive de ce mode de financement de la BBC.
Mise en œuvre
La CAP peut être supprimée à travers un projet de loi de finances.