« Les salaires de la fonction publique seront augmentés de 30 % ».
Les dépenses de personnel dans les administrations publiques représentent 304,1 Md€ en 2020, soit de l’ordre d’un cinquième des dépenses publiques totales. La masse salariale effectivement versée aux 5,6 millions d’agents publics s’établit à 204,9 Md€.
La proposition du candidat, d’augmenter de 30 % les rémunérations de la fonction publique, coûterait donc au moins 61,5 Md€ supplémentaires chaque année. En tenant compte des cotisations sociales versées par les administrations publiques en tant qu’employeur, ce montant atteindrait 91,2 Md€. Selon les paramètres retenus pour la mesure, le coût médian s’établirait donc à 76,3 Md€ par an.
Impact macroéconomique
L’effet macroéconomique n’est pas l’objet principal de la mesure. Les dépenses publiques supplémentaires augmenteraient significativement le pouvoir d’achat des ménages concernés par des emplois publics. L’activité économique serait rehaussée par la demande intérieure ainsi générée.
Néanmoins, les modalités de financement de la mesure auraient un impact récessif, qu’il s’agisse de la baisse d’autres dépenses publiques ou de l’augmentation du déficit public.
En 2019, la fonction publique comportait 5,6 millions d’agents publics selon l’Insee (1), répartis en 2,5 millions pour l’État, 1,9 millions pour les collectivités locales et 1,2 millions pour le secteur hospitalier.
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique (2), les dépenses de personnel associées à ces effectifs s’établit à 304,1 Md€, donc 148 Md€ pour les administrations centrales, 84,3 Md€ pour les administration locales et 71,3 Md€ pour les administrations sociales. Déduction faite des cotisations sociales versées par les administrations employeurs, la masse salariale effectivement versée aux 5,6 millions d’agents publics s’établit à 204,9 Md€ (3).
La proposition du candidat, d’augmenter de 30 % les rémunérations de la fonction publique, coûterait donc au moins 61,5 Md€ supplémentaires chaque année. En tenant compte des cotisations sociales versées par les administrations publiques en tant qu’employeur, ce montant atteindrait 91,2 Md€.
Un coût intermédiaire pourrait être obtenu si les cotisations sociales n’augmentent pas dans la même proportion que la rémunération nette. En effet, le coût des prestations (famille, assurance maladie, etc.) n’est pas appelé à évoluer de 30 %, le choix d’une baisse du taux de cotisation pourrait donc être fait. Selon les paramètres retenus pour la mesure, le coût médian s’établirait donc à 76,3 Md€ par an.
Ce surcoût progresserait au fil des ans, avec la hausse possible du nombre d’agents publics ou l’évolution de leur rémunération. À terme, la mesure se traduirait également par une augmentation des pensions de retraite versées.
Historique de la mesure
À l’exception de deux augmentations de 0,6 % en juillet 2016 et en février 2017, la valeur du point d’indice de la fonction publique est gelée depuis 2010, notamment pour des raisons d’économies budgétaires. Le point d’indice a par ailleurs augmenté entre 2002 et 2010 à un rythme inférieur à celui de l’inflation annuelle, pour un niveau moyen d’augmentation de 0,5 % pour le point d’indice contre 1,7 % pour l’inflation.
Les revalorisations salariales ont donc suivi d’autres canaux telles que la renégociation des grilles indiciaires via par exemple le rehaussement de l’indice minimum de traitement, le déploiement de nouvelles primes et indemnités, la transformation d’une partie des primes en points d’indice, le déploiement de la classe exceptionnelle, la revalorisation des heures supplémentaires, etc.
Benchmark
En moyenne dans l’OCDE, les rémunérations annuelles des agents publics s’établissent à 68 453 $ pour les postes « junior » et à 88 667 $ pour les postes « sénior » (en parité de pouvoir d’achat). En France, elles s’établissent respectivement à 80 224 $ et 113 103 $ (en parité de pouvoir d’achat), soit des montants au-dessus de la moyenne de l’OCDE, mais en-dessous des montants versés en Allemagne (130 582 $ et 107 498 $, en parité de pouvoir d’achat). Les systèmes socio-fiscaux des pays étant par ailleurs très différents, ces comparaisons ne sont que modérément pertinentes pour décider des mesures de revalorisation des rémunérations.
Mise en œuvre
La mise en œuvre de la proposition suppose une augmentation très significative des dépenses de l’ensemble des administrations publiques. L’un des leviers qui pourraient être mobilisé est celui de la revalorisation du point d’indice. L’adoption de dispositions législatives sera nécessaire (loi de finances).
(1) INSEE
(2) DGAFP, Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, 2021.
(3) INSEE
Revaloriser le Smic net à 1 500€ net
Tripler l'impôt sur la fortune et baisser l'impôt sur le revenu des tranches inférieures
Exonérer les droits de succession jusqu'à 170 000 euros et supprimer les niches fiscales
Encadrer les loyers afin que la quittance ne dépasse pas 20 % des revenus du foyer
Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 15 tranches
Mettre en place une taxe "Robin des bois" sur les jets privés et sur les voyages en classe affaires afin de créer un fonds de 1 milliard pour le droit aux vacances