Porter le montant net du minimum vieillesse à 1 000€ et du minimum contributif à 1 200€
« Porter le montant net du minimum vieillesse à 1 000 euros et du minimum contributif à 1 200 euros ».
Le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), c’est-à-dire le minimum vieillesse, pour une personne seule s’établit aujourd’hui à 917 € par mois. La proposition de la candidate porterait le montant de la prestation à 1 000 € par mois. Cette mesure aurait donc pour effet d’augmentation du minimum vieillesse d’environ 83 € par mois pour 600 000 personnes, soit un coût de 600 M€ par an.
Le minimum contributif est un dispositif différent, qui permet d’augmenter la pension de retraite de base. Il s’agit d’un montant différentiel entre la retraite de base calculée pour un retraité par rapport à un montant minimum pour atteindre ce montant. Le montant du minimum contributif est fixé à 705 € par mois pour les bénéficiaires ayant cotisés au moins 120 trimestres. Le fait de passer le minimum contributif à 1 200 € par mois se traduirait par une augmentation du montant octroyé ainsi que du nombre de bénéficiaires. La revalorisation du minimum contributif coûterait 2,0 Md€ par an à l’horizon 2027, avec un coût de court terme plus élevé.
Au total, la proposition de la candidate visant à revaloriser les petites retraites devrait coûter de l’ordre de 2,6 Md€ par an d’ici la fin du quinquennat.
Impact macroéconomique / sur le pouvoir d’achat
Cette mesure aurait un effet positif sur le pouvoir d’achat pour des ménages relativement modestes, et soutiendrait positivement la consommation française. Inversement, les modalités de financement de cette mesure auraient un effet récessif sur l’économie. Au total, l’impact macroéconomique de la mesure pourrait être limité.
La mesure concerne la revalorisation des petites retraites sur 2 aspects d’une part le minimum vieillesse et d’autre part le minimum contributif.
1) L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), appelée aussi minimum vieillesse, est un montant minimum accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence à l’âge de la retraite
L’ASPA, est ouverte à toute personne âgée d’au moins 65 ans dont les ressources annuelles, allocation comprise, sont inférieures à 10 838,40 € pour une personne seule (soit 916,78 € par mois), et à 16 826,64 € pour un couple (soit 1 423,31 € par mois). L’ASPA est une allocation différentielle, c’est-à-dire que son montant varie suivant les ressources du bénéficiaire. Elle sert à porter celles-ci au montant du plafond de ressources.
Le fait de porter à 1 000 € par mois correspondrait à une augmentation de la dépense de près de 83,22 € par mois. Il convient de considérer que cette augmentation serait également appliquée au plafond pour un couple.
601 600 personnes (1) concernés par le minimum vieillesse pourraient bénéficier de cette augmentation.
Ainsi, le coût de la revalorisation de l’ASPA serait d’environ 600 M€ par an.
2) Le minimum contributif est un dispositif qui permet d’augmenter la pension de retraite (de base et complémentaire)
Pour calculer la revalorisation du minimum contributif, il convient de rappeler que ce dispositif est une prestation différentielle, qui garantit un minimum de pension aux personnes qui ont cotisé durant leur carrière sur la base de salaires très modestes. Seuls les assurés qui partent à la retraite au taux plein (par la durée validée, l’âge, ou en référence à leur situation d’ex-invalide ou d’inapte) sont éligibles au minimum contributif.
Depuis le 1er janvier 2012, un mécanisme d’écrêtement du minimum contributif a été mis en place : le total des retraites (de base et complémentaire) de l’assuré ne doit pas dépasser le plafond autorisé pour le minimum contributif (il s’établit à environ 1 241€ au 1er janvier 2022). D’autre part, pour les assurés au minimum vieillesse, 80 % sont également bénéficiaires du minimum contributif.
Si le plafond autorisé est dépassé, la majoration due au titre du minimum est réduite à due concurrence. Depuis 2020, le fonds de solidarité vieillesse ne prend plus en charge le financement partiel du minimum contributif, désormais transféré vers les branches vieillesse des régimes alignés (CNAV, MSA).
En 2020, le minimum contributif représentait 7,2 Md€ (régime général et régime des salariés agricoles). Environ 13 % des nouveaux retraités touchent le minimum contributif : au 31 décembre 2020, 199 800 nouveaux retraités le perçoivent au régime général pour un montant moyen de 134€. Le minimum contributif représente ainsi 31 % de la pension totale de base pour les nouveaux pensionnés, sans compter le minimum vieillesse pour les bénéficiaires sous conditions de ressources.
Revaloriser le minimum contributif pour obtenir une retraite à 1 200€ reviendrait à lui soustraire deux montant. D’une part le montant actuel du minimum contributif garanti (713,11€). D’autre part le montant actuel de la retraite complémentaire moyenne. Pour ce second montant, il n’existe pas de statistique concernant la retraite complémentaire moyenne au minimum contributif ; en revanche, comme la pension de base moyenne est de 560€ et que la complémentaire est égale à 65,6 % de la pension de base à la CNAV, alors la retraite complémentaire moyenne est de 367 €.
La revalorisation mensuelle moyenne attendue est donc de 31€ par mois (en prenant en compte l’inflation) : 1200 – (713,11+367)*1,016^5 (inflation moyenne prévue sur le prochain quinquennat sous hypothèse d’une revalorisation des pensions sur l’inflation). La prise en compte de l’inflation permet d’envisager le coût de la mesure à l’horizon 2027.
Puisque le montant moyen versé du minimum contributif est de 110€ en 2020, alors la hausse de 31€ équivaut à une hausse du montant moyen versé de 22,9 %. En appliquant cette hausse moyenne de 22,9 % aux dépenses totales du minimum contributif, alors la revalorisation serait de 7,0 x 31 /110 = 2 Md€. Cette revalorisation de 2 Md€ à l’horizon 2027 tient compte de l’inflation. À très court terme et sans prise en compte de l’inflation, la mesure coûterait 7,8 Md€.
De manière globale, la revalorisation des « petites retraites » proposées par Anne Hidalgo coûterait environ 2,6 Md€ par an à l’horizon 2027.
Historique de la mesure
Marine Le Pen a également proposé de porter le minimum vieillesse à 1 000 € et de revaloriser les petites retraites dans le cadre de la campagne présidentielle 2022. Par ailleurs, Jean Castex a annoncé au début de l’année 2022 qu’il n’y aurait plus de retraites en-deçà de 1 000 € par mois.
Benchmark
Les systèmes de pension sont spécifiques à chacun des États étrangers. Certains d’entre eux disposent de montants minimum de pension. Par exemple, en Italie, la pension minimum s’élève à 6 695,91 € par an (2020), soit 557 € par mois.
Mise en œuvre
La revalorisation de l’Aspa et du minimum contributif pourra être effective dès le courant de l’année 2022. Le coût de la mesure est néanmoins très significatif et pourrait impliquer des choix substantiels de politique budgétaire.
(1) DREES, L’enquête sur les allocations du minimum vieillesse, 2021.