Allouer 5 000 euros aux jeunes à leurs 18 ans sans critères sociaux

Coût : 20,5 Md€ au cours du quinquennat soit 4,1 Md€ par an.

Anne Hidalgo propose de distribuer une dotation en capital de 5 000€ par jeune majeur au moment de son 18e anniversaire, sans condition de ressources. Selon les estimations de l’INSEE, l’hypothèse retenue pour les cinq prochaines années serait de 4,1 millions de jeunes majeurs entrant dans le dispositif, correspondant au nombre de naissances entre 2005 et 2009.

Les coûts retenus sont repris de la proposition de la candidate, à savoir 5000€ par jeune majeur lors du 18e anniversaire.

Dès lors, en considérant que le nombre de naissances entre 2005 et 2009 est une hypothèse plancher pour estimer le nombre de jeunes bénéficiaires de la dotation en capital, le coût annuel de cette mesure s’élèverait à environ 4,1 Md€, soit un coût cumulé sur l’ensemble du quinquennat de 20,5 Md€ en mesures nouvelles :

Source  : Institut Montaigne

Le total peut notamment différer en fonction des variations démographiques enregistrées pour les années de naissance correspondantes. Au 1er janvier 2022, 831 000 personnes avaient 18 ans en France contre 793 000 naissances 18 ans plus tôt. Par conséquent, si ce différentiel s’appliquait à toutes les années suivantes, le coût de la mesure s’élèverait à 4,3 Md€ par an, soit 21,5 Md€ sur le quinquennat.

Si la dotation en capital venait à s’adresser uniquement aux jeunes majeurs sous conditions de ressources, comme cela est prévu pour le minimum jeunesse proposé également par la candidate, la dépense serait de 0,8 Md€ par an, soit 4,1 Md€ sur le quinquennat. En effet, en reprenant les critères sociaux prévus dans le cadre de la bourse d’étude, les revenus pris en compte concerneraient les jeunes majeurs issus de foyers des deux premiers déciles, soit environ 20  % des dotations en capital prévues sans conditions de ressources. Plus de 160 000 jeunes seraient ainsi bénéficiaires de la dotation en capital de 5 000€ si les ressources étaient prises en compte dans l’allocation.

Difficultés pour le chiffrage, aléas et incertitudes

Le chiffrage réalisé se fonde sur des hypothèses démographiques qui ne prennent pas en compte d’éventuelles hausses ou baisses de population. Le chiffrage ci-dessus peut dès lors être considéré comme un plancher.

Historique de la mesure

Les politiques de soutien au pouvoir d’achat des jeunes se concentrent en France sur le dispositif des bourses sociales d’études, ainsi que sur le RSA jeune, et d’autres aides locales.

En 2020, selon le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation, 750 000 étudiants étaient bénéficiaires d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux, représentant ainsi 38,4  % de l’ensemble des étudiants. Le niveau de bourse moyen s’élève à 2873€ par an et par étudiant boursier.

En 2018, 800 foyers de moins de 25 ans étaient éligibles au dispositif du RSA Jeune, avec un niveau d’allocation de 565€ par mois pour un allocataire seul sans enfant, soit 6 780€ par an.

Un minimum jeunesse ou une dotation de capital n’ont pour l’instant pas été créés en France.

Benchmark

L’outil des dotations en capital aux mineurs dans une logique de prédistribution a été théorisé d’abord aux États-Unis puis a été mis en place progressivement au Royaume-Uni. En 2005, le gouvernement britannique a créé un « child trust fund » (CTF), soit un fonds de placement pour enfant, avec l’ouverture d’un compte par les pouvoirs publics à la naissance d’un enfant. Le gouvernement y versait deux fois 250 livres sterling entre la naissance et le 7e anniversaire, soit l’équivalent de 700€ avec un dispositif ouvert à tous les enfants. Les sommes étaient toutefois plus importantes pour les enfants des foyers modestes.

Le dispositif britannique a été supprimé en 2011 en raison du coût important de la mesure pour les finances publiques alors que le coût de la mesure était 7 fois inférieur au dispositif prévu par la candidate.

D’autres États ont mis en place des dispositifs similaires avec notamment le Canada, la Hongrie, l’Australie, Israël, la Corée du Sud ou Singapour. Les fonds ciblés sont par exemple ciblés sur les études secondaires des enfants au Canada alors qu’Israël ne prévoit aucune contrainte d’utilisation. Singapour a développé différents types de fonds, cinq au total, avec des usages spécifiques, des contributions publiques et des règles différentes pour chaque fonds.

Mise en œuvre

La dotation en capital de 5 000€ doit être implémentée par la loi, dans le cadre plus précis des lois de financement de la Sécurité sociale si cette dotation est prise en charge par un organisme de la Sécurité sociale, pouvant être a priori la Caisse nationale des allocations familiales.