Méthodologie

Depuis de nombreuses années, lors des grands rendez-vous électoraux de notre pays, l’Institut Montaigne conduit des évaluations des programmes des principaux candidats à destination des citoyens et des acteurs de la vie politique et économique. Cette ambition s’est notamment concrétisée par la réalisation d’opérations spéciales de chiffrages lors des élections présidentielles de 2017 et de 2022.

Au regard de l’importance des enjeux démocratiques qui pèsent sur les élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet 2024, l’Institut Montaigne a choisi de reconduire une opération de chiffrage et de décryptage des programmes des principales listes politiques engagées dans ce scrutin. Les délais exceptionnellement resserrés de ce scrutin - quelques semaines au lieu de plusieurs mois - ont limité la démarche de contradictoire avec les équipes de campagne, naturellement au cœur de la méthodologie de l’Institut Montaigne lors des opérations de chiffrages. L’Institut Montaigne demeure toutefois à la disposition de tous les acteurs pour assurer la continuité du dialogue et apporter des précisions sur sa méthode et ses résultats.

Notre ambition

Par ces opérations, notre ambition est d’apporter aux citoyens des éléments objectifs d’appréciation des propositions formulées par les différentes formations politiques pour les élections législatives. En complément de l’exercice de chiffrage, nous analysons également les différentes propositions à la lumière d’éléments non budgétaires, afin de décrypter :

• leur faisabilité constitutionnelle, européenne et institutionnelle : certaines mesures pourraient être réellement adoptées en situation de cohabitation ou dans une assemblée sans majorité absolue ? Ce décryptage concilie ainsi des éléments d’analyse juridiques, institutionnels mais aussi politiques au regard des débats parlementaires passés depuis 2022 au sein de l’Assemblée nationale ;


• leur mise en œuvre : quel processus pour que la mesure proposée puisse entrer en vigueur (réglementaire, législatif, révision de la constitution ? quels publics sont concernés ?) ;


• l’historique de la proposition : la proposition a-t-elle déjà été appliquée/avancée en France ? Quand et par qui ? Pour quels effets ? ;


• la proposition à l’étranger : la proposition a-t-elle déjà été appliquée/avancée à l’étranger ? Quand et par qui ? Pour quels effets ?

Nos objectifs

À travers ces opérations, l’Institut Montaigne poursuit plusieurs objectifs :

• contribuer à la crédibilité de la parole et de l’action politique, en incitant les candidats et les partis à davantage d’objectivité, de responsabilité et de transparence dans leurs engagements électoraux ;


• apporter des éléments au débat démocratique, en mettant à la disposition des électeurs et des médias une cartographie des repères sur la situation des finances publiques ;


• sensibiliser aux enjeux financiers et budgétaires : dans un contexte de finances publiques particulièrement dégradées, la gestion financière et budgétaire du pays mérite de figurer au cœur de la conception des programmes et au sein des débats politiques.

Nos principes / notre déontologie

Pour atteindre ces objectifs, l’Institut Montaigne a défini plusieurs principes qui sont au cœur de ces opérations :

• une exigence de qualité maximale : pour ces opérations, une équipe de près d’une dizaine de personnes, en charge du chiffrage et de l’analyse, experts des finances publiques et du droit administratif, est mobilisée quotidiennement. Les procédures successives de validation et la collégialité de nos travaux garantissent la qualité des analyses et des chiffrages ;


• la neutralité de l’équipe des chiffreurs : tous ceux qui contribuent à nos opérations s’engagent à ne pas faire partie d’une équipe de campagne et à travailler dans la plus complète objectivité, garantie par la transparence absolue des sources et des calculs. Ce principe garantit l’équité dans le traitement de chaque candidat et de chaque alliance politique ;


• la transparence des analyses et des calculs : l’équipe travaille uniquement sur des données publiques et nos sources sont systématiquement précisées ; tous les éléments de chiffrage seront donc accessibles et vérifiables en ligne. Le principe des chiffrages est que les calculs peuvent être reproduits par le lecteur. À cette fin, l’ensemble des sources utilisées dans les chiffrages sont publiques.

Une méthodologie adaptée au caractère inédit des élections législatives de 2024

La campagne des élections législatives anticipées du 30 juin et 7 juillet 2024 se caractérise par sa rapidité et son imprédictibilité. Face à la mutabilité quotidienne des alliances, des programmes et des discours politiques, l’Institut Montaigne a tenu à conserver une ligne méthodologie stricte tout en s’adaptant à ce contexte particulier :

• les listes politiques retenues sont celles qui, à date, bénéficient d’intentions de vote supérieures ou égales à 20%. Il s’agit ainsi des listes suivantes : Ensemble (Majorité Présidentielle), Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ;


• l’analyse s’attache aux nouvelles mesures annoncées par les listes actuelles en lice et aux mesures de l’élection présidentielle de 2022 reprises au titre de ces législatives ;


• les chiffrages ne sauraient être pleinement exhaustifs ni couvrir l’ensemble des programmes des alliances politiques. Ceux-ci étant en construction permanente lors de la campagne, sont privilégiées dans notre chiffrage les propositions qui sont claires et précises (i), importantes dans le débat de la campagne (ii) et susceptibles d’avoir un impact budgétaire significatif (iii) ;


• l’équilibre de représentativité des mesures entre les différentes listes sera garanti dans la mesure du possible ;


• la contradiction avec les équipes de campagne, au cœur de la démarche de l’Institut Montaigne pour ses opérations lors des élections, est également contrainte par le délai très resserré de ces élections et par le manque de visibilité des principaux protagonistes au cœur des alliances politiques. L’Institut Montaigne demeure toutefois à la disposition de tous les acteurs de la vie politique et citoyenne pour assurer la continuité du dialogue et apporter des précisions sur sa méthode et ses résultats.

L’Institut Montaigne : un think tank indépendant

Think tank de référence en France et en Europe, l’Institut Montaigne est un espace de réflexion indépendant au service de l’intérêt général. Ses travaux prennent en compte les grands déterminants économiques, sociétaux, technologiques, environnementaux et géopolitiques afin de proposer des études et des débats sur les politiques publiques françaises et européennes. Il se situe à la confluence de la réflexion et de l’action, des
idées et de la décision.

Engagé pour la vigueur de notre vie démocratique, l’Institut s’est fortement mobilisé à l’occasion des dernières campagnes électorales, en témoignent nos différentes opérations de chiffrage :

• Législatives 2022 ;


• Présidentielle 2022 ;


• Municipales 2020 : le chiffrage ;


• Présidentielle 2017 : le grand décryptage ;


• Primaire de la gauche : le grand décryptage ;


• Primaire de la droite et du centre : le grand décryptage ;


• Élections régionales 2015 : le chiffrage ;


• Municipales 2014 : le chiffrage ;


• Présidentielle 2012 : chiffrages - déchiffrages.