Paris, le 15 mai 2022 - Alors que 74 % des Français estiment que notre système de santé s'est dégradé ces dernières années, celui-ci est de plus en plus en décalage avec les besoins des patients mais aussi les attentes des professionnels de santé.

Pour mettre en lumière les inadéquations entre besoins et dépenses de santé au niveau départemental, l'Institut Montaigne a développé une cartographie inédite et interactive. En s’appuyant sur cet outil et sur plus de 50 auditions d’acteurs du secteur, le think tank publie aujourd’hui le rapport Santé : faire le pari des territoires. Ce travail dresse un constat sans appel :  si les politiques de santé doivent être décidées au niveau national pour assurer un cadre commun, notamment en matière de déploiement du numérique, il devient urgent de donner aux acteurs locaux et de terrain des leviers d’action concrets pour améliorer l’accès aux soins et inventer les parcours santé de demain.

L’Institut Montaigne formule ainsi 15 propositions pour une refonte de la gouvernance de notre système de soins, afin d’accorder aux collectivités locales et aux acteurs de terrain plus d’autonomie, de proximité et de responsabilité dans la prise de décision en santé, afin de leur permettre d’innover à tous les niveaux. 

"La forte complexité de l’organisation de notre système de santé est devenue une problématique qui engendre un sentiment de perte de sens pour un nombre croissant de professionnels sur le terrain. Reconnaitre de nouvelles libertés d’organisation à tous les échelons, accorder des espaces d’autonomie et d’innovation aux professionnels, favoriser les alliances locales entre tous les acteurs qui contribuent à la santé et accompagner ces changements structurels par un vaste effort de formation sont autant de priorités pour l’avenir de notre système de santé" explique Cédric Arcos, Maître de conférences en politiques de santé à Sciences Po.  

"Aujourd’hui, l’organisation complexe et uniforme au plan national de notre système de soin rend difficile pour les professionnels de santé la possibilité d’innover afin de répondre aux défis sur leur territoire. L’innovation est peu organisée, peu ou mal aidée, les initiatives étant multiples, parallèles et non concertées. Faute de pilotage cohérent et efficace car décentralisé, les projets d’innovation peinent à essaimer et à « passer à l’échelle ». Il manque dans notre système de santé des espaces de liberté pour une interaction fructueuse entre les acteurs privés et les collectivités territoriales" précise Gérard Friedlander, Délégué général de la Fondation Université de Paris.  

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À partir de données démographiques, socio-économiques et épidémiologiques accessibles, l’Institut Montaigne a regroupé les départements français en sept groupes homogènes en termes de besoins et a calculé, pour chaque département, la dépense totale de santé par habitant. Le résultat met en lumière des variations importantes entre les dépenses de santé au sein d’un même groupe. Ces variations ont un impact significatif sur l’état de santé des habitants et sur notre système de soins.

Élus, professionnels de santé et citoyens… Il semble nécessaire d'engager les acteurs de terrain dans la définition d’un système de soins accessible. L’autonomie d’action et d’organisation au niveau des territoires doit ainsi être favorisée en incitant les professionnels à la pluri-professionnalité, aux pratiques coordonnées et à la délégation de gestion et des tâches. Cette autonomisation doit s’accompagner d’une formation adaptée 
 

Proposition n°1 : refonder la formation des professionnels de santé au début comme au cours de leur carrière pour favoriser l’approche globale de la santé ; former à la gestion de l’innovation et accentuer la dimension managériale.

Proposition n°2 : promouvoir le principe de subsidiarité et engager un vaste mouvement de délégation de gestion et des tâches pour permettre aux professionnels de santé de retrouver autonomie et responsabilité dans leurs métiers comme dans les organisations de travail. 

Proposition n°3 : favoriser le potentiel d’agilité des acteurs en dépassant les clivages et simplifier les statuts des Groupements hospitaliers de territoires.

Proposition n°4 : réinvestir en faveur de la médecine de ville en soutenant la pluri-professionnalité et en confiant aux médecins généralistes volontaires un mandat de santé publique. 

Proposition n°5 : assurer l’interopérabilité des systèmes d’information et lever les freins en matière d’ouverture et de traitement des données de santé. 
 

Le pilotage actuel de la politique de santé apparaît comme un cadre limitant et insuffisant, alors que seulement 40 % des Français estiment que le système de santé français est pensé pour et avec les patients. De ce fait, ces politiques devront s’appuyer sur une plus grande implication des patients et associer au mieux l’état de santé de la population avec l’offre de soins. Certaines responsabilités aux niveaux régional ou départemental peuvent être revalorisées afin de mieux répondre aux besoins de santé d’un territoire. 

Pour ce faire, les territoires doivent pouvoir mettre en place un système de santé adapté à leurs habitants, défini selon les besoins populationnels. Les acteurs de santé locaux portent une responsabilité qui les engage à maintenir et améliorer la santé, le bien-être et l’autonomie de leur population. Elle s’appuie sur les données de santé publique du territoire et permet de définir des actions de prévention adaptées. 
 

Proposition n°6 : penser la prévention et l’accès aux soins au niveau local, en confiant le pilotage des actions de prévention et de lutte contre les inégalités d’accès aux collectivités locales. 

Proposition n°7 : faire vivre la démocratie sanitaire à l’échelle des territoires et intégrer l’ensemble des acteurs, y compris les patients, dans la construction de politiques de santé globale. 

Proposition n°8 : intégrer le fait territorial au sein de la gouvernance des ARS en renforçant le poids des élus en son sein et en mettant en place un conseil stratégique du pilotage du système de santé. 

Proposition n°9 : construire des budgets de santé régionalisés, pour une gestion de la politique de santé tenant mieux compte des réalités des territoires. 

Proposition n°10 : promouvoir un renforcement de l’échelon départemental des ARS, en lien avec des politiques de proximité et orientées vers les patients. 

Proposition n°11 : faire du niveau local l’échelle privilégiée du développement des écosystèmes d’innovation, afin de promouvoir la diffusion de solutions numériques nationales ayant déjà faire leurs preuves de concept. 
 

En France, si notre espérance de « vie entière » est relativement bonne selon les données de l’OCDE (en 2020, 79,2 ans pour les hommes, 85,3 pour les femmes), notre espérance de vie sans incapacité reste très moyenne (64,5 ans pour les femmes, 63 pour les hommes). Cela  peut en partie s’expliquer par le manque d’une approche de santé globale combinant la santé humaine, animale et environnementale et intégrée au sein de l’ensemble des politiques publiques (logement, éducation, environnement, santé). 

A titre d'exemple, selon le Baromètre des Territoires, l’impact du changement climatique sur la santé est la principale préoccupation des Français en ce qui concerne l'environnement. Cette approche doit être liée à un renforcement de la filière santé, avec la diffusion d’une culture de la responsabilité partagée, entre les professionnels de santé, les entreprises, les patients, mais aussi entre les territoires et l’État.  
 

Proposition n°12 : faire émerger un véritable service public de santé territorial, dépassant l’approche par les statuts et le cadre de l’offre de soins.

Proposition n°13 : gagner en capacité d’anticipation et en souveraineté sanitaire par un financement pluriannuel des dépenses de santé.  

Proposition n°14 : consolider une filière santé d’avenir par un Small Business Act français. 

Proposition n°15 : s’inscrire dans une perspective européenne afin de consolider l’innovation en santé (thérapeutique, numérique, organisationnelle) et améliorer l’accès aux données de santé et leur utilisation.