Paris le 23 février 2022 - En 2021, alors que près d’un actif français sur deux entamait ou envisageait une reconversion professionnelle, notre pays demeure l’un de ceux de l’OCDE où les salariés restent le plus longtemps au sein de la même entreprise (11 années en moyenne). Sur quels leviers faut-il agir pour résoudre ce paradoxe français et offrir à chacun la possibilité de vivre plusieurs vies professionnelles ? 

Dans la note publiée aujourd’hui par l’Institut Montaigne, Reconversion professionnelle : pour le meilleur et pour l'avenir, Franck Morel, Senior Fellow au sein du think tank et avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, y formule 16 propositions pour multiplier par quatre le nombre de formations de reconversion professionnelle en France afin d’atteindre, à moyens constants d’un milliard d’euros, 100 000 formations par an (contre 25 000 aujourd’hui), selon trois axes prioritaires :  

• encourager et sécuriser, pour les entreprises comme pour les actifs, l’engagement dans un parcours de reconversion professionnelle ;
• centrer les outils sur les personnes plutôt que sur les statuts, notamment au travers d’un CPF repensé ;
• faire émerger une culture de la mobilité professionnelle en France. 

“Dans une économie mondialisée où les transformations économiques, technologiques, juridiques et sociétales s’accélèrent, et où l’exercice d’une activité professionnelle jadis promise à vie au sein de la même entreprise n’est plus la norme, offrir à chacun la possibilité d’évoluer professionnellement est une nécessité économique, sociale et morale. Cette note cherche à repenser le système existant sans alourdir les budgets alloués à la formation professionnelle. Son ambition est de dessiner une stratégie, de simplifier un fonctionnement souvent perçu comme trop complexe pour faire effet de levier et réallouer les ressources là où elles seront le plus nécessaires” explique Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, Senior Fellow à l’Institut Montaigne, et auteur de cette note. 

Encourager et sécuriser l’engagement dans un parcours de reconversion professionnelle

Initier une reconversion professionnelle n’est pas une décision anodine, d’autant plus lorsque cette démarche n’est pas volontaire. Permettre aux actifs de devenir de véritables acteurs de leur vie professionnelle constitue un enjeu majeur pour permettre à l’économie française de s’adapter aux enjeux de demain. 

Proposition n° 1 : engager un travail d’assouplissement de la réglementation relative à la composition des jurys dans le cadre du dispositif de la validation des acquis d’expériences (VAE) et leur renouvellement  pour faciliter leur mise en place et leur gestion, renforcer le lien avec les besoins des entreprises.

Proposition n° 2 : permettre à un accord collectif d’adapter les obligations en matière d’entretien professionnel (fréquence, regroupement d’entretiens, contenus etc…) en prévoyant un abondement au CPF des salariés, utilisable pour des besoins spécifiques. En contrepartie, les pénalités dues pour le non-respect des obligations antérieures seraient remises en cas de signature d’un tel accord avant le 31 décembre 2022.

Proposition n° 3 : promouvoir le CEP, à l’instar de la mobilisation organisée, via une campagne de communication nationale, pour promouvoir le CPF, en valorisant l’accès numérique au CEP dans la plateforme Mon Compte Formation.

Proposition n° 4 : engager l’expérimentation demandée par les partenaires sociaux liant achat de certaines formations hors Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) via le CPF à la validation du CEP. 

Proposition n° 5 : pousser à un travail d’analyse des mobilités professionnelles afin de favoriser l’identification des compétences transversales et transférables clés sur lesquelles les recruteurs s’appuient.

Recentrer les outils sur les personnes plutôt que les statuts

Les enjeux de reconversion professionnelle sont indifférents aux statuts des actifs, qu’ils soient en CDD ou en CDI, qu’ils travaillent auprès du secteur privé ou dans la fonction publique. Aujourd’hui, des outils sont déjà en place pour promouvoir la formation. Pour autant, leur manque d’emboîtement dans un ensemble cohérent et individualisable dessert la mobilité des acteurs. Réorienter les outils existants et définir un cadre capable de mettre la mobilité professionnelle au centre des carrières des individus est une nécessité. 

Proposition n° 6 : réorienter le recours au CPF vers des formations qualifiantes, pour lesquelles des débouchés professionnels sont bien identifiés.

Proposition n° 7 : mettre en place une aide spécifique mobilisable par les CEP pour les formations ne pouvant être prises en charge par le CPF mais participant à un projet de mobilité professionnelle validé (permis de conduire, apprentissage des langues, création ou reprise d’entreprises).

Proposition n° 8 : redéfinir le montant individuel des crédits annuels du CPF selon le niveau de formation des actifs afin de consacrer une part plus importante de ceux-ci aux moins qualifiés.

Proposition n° 9 : promouvoir un dispositif de seconde chance à destination des moins qualifiés via un abondement supplémentaire versé en l’absence de formation diplomante ou certifiante ou de changement d’emploi dans les dix dernières années.

 Proposition n°10 : permettre à tout titulaire d’un CPF de verser sur la base du volontariat une partie de ses droits à un fonds dédié à l’accompagnement et à la reconversion professionnelle des moins qualifiés. 

Proposition n° 11 : simplifier le CPF fonction publique en appliquant la convertibilité en euro des heures des fonctionnaires pour permettre une plus grande fluidité dans les parcours de carrière en contrepartie de formations énumérées dans un parcours de reconversion professionnelle.

Proposition n° 12 : viser à généraliser le recours à un passeport des compétences digitalisé intégrant la valorisation des pratiques professionnelles pour tous les actifs et favorisant une approche par blocs de compétences. 

Soutenir et promouvoir de manière volontariste la politique publique des reconversions professionnelles

L’émergence d’une culture de la mobilité professionnelle doit passer par un appui actif des politiques publiques en plus d’une coopération à toutes les échelles compétentes. La reconversion professionnelle doit être considérée comme un investissement capable, avec les bonnes politiques, de permettre 100 000 formations par an à moyens constants. 

Proposition n° 13 : refonder la gouvernance de la reconversion professionnelle en organisant via une instance nationale la Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) de la Nation, et des déclinaisons locales sous forme de comités Etat-Régions ayant vocation à construire avec les partenaires locaux des dispositifs mobilisables dans les bassins d’emplois ; un observatoire de la prospective de la reconversion viendrait alimenter en données cet ensemble.

Proposition n° 14 : renforcer les mécanismes de reconversion professionnelle en sécurisant les parcours professionnels au sein d’un dispositif chapô selon trois besoins : besoin de l’entreprise dans laquelle des emplois sont menacés, besoin de recrutements, besoin du salarié.

Proposition n° 15 : permettre un amortissement fiscal des formations longues ayant un impact sur l’emploi et dont la liste serait fixée avec les professionnels de la formation et des secteurs d’activité, branche par branche.

Proposition n° 16 : rendre plus efficaces les engagements développement et compétences (EDEC) sur la base d’un bilan des dix dernières années. Les EDEC rénovés permettraient de lever des moyens spécifiques pour les reconversions professionnelles et notamment de soutenir, avec les EPCI, la levée de moyens spécifiques au niveau des bassins d’emploi.