"Aucun pilotage sérieux des finances publiques ne pourra advenir sans une prise de conscience collective et un rehaussement du niveau du débat public sur ce sujet. La classe politique dans son ensemble ne saurait se soustraire à la nécessité de traiter la question avec responsabilité, sans dogmatisme ni posture idéologique stérile. La mise en œuvre de mesures d’économie est ainsi un préalable nécessaire mais non suffisant. De telles décisions budgétaires doivent être accompagnées de beaucoup de pédagogie et surtout, d’un projet de société clair et pérenne sans lequel notre trajectoire budgétaire manquerait de crédibilité et de légitimité."

Lisa Thomas-Darbois, Directrice des Études France et Experte Résidente.

"Nous devons reprendre le contrôle de la dette publique, a minima la stabiliser et si possible la réduire, en pourcentage du PIB. Cela suppose de réaliser un effort considérable de réduction du déficit alors même que certaines dépenses devront augmenter. Comme les impôts et cotisations sociales sont plus élevés en France que dans nos pays voisins, les marges de hausse des prélèvements obligatoires sont limitées. Cet effort doit donc principalement prendre la forme d'économies sur les dépenses publiques. Elles seront très difficiles à réaliser, surtout dans le contexte politique et social actuel, devront être étalées dans le temps et imposeront des choix douloureux mais d'autres pays nous ont montré que c'était possible. Encore faut-il que les Français le comprennent et soutiennent cette politique, ce qui requiert beaucoup de pédagogie. Cette note a l'ambition d'y contribuer."

François Ecalle, Président de l’association Fipeco.

La soutenabilité de nos finances publiques est aujourd’hui déterminante dans la capacité à pérenniser notre modèle d’État-providence, plébiscité par les Français. Ce modèle repose sur un champ d’intervention particulièrement étendu qui se matérialise par de fortes dépenses publiques : protection sociale (32,9%) , santé (12,2%) ou encore aides familiales (2,2%) qui constituent les principaux postes de dépenses de l’État.

Miroir d’une telle intervention étatique - historiquement plébiscitée par les Français - la fiscalité demeure largement débattue. Une méfiance grandissante portant sur la bureaucratie et l’utilisation de l’argent public semble contribuer à cette érosion du consentement fiscal en France. Pourtant, selon un sondage Elabe pour l’Institut Montaigne (mars 2024), 81 % des Français estiment que le montant des impôts et des taxes n’est pas bien utilisé par les pouvoirs publics. Ce constat a fréquemment conduit à concentrer les économies sur les dépenses de fonctionnement des ministères, une pratique symbolique mais très insuffisante pour atteindre les efforts de stabilisation des finances publiques.

Face à un désintérêt citoyen grandissant à l’égard de la question budgétaire et une incompréhension de ses principaux mécanismes, la classe politique s’est adaptée et l’enjeu de nos finances publiques a été peu à peu abandonné dans les discours politiques.

Les finances publiques françaises se distinguent par une trajectoire dégradée avec une dette publique atteignant 110,6 % du PIB en 2023, la plaçant au troisième rang de la zone euro derrière la Grèce et l’Italie. Sa dynamique est aussi singulière : elle a augmenté de presque 50 points de PIB entre 1997 et 2023, contre environ 15 points pour la moyenne de la zone euro et seulement 5 points pour l’Allemagne.

Cette situation dégradée des finances publiques, massivement orientées vers les dépenses sociales, entrave significativement nos capacités d’investissement pour les défis d’avenir : transition écologique, lutte contre le dérèglement climatique, remontée en puissance de l’appareil de défense français, etc. La dette écrase toute marge de manœuvre, compromettant notre souveraineté, qui dépend directement du contrôle de nos finances.

Les mesures de redressement budgétaire proposées lors des dernières campagnes électorales ont eu tendance à être fortement politisées : conciliant plus grande justice sociale (rétablissement de l’exit tax dans sa forme initiale pour le NFP) ou contrôle de l’immigration (suppression de l’AME pour le RN). Ces deux mesures ne représentent pourtant que 67 millions et 700 millions d’économies potentielles respectives. Bien loin des 100 milliards d’euros à trouver d’ici 2028 selon le Trésor.

À la complexe situation démocratique actuelle et à la tentation populiste de plus en plus forte, y compris dans les partis de “l’arc républicain”, s’ajoutent de nombreuses levées de boucliers – intérêts catégoriels, lobbies, syndicats, associations –  devenues chroniques et qui se sont depuis des années érigées devant toute tentative de réduction de la dépense publique en France.

La nécessaire réforme ne pourra se matérialiser qu’avec une vision politique claire et responsable  visant à faire évoluer notre modèle social pour en assurer sa pérennité.

Afin de répondre aux impératifs de soutenabilité de nos finances publiques, des mesures d’économies devront donc être mises en œuvre. Nous en identifions  près d’une quarantaine de mesures d’économie couvrant des domaines clés :

• les retraites : geler l’indexation des retraites sur l’inflation, comme la loi en vigueur le prévoit, permettrait d’économiser 29 Md€ sur 4 ans.
• la santé : près de 28 Md€ d’économies pourraient être trouvées en renforçant l’efficience du système de soins.
• l’efficacité de l’État  dans les collectivités territoriales: près de 25 Md€ d’économies pourraient être réalisées sur les dépenses publiques locales à horizon 2030.
• les dépenses fiscales : la suppression de certaines niches fiscales “brunes”, incitant à la consommation de carburant et allant à l’encontre de la stratégie de décarbonation du pays, pourraient permettre de dégager plus de 4 Md€ d’économies.
• la fonction publique : 5,3 Md€ d’économies sont possibles en rationalisant la dépense sur la fonction publique d’État.
• les politiques publiques en matière d’emploi et de logement : des économies sur les politiques publiques en faveur de l’emploi sont identifiables à hauteur de 3,5 Md€ et une refonte du dispositif des APL permettrait de dégager un peu plus de 4 Md€ d’économies.

Ces mesures sont susceptibles de générer pour près de 150 Md€ d’économies.

*Il est important de préciser que les mesures présentées dans cette note sont des exemples ayant vocation à fournir quelques ordres de grandeur et ne sont pas des recommandations de mesures d’économies soutenues, seules ou collectivement, par l’Institut Montaigne. Elles s’inscrivent toutefois dans la droite ligne des opérations de décryptage menées par l’Institut – telles que Présidentielle 2022 ou Législatives 2024 – et présentent une réelle fiabilité en matière de chiffrage. A des fins de pédagogie, nous avons détaillé certaines de ces mesures aux économies potentiellement significatives ainsi que les oppositions politiques diverses qu’elles suscitent depuis des années.