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Communiqué de presse À Paris, le 24 octobre
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Paris, le 24 octobre 2022 - En France, alors que le taux d’emploi moyen des seniors (56 % en 2021) est inférieur à la moyenne européenne (59 %)*, l’enjeu autour de leur employabilité est au cœur des débats de la prochaine réforme des retraites. Dans ce contexte, l'Institut Montaigne publie une nouvelle note intitulée Emploi des seniors : agir sur tous les leviers, dont l’auteur est Franck Morel, Senior Fellow sur les questions de Travail, d'Emploi et de Dialogue Social à l’Institut Montaigne et avocat associé chez Flichy Grangé Avocat.

À la lumière de l’échec des dispositifs passés et des réussites constatées chez nos partenaires européens, l’étude formule plusieurs propositions qui forment un tout cohérent pour favoriser l’emploi des seniors. Parmi les mesures que comporte ce plan, 7 apparaissent prioritaires pour favoriser le maintien dans l’emploi des seniors et encourager leur embauche tout en limitant le risque de précarité à la sortie.

*Source : DARES

“En matière d’emploi des seniors, les politiques publiques françaises tâtonnent encore. Si le report de l’âge d’ouverture des droits à la retraite conduit à augmenter mécaniquement le taux d’emploi des seniors, cette réforme suppose que notre pays se dote des outils nécessaires pour renforcer leur employabilité. Une des conditions de réussite est bien la cohérence et l’efficacité de ces outils qui agissent sur tous les leviers à la fois.”, souligne Franck Morel.

Encourager les entreprises à embaucher des seniors

Créer un contrat d’embauche pour les seniors unique, le contrat senior (CS), ouvert aux embauches en CDD ou en contrat de travail temporaire (CTT) jusqu’à 5 ans, renouvelable une fois, et aux embauches en CDI ou CDI intérimaire. Plus simple, plus lisible, le contrat senior serait associé à une aide spécifique versée à l’employeur sur le modèle de celle du contrat de professionnalisation senior (2000€ pour l’embauche d’un plus de 45 ans).

Moduler le taux des cotisations sociales patronales en fonction de l’âge du salarié. Cette proposition, inspirée d’un dispositif suédois, vise à instaurer au sein de notre pays un taux de cotisations patronales en forme de courbe de Gauss pour inciter à l’embauche des moins de 30 ans et des plus des plus de 55 ans. Concrètement, à recettes inchangées pour l’État, les charges sur l’emploi des moins de 30 et plus de 55 ans pourraient diminuer de 2,5 points grâce à une hausse d’1 point sur la tranche d’âge centrale. Une mise en œuvre échelonnée dans le temps permettrait aux entreprises de prendre en compte cette évolution dans la gestion de leur pyramide des âges.

Supprimer progressivement les « préretraites Unedic », qui constituent en pratique le dernier dispositif de préretraite financé sur fonds publics, à mesure que le taux d’emploi des seniors progressera. Au moment de la liquidation des droits à la retraite, le bénéfice de l’indemnisation par l’assurance chômage d’une durée de 5 ans pourrait être progressivement ramené à 3 ans, puis supprimé totalement.

Aménager le maintien des seniors dans l'emploi tout en limitant le risque de précarité à la sortie de la vie active

Créer des conventions visant à aménager les fins de carrière. Le principe de ces aménagements qui pourraient être encouragés par un accord collectif d’entreprise serait simple et équilibré. En contrepartie de l’acceptation d’une diminution de son temps de travail ou d’une affectation sur un nouveau poste, le cas échéant moins bien rémunéré, le salarié bénéficierait d’une part, de l’assurance d’être maintenu dans l’emploi pour un nombre d’années défini contractuellement, et d’autre part, du versement immédiat d’une indemnité conventionnelle qui bénéficierait du régime fiscalo-social avantageux de l’indemnité de licenciement. Par ailleurs, les cotisations retraites continueraient d’être versées sur la base du salaire perçu avant l’entrée en vigueur de la convention de fin de carrière.

Instaurer un droit à recourir à un aménagement du temps de travail à temps partiel de pour les personnes en fin de carrière inspiré du temps partiel familial. Cette nouvelle forme de temps partiel permettrait de pouvoir effectuer des heures supplémentaires certaines semaines tout en ayant le statut de travailleur à temps partiel. La réduction de la durée du travail pourrait être contractualisée sur l’année ou sur une durée de 3 ans sans qu’elle ne soit forcément organisée en périodes d’au moins une semaine, comme c’est le cas pour le temps partiel familial.

Déplafonner le compte personnel de formation (CPF) pour les actifs de 50 ans et plus à hauteur d’un abondement effectué par l’employeur. Financé grâce au reliquat des CPF non utilisés par les salariés liquidant leurs droits à la retraite, cette proposition s’accompagnerait d’un recentrage du CPF sur des formations qualifiantes, correspondant à un projet professionnel précis avec des débouchés professionnels clairement identifiés.

Instaurer un index d’emploi des seniors sur le modèle de l’index égalité homme-femme. S’appliquant aux entreprises d’au moins 50 salariés, il s’agirait d’exiger la publication d’un score ou la transmission de ce score aux salariés annuellement. La note devrait rester en ligne jusqu’à la publication l’année suivante. En fonction de son score, l’entreprise pourra ensuite être invitée à prendre des mesures de correction pour chacun des indicateurs où elle atteindra un résultat inférieur à la cible.

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À propos de l’Institut Montaigne |

Think tank indépendant créé en 2000, l’Institut Montaigne est une plateforme de réflexion, de propositions et d’expérimentations consacrée aux politiques publiques en France et en Europe. Ses travaux sont le fruit d'une méthode d'analyse et de recherche rigoureuse et critique, ouverte sur les comparaisons internationales. L’Institut Montaigne, association à but non lucratif pionnière en France, réunit des chefs d'entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des personnalités issues d’horizons divers. Ses financements sont exclusivement privés, aucune contribution n'excédant 1,5 % d'un budget annuel de 6,5 millions d'euros. À travers ses publications et les événements qu’il organise, l'Institut Montaigne souhaite jouer pleinement son rôle d'acteur du débat démocratique.

Joséfa Balavoine
Chargée de communication et relations presse
+33 1 53 89 05 70
jbalavoine@institutmontaigne.org

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