Paris, le 21 février 2022 - En 2020, la France est le deuxième pays de l’Union européenne avec le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé : il représente 47,5 % de PIB, soit près de six points de plus que la moyenne en zone euro. Les impôts de production, qui font partie de ces prélèvements,pèsent sur les coûts de production des entreprises et sont un véritable frein pour la compétitivité française. Ils font d’ailleurs l’objet de nombreuses propositions de la part des candidats à l’élection présidentielle (Yannick Jadot, Valérie Pécresse, Marine Le Pen, Eric Zemmour).

Afin de permettre à onze pays européens d’aborder ensemble et de manière cohérente le sujet de la fiscalité sur la production, l’Institut Montaigne publie aujourd’hui un indicateur inédit, le Baromètre européen des impôts de production 2022, réalisé avec l’aide de Mazars.

Mis à jour tous les cinq ans, ce Baromètre a vocation à devenir une véritable boussole permettant de mieux appréhender l’incidence de ces impôts sur la compétitivité au sein des territoires et de guider efficacement la décision publique à ce sujet.

Les résultats de cette première édition révèlent que :

• en 2020, la France figure toujours parmi les pays dont les impôts sur la production sont les plus élevés (deuxième place) : les impôts de production représentent 4,4 % de son PIB, juste derrière la Suède (10,3 %). 
• En valeur absolue, la France se place première avec un produit des impôts de production qui s’élève à plus de 100 Md€, soit plus de 4 fois plus qu’en Allemagne et 2 fois plus qu’en Italie, pourtant troisième pays de notre classement avec une fiscalité de production qui représente 2,5 % du PIB.
• Dans les huit autres pays, le poids des impôts de production dépasse rarement les 2 % du PIB, voire se maintient à un niveau inférieur ou égal à 1 % du PIB, comme en Allemagne, aux Pays-Bas, en Pologne ou en Suisse.

“Les ETI françaises, qui sont pourtant au cœur du rayonnement de notre économie à l'international, sont particulièrement concernées par les impôts de production, qui impactent directement leur compétitivité à l’échelle européenne. Clarifier ces règles fiscales et alléger les impôts de production est nécessaire pour renforcer l’industrie française. Cet effort pourra s’inscrire dans une dynamique du renforcement du rôle social, sociétal et économique des entreprises”, précise Lisa Thomas-Darbois, chargée d’études sur les questions d’économie et de finances publiques à l’Institut Montaigne et co-auteure de la note.

Un Baromètre inédit au service de la compétitivité de la France

Le Baromètre européen de la fiscalité de production apporte deux innovations significatives par rapport aux outils existants 

La première, est l’analyse juridique et fiscale des recettes des impôts de production, en France et dans dix autres pays européens qui ont un caractère comparable avec l’économie française : la Suède, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique, la Pologne, les Pays-Bas, l’Allemagne et la Suisse. C’est la première fois qu’une telle grille de lecture de la fiscalité de production, s’appuyant sur des bases juridiques, est proposée. 

Pour mettre en place le Baromètre, l’Institut Montaigne s’est appuyé sur un cahier des charges, élaboré par Mazars, listant les informations nécessaires à l’identification et à l’analyse des impôts sur la production pour chacun des onze pays à mettre en perspective. Ce dernier comprend ainsi la liste de tous les impôts, taxes et contributions et identifie ceux répondant à la définition d’impôts sur la production en s’appuyant sur quatre critères principaux. Ces impôts doivent être :

• obligatoires,
• dues par les entreprises,
• prélevées par les administrations publiques ou les institutions de l’Union européenne, dues au titre des capacités de production. 

La seconde, est l’analyse dans le temps, puisque ce baromètre a vocation à être régulièrement mis à jour au cours des cinq prochaines années. Ainsi, l’évolution de la place de la France en matière de fiscalité de production pourra être analysée et comparée à celle de ses principaux voisins européens, en tenant compte des réformes fiscales à venir. Ce nouvel outil constitue ainsi, un pas de plus vers l’amélioration de la lisibilité fiscale pour les acteurs de l’économie française et européenne.

L’amélioration de la lisibilité fiscale pour le plus grand nombre doit être renforcée

Les impôts sur la production sont décorrélés de la rentabilité de l’entreprise. Ils sont, par leur complexité et multiplicité (taux, assiettes, etc.), parfois au sein d’un même État, peu lisibles. Or, un bon système fiscal est un système qui se doit d’être clair, intelligible. Présenté sous une forme accessible (pourcentage de PIB), bien que fruit d’un travail d’une grande technicité, le Baromètre européen des impôts de production est ainsi un premier pas vers une plus grande lisibilité de la fiscalité pour les acteurs de l’économie française et européenne. Il permet dorénavant de mettre en évidence le poids économique réel de la fiscalité de production et son incidence sur la compétitivité des entreprises en concurrence sur le marché européen.